Transcriptions » Résumés récemment générés à partir de textes reconnus

Le 6 août 1779, Willem van Moened, habitant d'Amsterdam, est apparu devant le notaire Jeremias Cijlsens. Il s'agissait d'un contrat concernant la plantation "la Campagne" située dans la colonie de Suriname, près de la rivière Helena Creecq. Cette plantation se trouvait entre les plantations "de Vier Gerusers" et "klein Leverpoel". Le propriétaire vendait la plantation à Jean Zacharie Robin, un citoyen de Genève. La vente incluait:

• Toutes les cultures
• Les bâtiments
• Les esclaves
• Le bétail
• Toutes les dépendances

Lors de la séance du 20 octobre 1778, deux demandes ont été examinées :

• La première vient de Jacob Beudt, habitant de Paramaribo dans la colonie de Suriname. Il demande une révision d'une décision prise le 8 juillet 1778 par les commissaires de la Cour de Justice Civile concernant une affaire l'opposant à l'huissier principal provisoire et à C.G. Kusel et C.F. Geerke pour la succession de B. Geerke. Sa demande de révision avec clause d'inhibition est accordée.
• La seconde demande émane de Laurens Brandligt, habitant d'Amsterdam, qui avait obtenu un jugement le 24 mars 1774 dans une affaire de révision l'opposant à P. Stolting, alors huissier principal provisoire de la colonie de Suriname.

• Samuel Francois Chatelain, le plaignant
• Jean Zacharie Robin, l'autre partie

• Permettre au plaignant d'être entendu rapidement
• Administrer une justice rapide aux deux parties ou à leurs représentants
• Si une mise sous séquestre provisoire est jugée nécessaire, nommer comme séquestres soit uniquement les représentants du plaignant, soit ces derniers accompagnés d'autres personnes désignées par la Cour
• Annuler toute décision contraire précédemment prise

• Une plainte de Samuel François Chatelain, citoyen d'Amsterdam, concernant une résolution du 24 mars de la même année
• Cette résolution portait sur une demande de J.I. Robin concernant la plantation La Campagne en Suriname
• La résolution ordonnait au gouverneur et au conseil de justice civile du Suriname de :
  • Mettre la plantation La Campagne en vente forcée
  • Placer la plantation sous séquestre pendant la procédure
  • Veiller à ce que les produits de la plantation ne soient pas détournés
  • Organiser rapidement après la vente un jugement sur les droits de préférence
• Chatelain demande que la Haute Assemblée déclare qu'il n'était pas dans son intention de l'empêcher de s'opposer à cette exécution et au séquestre s'il avait des motifs légitimes

• Un terrain total de 300 acres selon la carte et le mandat
• 5 parcelles travaillées :
  • 3 parcelles de 10 acres chacune, plantées de 4.818 caféiers, en bon état
  • 2 parcelles de 10 acres chacune, plantées de 4.884 caféiers, en bon état

Le texte décrit un inventaire de biens domestiques comprenant :

• Des outils et équipements :
  • 2 pierres à moudre
  • 3 fusils
  • Des poudres et munitions
  • 1 caisse contenant environ 100 livres de clous
  • Des couteaux
  • Une boîte de médicaments
• Dans la chambre :
  • 1 lit avec tentures
  • 1 armoire à vêtements
  • 1 banc de repos
• Dans l'entrée :
  • 2 tables de différentes tailles
  • 12 chaises en état variable
  • 1 bibliothèque
  • 1 horloge rustique
  • 2 miroirs (un grand et un petit)
  • 1 banquette
• Dans l'office :
  • 1 garde-manger
  • 2 nappes et 12 serviettes avec une serviette à main
  • 1 soupière en étain
  • 5 assiettes en étain de différents types
  • 11 assiettes en porcelaine
  • 8 cuillères et 10 fourchettes en argent

• Des meubles en étain, cuivre et terre cuite
• Du bois de construction carré et des planches
• 22 poteaux de bois de 10 pieds de long
• 28 pièces d'écorce de différentes épaisseurs et longueurs
• 70 planches de différentes longueurs
• 7 planches de copie de 25 pieds de long et 1½ pouce d'épaisseur
• 15 planches similaires de 20 pieds de long et 1½ pouce d'épaisseur

En _*, une dispute oppose P.J.L. Robin d'un côté et S.J. Chatelai de l'autre. Les plaignants n'ont fourni aucune preuve d'un accord entre les parties. Au contraire, il semble qu'un tel accord n'a jamais été conclu et ne le sera probablement jamais. L'accusé s'en tient strictement :

• au mandat de son représentant
• aux ordres clairs des États généraux des Provinces-Unies

Le 17 du mois, J. C. van Stuyveland répond en tant que mandataire de J. Z. Robin concernant une insinuation de J. Camanas et A. I. Halloy qui se présentent comme les représentants de S. F. Chateldim. Le destinataire refuse d'entrer dans une confrontation concernant les reproches formulés dans l'insinuation précédente. Il se limite à la proposition qui lui a été faite concernant les termes d'un accord provisoire sur la réception des produits de la plantation La Campagne.

Le 27 janvier 1777, devant le notaire public Jean Coues Duby à Genève, Jean Zacharea Robim, citoyen de la ville et Conseiller au Conseil des Deux Cents, a fait la déclaration suivante :

• Il confirme avoir reçu de Samuel François Chatelain, résidant à Amsterdam, la somme de 10.000 livres en monnaie courante de Hollande
• Ce paiement correspond au 6ème versement prévu dans le contrat de vente du 23 avril 1770 concernant une plantation située dans la colonie de Suriname
• Ce versement était dû le 31 décembre 1776
• Sur l'hypothèque initiale de 150.000 florins hollandais, il ne reste plus que 88.000 florins à payer
• Robim autorise les secrétaires de la colonie de Suriname à noter ce paiement en marge de l'hypothèque enregistrée dans le registre des hypothèques n°99, folio 500

Le 29 janvier 1774, devant le notaire Jean Touis Deby à Genève, Jean Zacharias Robin, conseiller municipal de Genève, déclare avoir reçu de Samuel Francois Chatelain, habitant d'Amsterdam, la somme de 30 000 florins hollandais, concernant la vente de sa plantation "La Campagne" située dans la colonie de Suriname.

Cette somme correspond aux trois premiers versements prévus dans le contrat de vente du 23 avril 1770, dus aux dates suivantes :

• 31 décembre 1770
• 31 décembre 1771
• 31 décembre 1772

Sur l'hypothèque totale de 150 000 florins hollandais, il ne reste plus que 120 000 florins à payer. Robin autorise les secrétaires de la colonie de Suriname à noter ce paiement de 30 000 florins dans le registre des hypothèques.

L'acte est signé en présence des témoins Jean Henry Rohrer et Pierre Clavel, habitants de Genève, ainsi que du notaire Duby.

Le 19 juin 1772, Abraham Boom, marchand à Amsterdam, comparaît devant le notaire Isaac Zool, admis à la Cour de Hollande et résidant à Amsterdam. Il déclare qu'en date du 1er octobre 1771, a été établi devant ce même notaire un acte de quittance par lequel il reconnaît avoir reçu des marchands Theodore Passalaigue & Fils la somme de 42.391 florins, 13 sous et 8 deniers. Cette somme représente le solde du compte courant de François Louis Maijland à Suriname.

Le propriétaire donne procuration pour mettre sous séquestre les plantations VierGeuwters et Klin Leverpoel, avec tous leurs biens, esclaves, bâtiments et dépendances. Après avoir suivi les procédures légales habituelles dans la colonie, il autorise la vente aux enchères de ces plantations sous la supervision des juges de la Cour de Justice Civile. Les fonds issus de cette vente, après déduction des frais de séquestre et d'exécution, serviront à rembourser les dettes dues au comparant. En cas de contestation des droits sur ces biens, le mandataire pourra engager des procédures judiciaires jusqu'à obtention d'une sentence définitive. En cas d'indisponibilité ou de décès du mandataire principal, le comparant nomme comme substitut M. Petrus Cornelis van Steuvesand.

Samuel François Chatelain n'a pas effectué correctement les remboursements du capital et les paiements des intérêts semestriels de sa plantation La Campagie. Il a manqué de payer :

• 5000 florins dus le 1er janvier 1777
• 10000 florins dus le 1er janvier 1778
• Les lettres de change pour les intérêts dus le 1er janvier 1778

Face à ces manquements, le créancier a fait notifier le 9 mars à Chatelain son intention de faire vendre la plantation aux enchères. Le créancier lui accorde néanmoins un délai de 8 jours pour régulariser sa situation, bien qu'il n'y soit pas obligé légalement.

Le 3 avril 1778, devant Willem Hendrik Cramer, notaire à Amsterdam, comparut Jean Lacharie Robin, citoyen de Genève, alors présent dans la ville. Il détenait une hypothèque datée du 22 août 1770 sur la plantation LaCampagne, située dans la colonie de Suriname sur la rive gauche du cours d'eau Helena Creek, entre les plantations Vier Gesusters et Klein Leverpool.

Cette hypothèque résultait de la vente de la plantation à Samuel François Chatelais, selon un contrat passé le 23 avril 1770 devant le notaire Hermanus van Heel à Amsterdam. Le montant initial était de 150.000 florins hollandais, avec un solde restant de 85.000 florins, plus les intérêts accumulés depuis le 1er juillet 1777.

• Le remboursement devait se faire par versements annuels de 10.000 florins
• Le premier versement était prévu pour le 1er janvier 1771
• Le capital total devait être remboursé sur 15 ans
• Les intérêts étaient fixés à 6% par an, payables tous les 6 mois
• Les intérêts couraient depuis le 1er janvier 1770

• Willem de Boer
• Hendric Pieter Van Alphen
• H.V. Heel (notaire)

• Iohanna Capelle, veuve de Piederik Smith : 10000 florins
• Seezanna Maria Chatelain, veuve de Pieter Despar : 5000 florins
• Catharina Rebecca Chatelain, veuve de Daniel Oeijens : 3000 florins

• Johanna Capelle, veuve de Diederik Smith
• Suzanna Maria Chatelain, veuve de Pieter Despar
• Catharina Rebeca Chatelain, veuve de Daniel Oijens
• Pierre Henri Richard

• Premier versement prévu 4 ans après le 21 mars 1763
• Les suivants chaque année jusqu'au remboursement total
• Intérêt de 0,5% par mois à partir du 25 mars 1761

Le 3 février 1759, Hermanus van Neegen, notaire à Amsterdam, reçoit Isbrand van Stamborst. Ce dernier explique que le 28 septembre 1757, à Paramaribo, devant la Cour de Justice Civile de la colonie du Suriname, Thomas Aijsbrand van Reed a légalement hypothéqué au profit du comparant la plantation Practica. Cette plantation appartenait auparavant à feu Gerard Diederik van Altena et était administrée par Thomas Wijbrand van Rees. Elle est située dans le Helena Creek, sur la rive droite en remontant, entre les plantations de Madame veuve Gesmarg Robin et celle de Johannes Franciscus Blok. L'hypothèque inclut tous les bâtiments, les esclaves et les dépendances, servant de garantie en cas de défaut de paiement.

Le 24 septembre 1756 à environ 15h, Susanna Chatharina Keijser, veuve de feu Germaen Robin, se présente devant le clerc Christia G Willem Koster de la colonie de Surinam. Elle se trouve alitée et malade, mais conserve toutes ses facultés mentales. Elle souhaite régler la question de l'héritage de ses biens terrestres avant son décès, dont elle ignore la date mais reconnaît l'inévitabilité. Elle agit de sa propre volonté, sans pression extérieure, et annule tous les testaments et codicilles précédents.

À 1750, un billet a été émis à Suriname pour un échange financier entre plusieurs personnes : Pierre Yver, Dingeman Broen, Philip Le Franc, Jean Couderc et Zacharie Robin. Le billet, d'une valeur de 664 florins et 2 sous en monnaie courante, devait être payé six semaines après présentation. Le document a été émis le 17 octobre et endossé le 16 novembre à Suriname pour être payé à Amsterdam.

Le 29 mars 1810, à la demande de M. I. A. Robin, porteur d'une lettre de change originale, le notaire John Martyn de la ville de Paramaribo dans la colonie de Surinam s'est rendu au magasin de F. Bendeker. Le notaire a présenté la lettre de change et en a demandé le paiement. Bendeker a répondu qu'il ne paierait pas la lettre et qu'il écrirait au tireur à ce sujet. Cette réponse n'étant pas satisfaisante, le notaire a officiellement protesté contre ce refus.

Le 17 octobre 1730, Philip Lefranc émet une lettre de change depuis Suriname pour un montant de 664 guldens et 21 stuivers à payer à un délai de plusieurs semaines. Le document est adressé à la compagnie de Dingeman Perre et Gver Broen à Amsterdam. La lettre indique que c'est une deuxième version, la première n'ayant pas été honorée. Le 16 novembre 1730, Zacharie Robin endosse le document pour paiement à Jean Coudera.