Transcriptions » Résumés récemment générés à partir de textes reconnus

Un document juridique daté du 18 octobre 1784 concernant une affaire entre plusieurs parties :

• Christian Andreas Robins, résidant dans la colonie de Suriname
• Cornelis Spencer, habitant de l'île de Curaçao
• Barleigte Colston, associé restant de la maison de commerce Webb et Colston après le décès de J. Webb
• John Rogers et Compagnie, marchands à St. Croix

Le document est un mandat de révision avec clause d'inhibition émis par les États Généraux des Provinces-Unies. Il concerne une procédure judiciaire où Cornelis Spencer agit comme représentant légal de Barleigte Colston. Le mandat inclut des dispositions pour la signification du document dans la colonie de Suriname, où réside l'une des parties, avec des instructions détaillées sur la procédure à suivre si le destinataire ne peut être joint directement.

L'affaire concerne une dispute sur la plantation nommée la Campagon située dans la colonie, avec Christihan Andreas Robin résidant à Genève. La plantation se trouve entre Sanlagier des quatre sœurs et Cornelia Vreendschap. Mr. Pelker est chargé de l'administration de la moitié de cette plantation qui appartenait à feu Jan Zutherius Roben.

Les autorités ordonnent :

• La saisie provisoire de la moitié de la plantation
• La maintenance et le renforcement de la possession de l'autre moitié
• L'interdiction de toute perturbation de cette possession
• Le paiement des frais de procédure
• En cas d'opposition, le maintien de la saisie jusqu'à reconnaissance de la juridiction
• L'obligation de fournir une caution suffisante pour les coûts et dommages

Le texte fait référence à une affaire judiciaire concernant la gestion d'une plantation nommée La Campagne située dans la colonie de Suriname près de Helena Creek. La plantation se trouve entre les plantations Slanbagier, Les Quatre Sœurs et Cornelia Friendship.

L'affaire implique plusieurs personnes :

• Christiaan Andreas Siobin, résidant à Genève
• Jan Jachase Robin, décédé
• M. Pekker, administrateur de la plantation

Le document concerne une demande de saisie de la moitié de la plantation et ses dépendances, appartenant à la succession de Jan Jachase Robin. Le demandeur sollicite l'autorisation d'effectuer cette saisie sous l'administration de M. Pekker ou son successeur éventuel. En cas d'opposition, les parties devront comparaître devant le tribunal pour exposer leurs arguments et payer les frais de procédure.

En avril 1783, la veuve Robin a été déclarée aliénée par le Grand Conseil de Genève. Son fils Christian Andreas Robin a été nommé son curateur le 14 avril. En raison de conflits d'intérêts potentiels entre la veuve et son fils concernant l'héritage, un autre curateur a été nommé le 25 novembre de la même année. Le Grand Conseil de Genève a accordé à Christian Andreas Robin un délai de réflexion d'un an, en plus du délai légal de six mois. Pour protéger les droits de sa pupille, le curateur a fait une déclaration provisoire et une protestation à l'encontre de Christian Andreas Robin, qui y a répondu par une contre-protestation jugée frivole. Le différend portait principalement sur :

• La possession de la moitié des biens communs laissés par feu Jan Zacharias Robin
• Une plantation située dans la colonie de Suriname

En 1750, Jan Zacharias Robin, originaire de Genève mais établi depuis sa jeunesse dans la colonie de Surinam, épousa Catharina Sasserij d'Amsterdam (veuve de Jan Pujol) sans contrat de mariage, créant ainsi une communauté de biens. Robin avait développé une plantation nommée "la Campagne" située à Helena Creecq, entre les plantations "Les Quatre Sœurs" et "Cornelia Vriendschap". En 1768, il retourna à Genève avec son épouse et leurs trois enfants. Après son décès en mars-avril 1783, son testament, rédigé le 8 mai 1783 à Genève, stipulait :

• Une rente viagère annuelle de 500 florins pour son épouse, avec des restrictions en faveur des enfants
• L'interdiction pour son épouse de réclamer des meubles, effets ou argent reçus en son nom
• La nomination de son fils Christian Andres Robin comme curateur de son épouse "innocente" (incapable)
• Divers legs à sa fille Johanna Catharina Robin

• Samuel Maijor et Jean Pierre De Jean, habitants de Genève, comme témoins
• C. A. Robin Nadal comme signataire
• Charles Gabriel Flournois comme notaire public assermenté

• Gérer les biens de la succession de M. Robin
• Administrer la plantation
• Rendre des comptes réguliers de sa gestion
• Agir selon les arrangements particuliers convenus concernant :
  • Son salaire
  • Les autres articles relatifs à la plantation

• Régulariser et clôturer tous les comptes
• Délivrer les quittances nécessaires
• Comparaître devant les juges et magistrats
• Effectuer toutes les déclarations et protestations légales
• Procéder à toutes les saisies
• Former toutes les oppositions
• Faire taxer et liquider les dépenses, dommages et intérêts
• Négocier des accords dans l'intérêt de la succession
• Collaborer à tous les arrangements
• Nommer des procureurs
• Agir dans l'intérêt général de la plantation et de la succession de feu Monsieur Robin

• Habiter et gérer les plantations
• Recevoir les fruits et revenus des plantations
• Faire les améliorations nécessaires
• Nommer et révoquer les employés selon les besoins
• Donner les ordres
• Acheter les biens et articles nécessaires
• Payer les charges légales
• Gérer et clôturer les comptes
• Émettre et recevoir les quittances
• Envoyer les revenus en Europe
• Correspondre avec les commissaires de la succession en Hollande

• Les comptes de son administration
• La restitution des plantations
• Tous les titres et documents relatifs
• La remise des meubles et effets
• Les produits qu'il a tirés des plantations
• Le remboursement de ses dettes éventuelles

Le fils de Jean Locharie Robin révoque une procuration datant de septembre 1779 qui avait été donnée à l'avocat J.E. Becker, habitant de Suriname. Cette procuration concernait la gestion d'une plantation. La révocation est faite devant le notaire Dubij à Genève le 8 mars 1783 et enregistrée au tribunal de cette ville le 8 avril 1783.

Un nouveau directeur et administrateur est nommé : Charles Pache de Morges en Suisse, actuellement à Amsterdam et sur le point de partir pour le Suriname. Il reçoit les pleins pouvoirs pour gérer la plantation "La Campagne", qui appartenait à feu Jean Locharie Robin. Cette plantation est située au Suriname dans le canal creusé du district de Hoer Helena Creeq, sur la rive gauche en remontant le canal.

Le 7 mai 1784, à Genève, devant Charles Gabriel Flournois, notaire public assermenté, et en présence de témoins, s'est présenté Chretien Andre Robin, commerçant et citoyen de Genève, fils de feu Jean Lacharie Robin dont il est l'unique héritier universel selon son testament. Le document a été enregistré à Amsterdam le 28 juillet 1784 par JLaftenberge, clerc assermenté, en présence des témoins Tnino Hendrik Horstman et Ian Hendrik Preers, et signé par le notaire J. Nolthenus.

Le Rotterdam de 1785 est décrit dans cet acte notarié. Plusieurs personnages importants y apparaissent:

• Cornelis van der Looij, notaire à Rotterdam
• Johan Adriaan van der Hoeve, conseiller municipal
• Johan Maarten Baron Collot D'Peurij, conseiller municipal
• Johan Gerbrand Van Mierop, conseiller municipal
• Johannes Hoog, ancien échevin président
• Pieter Stumphius, marchand

L'acte concerne un prêt de 1 400 000 florins accordé en 1768 à des planteurs de la colonie de Suriname. Les intéressés dans cette négociation ont autorisé deux représentants à Suriname :

• Dirk van der Meij
• H. M. Wolff

En cas de décès ou d'absence de l'un d'eux, Jacques Docher, également résidant à Suriname, est désigné comme remplaçant. Cette autorisation a été confirmée par la Cour de Hollande le 13 mai 1777.

• Une transaction entre Madame Boin (née Robin), épouse de Pierre Boin (avocat et notaire), et César Toulier
• L'acte concerne une somme de 50 000 livres liée à une plantation au Suriname
• Les témoins sont Jean Binet et Bartholomei Boumier Fils, citoyens de Genève
• L'acte est signé par les notaires F.G. Buten et Gabriel Binet
• Il est certifié conforme par les notaires Jacob François Prevort et Jean Gabriel Birnier
• En cas de non-paiement, Madame Boin a le droit de saisir la plantation et ses revenus
• Le document prévoit des modalités de paiement soit en espèces, soit en plusieurs versements sur une période pouvant aller jusqu'à 20 ans

Le 1er avril 1785, Christian Andreas Robin, marchand et citoyen de Genève, comparaît devant les notaires Gabriel Binet et François Gabriel Buten. Il est le fils de feu Johan Zacharias Robin, ancien magistrat, et son unique héritier selon le testament homologué le 8 avril 1783.

Il reconnaît devoir à sa sœur Johanna Catharina Robin, épouse de l'avocat et notaire Pieter Boin, une somme de 50 000 livres en monnaie courante de Genève. Cette somme représente sa part légitime de l'héritage paternel.

Pour garantir cette dette, Robin hypothèque spécialement la plantation nommée "La Campagne" située à Suriname, faisant partie des biens hérités de son père. Il s'engage à payer cette somme sur 23 ans à partir de ce jour, selon le calendrier suivant :

• 3 000 livres dans 6 ans
• 3 000 livres chaque 1er avril des années suivantes jusqu'au paiement complet

Un intérêt annuel de 5% est prévu, diminuant proportionnellement aux remboursements du capital. En cas de vente de la plantation de Suriname, l'échelonnement sera annulé et le capital restant devra être payé immédiatement.

Le marchand Denis Luden d'Amsterdam, agissant comme représentant de l'avocat Jan Francois Rooca de Genève, a présenté une requête. Rooca est le curateur chargé de défendre les intérêts de Catharina Sassenij, veuve de Jan Zacharias Robin. La demande concerne une saisie sur la moitié d'une plantation nommée la Campagne située dans la colonie de Suriname, sous l'administration de M. Bekker ou de son successeur.

L'assemblée a accordé :

• Une somme de 5000 florins pour l'équipement
• Une allocation annuelle de 50 florins pour services extraordinaires à chacun des trois assistants de la Généralité

Le Conseil d'État est chargé d'émettre les ordonnances de paiement nécessaires.

Le 18 octobre 1784, l'assemblée a examiné une requête concernant une affaire à Surinam impliquant plusieurs parties :

• Dick Luden, marchand d'Amsterdam, représentant de Jan François Rocca, avocat à Genève
• Catharina Sallery, veuve de Jan Zacharias Robin
• Mr. Bekker, administrateur de la colonie
• Christian Andreas Rovin de Genève

L'affaire portait sur la plantation "La Campagne" située le long de la Helena Creek. La demande visait à:

• Saisir la moitié de la plantation
• Maintenir les droits de possession de la veuve
• Interdire toute perturbation de cette possession

Le 19 octobre 1784, une réunion s'est tenue en présence de Son Altesse le Prince d'Orange et Nassau et plusieurs dignitaires des provinces de Gueldre et de Frise.

Plusieurs communications ont été examinées, notamment:

• Un message du secrétaire du Comte van Rechteren depuis Copenhague daté du 12 octobre
• Un rapport du Colonel van Pabst de Lillo concernant le passage d'un brick le 17 octobre
• Une lettre du Vice-Amiral Reynst datée du 15 octobre concernant un brick battant pavillon impérial à Flessingue

Au sujet des colonies néerlandaises aux Indes occidentales, voici les principaux événements mentionnés :

• Le gouverneur Cumis demande des clarifications concernant la perception des droits de reconnaissance à Curaçao.
• Lansberge fait rapport sur l'affaire du major Hlunkel à Surinam.
• H.S. Benelle, veuve Oereul, obtient un droit de délibération concernant la succession de H.A. de la Haille, veuve Hatterman.
• Les directeurs de Surinam demandent le rang de général-major pour le directeur général Wichens.
• À Curaçao, une transaction est conclue entre B. Hogenberg et S. de Coninck.
• Le nonce papal à Bruxelles se plaint des ordres donnés à Curaçao au détriment des catholiques.
• Requête de S. Frant et A.E. Kock pour une dispense du règlement matrimonial.
• Affaire concernant J. van Isselstein et compagnie demandant une indemnisation pour l'utilisation du navire "Vrouw Catharina Jacoba" à Curaçao.

Ce texte juridique de l'époque néerlandaise liste une série de requêtes et de décisions légales, impliquant notamment :

• Les avocats S. Loseken et S. Hanssen demandent des lettres de légitimation
• S. Frant et A. E. Hoets sollicitent une dispense du règlement matrimonial
• H. L. Mayland demande des lettres de sauf-conduit
• L. Stams requiert des copies gratuites auprès du tribunal de Venlo
• C. Spencer et Colston demandent un mandat de révision
• D. Luden et la veuve Robin sollicitent une saisie sur la moitié de la plantation "la Campagne" à Suriname
• H. H. van Heemskerk demande la suspension des procédures contre Don Juan de Graaff
• M. R. Bauduin et H. Bauduin requièrent un relief de défaut
• Affaire concernant le mont-de-piété de Venlo et la vente des gages
• Affaire concernant l'échevin W. Huyssen de Venlo
• Les avocats Gallo et Wille Tullingh demandent le paiement de leurs honoraires dans l'affaire du major de Sonalsch

• À une audience publique le 1er octobre 1734, Catharina Elisabeth Sloot, femme de ménage des salles des greffes et autres pièces, a présenté une déclaration concernant le nettoyage effectué pendant les mois de juillet, août et septembre.
• Christian Andreas Robin, résidant à Genève, est mentionné dans une procédure juridique nécessitant un avis des avocats du pays.
• Monsieur van Lansberge, ministre plénipotentiaire auprès du Prince-Électeur de Cologne et Évêque de Münster, a envoyé trois lettres datées du 27 août, 3 septembre et 14 septembre au greffier Fagel.
• Ces lettres concernaient le règlement de différends frontaliers et des demandes de compensation pour les frais de justice et les dommages subis par les habitants de Haaren et Lemgen.
• van Lijnden van Hemmen et d'autres députés ont examiné ces lettres suite aux résolutions du 30 août, 6 septembre et 17 septembre.

• Une plantation nommée La Campagne située dans la colonie le long du Helena Creek
• Cette plantation se trouve entre deux autres plantations : Les Quatre Sœurs et Cornelia Vriendschap
• Les personnes impliquées sont :
  • Mr. Bekker, l'administrateur de la plantation
  • Jan Zacharias Robin, le propriétaire décédé
  • Christiaan Andreas Robin, résidant à Genève
• La procédure concerne :
  • La mise sous séquestre de la moitié de la plantation
  • La possession de l'autre moitié par un pupille
  • L'interdiction de troubler cette possession
  • L'obligation de payer les frais de procédure

Le 1er octobre 1784, l'Assemblée examine plusieurs requêtes :

• Une somme de 5000 florins est accordée à un suppliant pour son équipement
• Les trois assistants huissiers de la Généralité demandent leur prime annuelle de 50 florins chacun pour services extraordinaires. Cette demande est approuvée
• Une requête est présentée par Dirk Luden, marchand d'Amsterdam, agissant comme mandataire de Jan François Rocca, avocat à Genève. Ce dernier est curateur pour défendre les intérêts de Catharina Sasserij, veuve de Jan Zacharias Robin, concernant la succession de son défunt mari dans la colonie de Suriname

Le 10 janvier 1768, une procuration notariale est enregistrée à Amsterdam. Le document établit les responsabilités suivantes :

• Obligation de rendre des comptes annuels au mandant ou à son représentant
• Autorisation d'agir en justice devant tous tribunaux et cours
• Pouvoir de :
  • Faire des saisies sur personnes, argent et biens
  • Fournir des cautions
  • Entendre et accepter les jugements
  • Faire exécuter les jugements favorables
  • Faire appel des jugements défavorables

Le document est signé en présence des témoins Sagidius Hanssen et Hendriq Budgers Junior. Il est authentifié par le notaire Iaan.sr Ard=s. Lette et enregistré par le greffier juré JC Hafftenberger à la demande de maître Frans Ewoud Bekker.

• Effectuer les achats annuels ordinaires et extraordinaires pour la plantation selon les instructions spécifiques
• Payer les salaires annuels des directeurs et autres employés de la plantation
• Embaucher et licencier le personnel selon les besoins
• Gérer et diriger la plantation au mieux des intérêts
• Payer les impôts au pays, notamment une redevance de 40 florins hollandais qui doit être versée chaque année en décembre
• Avoir l'autorité d'émettre les lettres de change nécessaires au nom du constituant
• Prendre toutes les décisions concernant la plantation et ses dépendances, même si cela nécessite des autorisations plus détaillées

Le 22 septembre 1779, Jan Jacharie Robin, bourgeois et habitant de Genève, se présente devant Ioannes Arnoldus Lotte, notaire à Amsterdam, admis à la Cour de Hollande. Robin nomme comme représentant légal Frans Eword Beekfer, résidant au Suriname, pour :

• Administrer et diriger sa plantation nommée "La Campagne" située dans la colonie du Suriname, dans le ruisseau Helena Crecq
• Gérer cette plantation située entre les plantations "de vier Gerusters" et "Alein Leverpoel"
• Expédier toutes les marchandises comme le café, le cacao et autres produits
• Envoyer ces marchandises à l'adresse que Robin indiquera ultérieurement à Beekfer

En cas d'absence ou de décès de Beekfer, celui-ci peut nommer une ou plusieurs personnes pour le remplacer dans ces fonctions.

• Un inventaire précis de tous les biens a été réalisé
• L'affaire a été examinée par les avocats du pays suite à une résolution du 27 août 1784
• Le magistrat de Venlo a envoyé une lettre le 21 mai 1784 concernant cette situation