Transcriptions » Résumés de documents historiques récemment créés

Ce document juridique daté d'environ la seconde moitié du XVIIIe siècle mentionne deux figures légales :

• G. J. Ten Pelkwijk, qui est avocat
• I. H. Noordbeek, qui est procureur

Il s'agit d'un acte de transaction devant la Cour de Justice Civile où les parties renoncent à leurs exceptions et bénéfices légaux. Elles s'engagent à ne pas agir directement ou indirectement contre cette transaction. Les personnes et leurs biens sont liés par cet accord qui est irrévocable.

• La deuxième partie doit faire ses calculs selon les règles établies ou attendre la décision d'un juge compétent, sans que cette convention ne puisse être utilisée de manière préjudiciable
• Tous les legs faits par feu S. C. Keyn dans son testament resteront dans la succession commune jusqu'au partage définitif
• Les héritiers bénéficieront chacun d'un intérêt de 8% par an selon l'usage local
• Les parties reconnaissent être pleinement d'accord et satisfaites de cette convention

Le Comparant doit rendre des comptes à son associé concernant :

• La gestion des plantations et des terrains
• L'administration des esclaves et des bâtiments
• L'émission de lettres de change
• L'expédition des produits

Il s'engage à ratifier et approuver toutes les décisions comme s'il les avait prises lui-même. Après une période de 2 ans, il devra présenter un bilan détaillé de sa gestion au second Comparant. Jusqu'à cette échéance, les honoraires d'avocat et les frais d'administration des biens communs restent réservés au premier Comparant.

• Les biens resteront en gestion commune sous l'administration de P. de Hoy pendant 2 ans
• Ce n'est qu'après cette période qu'on pourra procéder à la séparation et au partage
• T.G. Regter donne procuration complète et irrévocable à P. de Hoy pour l'administration de sa part de propriété

• Un premier paiement de 5000 florins hollandais sera effectué en deux versements :
  • 4400 florins hollandais
  • 600 florins hollandais
• Le solde restant sera payé dans 6 mois, après déduction de :
  • 1504,8 florins hollandais déjà payés à divers créanciers
  • 214,17 florins hollandais pour la part des frais funéraires
• Le deuxième comparant accepte ces déductions comme des créances claires et légitimes

Les héritiers de David de Hoy et de F. G. Regten sont parvenus à un accord juridique concernant des différends sur des coûts et des prétentions diverses. Cette entente a été obtenue grâce à l'intervention du Conseil de Justice Civile, qui a examiné les revendications des deux parties. L'accord vise à éviter un long et coûteux procès entre les parties.

Le texte décrit une situation juridique concernant l'administration d'une succession. L'administrateur survivant, ayant conservé seul la gestion selon une convention établie, indique que la succession en question n'est pas encore en état de verser le legs demandé. De plus, il présente une demande reconventionnelle pour:

• Les honoraires d'avocats précédemment engagés
• D'autres prétentions comme des provisions d'administration sur les biens communs
• Des paiements effectués et des dépenses avancées pour le compte du défendeur
• La part des frais funéraires

Le texte décrit une dispute sur un héritage maternel. La partie demanderesse cherche à obtenir la pleine possession de son héritage maternel qui implique :

• La gestion commune des biens
• L'administration des effets
• L'émission de traites
• La reddition de comptes de gestion
• Le transfert de deux jeunes esclaves noirs légués

En réponse, la partie défenderesse propose :

• De payer les biens paternels du demandeur selon des échéances convenues
• De laisser évaluer la demande et la reconvention

• T. G. Reyter, le demandeur principal et défendeur en reconvention
• David deHoy, le défendeur principal et demandeur en reconvention

• Les biens du père du défendeur pour une somme de 10 860,6,12 florins
• Des intérêts de 8% par an depuis le décès de la mère

• 2 parcelles de terre de 300 acres
• Le partage équitable (50/50) des biens et droits des contractants
• Le partage des dettes et charges liées à ces biens
• La gestion administrative par le survivant si l'un des contractants décède et que la veuve souhaite rester dans la société

• Ernst Ferdinand Baron De Hadel
• Adolph Werner, Baron van Palland, seigneur de Suithem, représentant l'ordre de la Chevalerie et délégué ordinaire des États d'Overijssel

• La gestion des produits des plantations C.r Germain et des Quatre Sœurs
• La responsabilité des affaires commerciales et juridiques, incluant :
  • Le traitement des comptes avec les débiteurs
  • L'émission des quittances
  • La possibilité d'intenter des actions en justice
  • La comparution devant les tribunaux et collèges subalternes
  • Le droit de faire appel des décisions défavorables

Le 28 mai 1763, devant Johan den Boren, greffier adjoint au secrétariat de Suriname, comparaît David de Hoij, ancien conseiller à la Cour de Justice Civile de la colonie. Sur le point de partir pour sa patrie, il fait une déclaration en tant que :

• Tuteur des héritiers de feu Germain Robin
• Tuteur de la veuve dudit G. Robin
• Représentant de Freedrik Gallenur, juge

Il nomme comme mandataires Anni Buttins et Andres Wittung pour administrer les plantations nommées "Cr germain" et "Quatre sœurs", situées dans le Hoerstelena Creecq. Leurs responsabilités sont réparties comme suit :

• Andres Wittung s'occupe de la gestion quotidienne : culture des terres, rénovation des bâtiments, récolte des produits
• Anni Buttins gère les aspects financiers et administratifs : lettres de change, achat de marchandises, expédition des produits, embauche et licenciement du personnel

En 1752, des propriétaires terriens de la région de Helena Creecq se sont mis d'accord pour améliorer les plantations. Ils devaient fournir 2 esclaves creuseurs pour chaque lot de 100 acres de terre d'ici mi-août. Germain Robin s'est proposé bénévolement pour diriger les travaux de creusement.

Cependant, Andries Godfried Dietz, qui possède 300 acres, a refusé de fournir des esclaves. Les propriétaires craignent que d'autres suivent son exemple, ce qui serait préjudiciable pour ceux qui respectent l'accord.

Les signataires demandent donc aux autorités :

• D'approuver leur plan d'aménagement
• D'obliger Andries Godfried Dietz et les autres récalcitrants à fournir les esclaves avant le 17 août 1752
• En cas de refus, d'autoriser la location d'esclaves aux frais des récalcitrants (8 florins par jour par esclave)

Le document est signé par David de Hoij, Germain Robin, A. Nepveu (également pour van de schepper et Pierre Planteau), Jan Hendrik Crol et Ian Romboutz.

• les navires doivent être chargés et déchargés
• les bateaux nécessitent des réparations
• il faut parfois attendre 8 jours pour que les chaloupes puissent faire l'aller-retour

• se plaindre du mécontentement des marchands
• menacer de déplacer le comptoir ailleurs si la situation ne s'améliore pas
• cesser d'écrire aux bonghoijs (officiers locaux)

• des profits de la loge commerciale
• des cadeaux
• des prêts sans intérêts
• des revenus des marchands
• l'enrichissement et le peuplement de ses terres

Le Germain Kobin et Jean Labadie, propriétaires, et Job de Beet, ainsi que David Serran, ont géré en 1825 une transaction commerciale concernant 38 et 60 à 70 tonneaux de sucre. En raison des bas prix du sucre, ils ont investi principalement dans le bois. L'estimation montre que leur intention était de continuer la production de sucre.

• Une maison d'habitation avec une galerie arrière, composée de :
  • Une chambre
  • Une entrée
  • Un grenier traversant
  • Deux pièces dans la galerie :
    • Une chambre de domestique
    • Un office
• La construction est faite de :
  • Poteaux carrés
  • Poutres en bois dur vert
  • Planches de bois
  • Sol recouvert de planches
  • Un escalier dans la galerie
  • Portes et fenêtres en bois de Waene
  • Chevrons ronds
• Une cuisine de :
  • 64 pieds de long
  • 26 pieds de large
  • Avec une galerie
  • En bois barklak de Jan ronde man
  • Divisée en 6 espaces servant de cuisine et de magasin

• Le capitaine Jean Labadie, de la milice citoyenne
• Joost de Heer et Pierreferrand, experts-priseurs assermentés nommés par la Cour
• Daniel Maurio, greffier provisoire juré de la colonie du Suriname

Il s'agit d'un inventaire détaillé d'objets domestiques de la période, probablement une liste de vaisselle et d'ustensiles en argent et en or. On y trouve :

• 1 tasse et sa soucoupe
• 2 plateaux de service
• 1 poivrière
• 1 cafetière
• 2 sucriers
• 12 cuillères
• 6 chandeliers
• 3 fourchettes
• 1 boîte à poudre
• 12 couteaux
• 2 soupières
• 1 aiguière et sa bassine
• 1 entonnoir
• 12 couverts en argent (couteaux et fourchettes)
• 2 grandes cuillères à soupe
• 1 sceau en or
• 1 théière avec son réchaud
• 4 chaises

Le 5 novembre 1766, le lieutenant Dorig reçoit des instructions concernant la situation dans le village de Musinga. Voici les principales directives :

• Il doit assurer la cour de sa loyauté dans cette affaire
• En cas de non-coopération des chefs locaux, il doit renforcer ses effectifs et maintenir sa position jusqu'à nouvel ordre
• Il ne doit pas engager d'hostilités sans ordre spécial de la cour, sauf en cas de légitime défense
• Si le village de Musinga est trouvé vide ou détruit, il doit :
  • Contacter les chefs pour poursuivre les Nègres en fuite
  • Maintenir sa position et attendre les ordres
  • Se repositionner ailleurs si la sécurité l'exige
• Il doit réclamer :
  • La restitution des esclaves évadés
  • L'extradition des chefs Musinga, Coridon et Bekoe, accusés d'avoir rompu leur serment de paix
• Si les chefs préfèrent exécuter les trois accusés, cela est accepté et Dorig pourra alors quitter son poste

Le 3 novembre 1766, un ordre a été donné concernant l'approvisionnement du magasin. Le lieutenant Tax reçoit des instructions similaires. Le capitaine Barlon doit fournir des esclaves créoles forts et capables, équipés de machettes et de provisions pour 14 jours, ainsi qu'un bateau avec 6 rameurs et un pilote. Ils doivent se présenter au fort mercredi soir pour transporter les officiers militaires.

Le lieutenant Dorig peut demander l'assistance du lieutenant Pax pour obtenir des embarcations et des esclaves de sa division. Un complot de désertion a été découvert à la plantation Helena Creek appartenant à Z. Robin et C.H. Pottendors. Des esclaves avaient prévu de s'enfuir et de rejoindre des fugitifs dans les environs. Le 5 novembre 1766, les magasins des plantations ont été pillés, mais les esclaves impliqués ont été arrêtés.

Lors de la réunion du soir présidée par le gouverneur W. Crommelin et en présence des conseillers I. Roux, P.I.W. Hatterman, P. Ferrand, G. Schelling, W. Bedloo, D. de Houpert et F.E. Beeker, des instructions sont données au lieutenant Dorig :

• Il reçoit la pleine direction des opérations à Parameca
• Il doit agir avec prudence dans l'intérêt du pays
• Il doit bien organiser les choses à son arrivée sur place, notamment concernant Albini et Somson qui doivent le rejoindre

En ce qui concerne les esclaves et les biens mentionnés dans ce document commercial néerlandais, on trouve :

• Cicilia, une servante, avec ses deux enfants : Kwassie et Ester, pour 700 florins
• Jacoba, qui a une jambe tordue, pour 240 florins
• Des jeunes gens pour 300 florins
• Minos Mercuur pour 320 florins
• Une esclave noire nommée Princes, donnée par Marianna Chaerda, épouse de Johannis Swenne, à sa fille Maria Anna Balect

Le document liste également des meubles :

• Une armoire vitrée
• Une armoire pour la nourriture
• Une armoire suspendue
• Une table ordinaire

Le montant total s'élève à 26,341 florins et 17 cents.

En 1706, le testament commun de Johannes Swennel et son épouse révèle que s'il meurt sans enfants et que son père Pieter Swennel (habitant à Bor) est encore en vie, ce dernier ne recevrait que la part légale minimale. Johannes nomme son épouse comme héritière universelle, ainsi que leurs futurs enfants à parts égales. Les héritages des enfants resteraient sous la tutelle de leur mère jusqu'à leur majorité, qui devrait en contrepartie :

• Les entretenir avec les intérêts du capital
• Les éduquer dans la crainte du Seigneur
• Leur apprendre à lire et écrire

Son épouse désigne comme héritiers universels à parts égales :

• Son mari Johannes Swennel
• Sa fille Marianne Baliet (d'un précédent mariage avec feu Jacob Baliet)
• Leurs futurs enfants communs

Les parts des enfants resteraient sous la tutelle de leur père jusqu'à leur majorité, qui devrait les entretenir avec les intérêts du capital.

Le 91, devant la Cour de Justice Civile, David de Hoij agit comme procureur pour les administrateurs des orphelins de la colonie, représentant la mineure B. M. Baleet, fille de la défunte Mariana Chardavoine, d'une part, contre Johannes Swenne, demandeur, d'autre part. Il rejette les moyens et positions de réplique pour cause de :

• Dénégation simple
• Impertinence
• Non-pertinence

Le défendeur persiste dans sa réponse et sa conclusion. Le document est signé par David de Hoij, procureur, et vérifié conforme à l'original par Jacrbranbaerte.

Le 4 novembre 1744 à Paramaribo, un inventaire est dressé, mentionnant :

• 9 onces d'argent ancien d'une valeur de 274 florins
• Une épée en argent valant 30 florins
• Une montre de poche en argent de 50 florins
• Une lanterne à main de 10 florins
• Une balance avec 12 poids en cuivre pour 36 florins
• Une petite balance

Le document est signé par Marianne Chardanoinne (veuve de Jacob Baleet), Marie Cosquet (veuve de H. Desaguliers), Susanne Goutelle et W. Masius. Le 5 novembre 1744, le document est authentifié par le clerc provincial assermenté Pieter Door.