Transcriptions » Résumés de documents historiques récemment créés

La lettre datée du 3 octobre 1764 à La Haye concernait la monnaie d'argent pour la colonie de Suriname. Les principaux points sont :

• Une résolution du 7 novembre précédent sur la frappe de petites pièces d'argent pour Suriname n'aboutira pas
• Le greffier et le conseiller pensionnaire s'y opposent car cela causerait des pertes importantes pour les colons
• Les autorités monétaires ont fait une demande pour annuler provisoirement cette résolution afin d'éviter que d'autres compagnies ne fassent des propositions similaires
• Constantinus van Son, agissant pour Ani Butimom, demande l'approbation d'une provision temporaire
• Une demande est faite pour utiliser des pièces ordinaires à la place
• Plusieurs provinces ont repris cette proposition des conseillers et maîtres généraux, mais la résolution prendra du temps

• Une demande d'approbation pour une concession de 200 acres de terre située derrière la plantation Guepenburg
• Cette concession avait été accordée par le gouverneur Crommelin le 13 avril 1762 à Ani Butini

• D'approuver la concession sous condition spéciale
• Conformément à la résolution du 19 janvier 1757, Ani Butini devrait payer 4 stuivers hollandais par acre au-delà des 100 premiers acres
• Le gouverneur Crommelin est chargé de modifier la concession en conséquence
• Le demandeur doit présenter cette modification à la Société

• Le demandeur a informé Ani Butini de cette décision
• Butini s'est adressé au gouverneur Crommelin pour faire modifier la concession
• Crommelin a annulé la concession du 13 avril 1762 et en a émis une nouvelle

• Daniel Wagener était le principal signataire
• C. M. V. D. Oever et A. Butim ont signé sur le côté
• D. G. Schlick, clerc juré provisoire de la colonie, a signé en bas
• Fram Braspot est mentionné comme procureur

Le jour non précisé, à Suriname, C.G. Atto O Pluijden s'est présenté devant la Cour de justice civile de la colonie. Il représentait Jan Spaan, procureur pour I. Colier et Simon van der Staff, qui agissaient comme agents du Comptoir de Négociation sous la direction de Willem Clifford et Rudolf de Chevalier à Amsterdam. Antoine Faures était l'autre partie concernée. Le procureur a présenté un acte hypothécaire établi ce jour devant le secrétaire de la colonie Ande Millij, en présence des honorables conseillers Ann Butim et H.J. Aidevries. Le procureur Jan Wontthuijs, spécialement mandaté, a donné son consentement au nom du requérant pour cette condamnation volontaire.

Le 26 janvier 1775, plusieurs personnes ont signé un document légal à Paramaribo. Les signataires étaient :

• J. Grauwroken
• Abraham Vereul
• Ami Berding
• Granwiok
• L.s van Son
• Berkhoff (greffier assermenté)

Ces personnes s'engageaient à respecter les décisions prises par les praticiens (juristes) concernant une affaire non précisée dans l'extrait.

Constantinus van Son, un commerçant d'Amsterdam, a établi une procédure d'hypothèque. Il a donné son consentement pour que des représentants légaux puissent agir en son nom dans cette transaction. Les parties concernées s'engagent à approuver et ratifier toutes les actions entreprises par leurs représentants respectifs, comme s'ils étaient présents eux-mêmes.

• Amy Butim
• Leonardus van Son, agissant comme mandataire de Constantinus van Son, marchand à Amsterdam

• Boudewijn Smit, avocat
• Gerrit Tijffseen, procureur

• La collecte des contributions financières dues par des officiers
• Le transfert annuel gratuit des sommes collectées via le Département des Colonies
• La nécessité d'envoyer rapidement un relevé des officiers contributeurs au Major
• L'obligation de renouveler annuellement cette déclaration

• A. Butine
• W. I. Beeldmijde Katroos
• C. F. George Penard (nouveau forestier remplaçant E. D. Schoneman)
• J. Meijne
• C. W. I. Meurs (secrétaire)
• M. G. Reijsiger
• Ph. Stolting

• La liste des biens pour les terres et esclaves de l'État a été approuvée par la Cour de Police
• La demande a déjà été envoyée à la mère-patrie
• Le projet d'instruction pour le second officier d'État a été approuvé

• Le 9 juin 1762, le gouverneur général W. Crommelin accorde à And. Foulquier un terrain de 100 acres à 4 stuivers l'acre pour la plantation Martha, située dans l'Orlyns Creek sur la rive gauche en remontant le cours d'eau. Cette attribution est approuvée le 7 avril 1762.
• Le 12 juin 1764, le même gouverneur accorde à Ani Butim un terrain de 200 acres à 4 stuivers l'acre pour la plantation Tulpenburg, également située dans l'Orlyns Creek sur la rive gauche en remontant. Cette attribution est approuvée le 3 octobre 1764.

• A. Heier
• van der Weij
• G. Reyriger
• C.V.G. Lemen
• P. Renard

Le 12 juillet 1770, à Paramaribo, une séance juridique s'est tenue devant les conseillers A. Butini et Samuel Felman de la Cour de Justice Civile de la colonie du Suriname.

La personne de Gilles Pater a comparu et, après relecture distincte des interrogatoires précédents, a maintenu ses réponses antérieures. Pour confirmer ses déclarations, il a prêté serment devant la cour en levant les doigts et en prononçant "Que Dieu tout-puissant m'aide".

Le document est authentifié par :

• A. Butini
• Samuel Felman
• A. de Millij (présent)
• J. P. Lammering (clerc juré provisoire)

Le document mentionne également les témoignages antérieurs de Meijer Levi Aron, Moses Izak et Hamelburg, assistés par le procureur G. Sijfken.

Lors d'une session administrative, plusieurs décisions ont été prises :

• Le chirurgien Pommer a été engagé pour soigner les esclaves du territoire pour une somme de 800 florins par an, payable par la caisse des charges modiques.
• Un contrat a été préparé concernant la construction d'un égout en pierre dans la rue du moulin à eau.
• Des règles ont été établies pour les esclaves en cas d'incendie :
  • De jour : ils doivent quitter leur travail et se rassembler au croisement de la rue Klipsteen et de la rue du chariot avec l'officier territorial pour attendre les ordres des maîtres des pompiers.
  • De nuit : ils doivent rester chez eux sous peine de punition corporelle.
• Après chaque incendie ou test des pompes, l'officier territorial doit envoyer deux esclaves le lendemain matin auprès du plus jeune maître-pompier pour aider au rangement et à l'entretien du matériel.

Le 21 janvier 1772, lors d'une séance du tribunal complète (sauf pour Messieurs De Saak et I. Beudt), concernant une affaire entre Bitini et Berkhoff pour l'ancien bureau des ventes aux enchères contre Ian Rocheteau pour la succession de B. de Loeff, le Gouverneur a déclaré qu'il se retirait, non par obligation mais pour des raisons personnelles, malgré les ordres reçus de rester présent lors des délibérations concernant les comptoirs publics.

Le 23 janvier 1772, lors d'une séance complète (sauf pour Monsieur Butini), le Secrétaire a exposé que le comptable du secrétariat rencontrait quotidiennement des difficultés avec de nombreux habitants concernant le paiement des amendes pour les pauvres en lettres de change. Ces lettres étaient soit retournées avec protêt, soit refusées, privant ainsi les pauvres de ces amendes en cas d'insolvabilité.

La Cour a donc résolu d'ordonner au comptable du secrétariat de n'accepter désormais que de l'argent comptant ou des billets de banque pour les amendes destinées aux pauvres, sous peine d'être tenu personnellement responsable en cas de non-respect.

Le 27 janvier 1772, le procureur G. Pijffke a demandé à être réadmis comme praticien du droit après avoir retrouvé la santé. Sa demande a été acceptée et il a prêté serment.

Le 28 janvier 1772, une lettre de A. Butini a été lue devant la Cour à Paramaribo. Dans cette lettre, il :

• Explique ne pas pouvoir assister à la session en raison d'une maladie persistante
• Annonce que son mandat est terminé
• Remercie la Cour pour sa bienveillance durant ses 20 années de service
• Demande de maintenir la protection dont il a bénéficié
• Souhaite rester dans les mémoires malgré son absence

Le 19 septembre 1764, une résolution est prise concernant :

• Un pont tournant construit par David de Hoij sur le canal creusé à la Hoer Helena Creek pour relier ses deux plantations. Il doit être enlevé avant le 1er décembre sous peine d'enlèvement forcé aux frais du propriétaire.
• Une plainte de M.A. Dumorin et A.F. Foulquier datée du 18 septembre concernant :
  • Le non-respect par De Hoij et la veuve Son de leur part dans les travaux de creusement
  • Des insultes proférées à leur encontre
  • Un pont construit par M. Bloek causant des accidents
• Les sanctions décidées :
  • Obligation de fournir immédiatement des esclaves pour les travaux
  • En cas de non-respect : location d'esclaves à 10 shillings par jour aux frais des contrevenants
  • Amende de 300 florins au profit des pauvres réformés de Paramaribo

Le 7 août 1769, une délibération est reportée concernant un poste vacant de conseiller à la cour civile de Somers. Les conseillers réfléchissent à l'élection des Anciens. M. Tesier présente une résolution des autorités, que M. Nepren doit examiner avec la Cour.

M. Somers a informé le gouverneur de son départ imminent pour la patrie, étant déjà parti avec le capitaine Schrender, laissant ainsi son poste vacant à la Cour de Justice Civile.

Les conseillers s'inquiètent de la nomination comme Ancien de M. van Meel, âgé de seulement 22-23 ans, sans expérience ecclésiastique. Cette élection pose problème car elle créerait une situation où quatre Anciens seraient proches parents (deux frères et deux cousins).

Il est donc décidé de recommander au Conseil de l'Église de :

• Respecter strictement les ordonnances ecclésiastiques
• N'élire les Anciens et Diacres qu'en réunion ordinaire
• Choisir des personnes qualifiées par leur âge, rang ou service religieux antérieur
• Éviter les liens de parenté trop proches entre les élus

Le gouverneur demande ensuite l'avis des conseillers civils sur les événements du 3 mai concernant Johannes Felix.

Le 6 mars 1646, Lambert Jansz comme principal débiteur, avec Willem Gerrebrantsz et Jan Sieuwers (maçon) comme garants, s'engagent devant les honorables Albert Bas et Franck vander Meer, administrateurs des orphelins à Amsterdam, à payer la somme de 250 florins. Les comparants reconnaissent avoir reçu de Sr. Manuel Rameres Pina la somme de 125 florins, soit la moitié de la dette, selon l'accord du 22 juin.

Le 30 juin 1656, devant le notaire Adriaen Lock, comparaissent Thomas de Swaen, marchand et affréteur, et Reijndert Cenes van Coudum, capitaine du navire nommé St. Pieter. Le navire mesure :

• Longueur : 1122 pieds d'Amsterdam
• Largeur : 25¼ pieds
• Profondeur : 12½ pieds

Le capitaine s'engage à maintenir son navire en bon état, équipé d'ancres, voiles, cordages et provisions nécessaires pour le voyage. Dès que le temps le permettra, le navire partira chargé des marchandises de l'affréteur vers Arkhangelsk en Russie. À l'arrivée, le capitaine accordera à l'affréteur environ un mois (3 à 4 jours de plus ou de moins) pour décharger et charger les marchandises.

Le 26 février 1650, Laurens Coesaert, représentant de Rieuwert Symonsz Pillis (qui avait reçu un transfert de Pieter Cornelisz Timmerman en Nouvelle-Néerlande), promet de :

• Payer 250 florins à David Burgers pour le compte de Pillis, dès qu'il recevra 320 florins des administrateurs de la Compagnie des Indes Occidentales (selon l'ordonnance du 30 décembre 1649)
• Verser 170 florins supplémentaires à David Burgers quand il recevra l'argent que Thomas de Swaen de Moscovie doit à Pillis

Le total de 420 florins correspond à la dette de Pillis envers Burgers.

Le 19 avril 1664, Guillelmo Belin Le Garde déclare avoir reçu 1000 florins de Thomas de Swaen pour le compte des héritiers de Michiel de Faverole de Paris, sur ordre de Claude de Lande de Rouen. Ce prêt maritime est garanti par le navire "St. Michiel", commandé par le capitaine Francoijs Doublet, pour un voyage de Honfleur vers l'île Magdalena ou ailleurs pour la pêche à Terre-Neuve, puis retour vers Bilbao ou Honfleur. Le remboursement est prévu un mois après l'annonce du retour du navire, avec une prime de 17%.

Un registre d'actes notariés du 17e siècle aux Pays-Bas répertorie différentes transactions et documents légaux impliquant plusieurs personnes, notamment :

• Sijmon Johannes, Sijmon Drago, Salomon Franco et Stoffel Rijckers pour des procurations
• Sebastiaen Cotinso et Claes Gerritsz pour des actes de transport maritime
• Simon Groenevelt et Susanna van Horenburch pour des attestations
• Thomas de Swaen pour plusieurs types d'actes dont des contrats maritimes et des accords commerciaux
• Willem Davidson pour des actes de caution et des déclarations
• Willem van Florij pour des testaments et protestations de lettres de change

Les documents incluent des procurations, attestations, contrats maritimes (chertepartij), testaments, accords commerciaux, transports de biens et protestations de lettres de change. Les actes sont numérotés, suggérant un système d'archivage notarial organisé.

Le texte décrit une procédure juridique selon laquelle :

• Les parties concernées doivent effectuer un transfert, où celui qui le demande doit payer tous les frais et charges associés
• En cas de désaccord entre les personnes neutres choisies qui ne peut être résolu à l'amiable, ces personnes peuvent :
  • Choisir un troisième arbitre entre elles
  • Si elles ne parviennent pas à s'accorder sur le choix d'un troisième arbitre, demander à la Cour de Justice de nommer un ou plusieurs commissaires
• Les commissaires nommés auront le pouvoir de décider sur les points de différend comme ils le jugent approprié
• Les parties déclarent accepter à l'avance les décisions qui seront prises

Au milieu du 18ème siècle, un document légal décrit un accord de partage de plantation à Suriname. Les points principaux sont :

• Un partage équitable doit être effectué entre les parties concernant une plantation et ses dépendances
• Un acte de séparation et de partage doit être établi rapidement
• L'acte doit être validé par la Cour de Justice Civile de Suriname
• Toutes les dettes et charges de la plantation doivent être partagées à parts égales jusqu'au jour du partage final
• Les sommes dues à Jan et Theodore van Marcelis doivent être payées ou perçues à parts égales par les parties
• Si l'une des parties souhaite obtenir la propriété entière de la part qui lui revient par tirage au sort, plutôt que par un acte ordinaire de partage, cela doit être possible

L'accord stipule que les produits récoltés et stockés sur les plantations au moment du partage doivent être divisés en deux parts égales par des personnes neutres.

Concernant les deux plantations et leurs dépendances, après estimation et évaluation par ces mêmes personnes neutres, le partage se fera par tirage au sort entre les parties. Chaque partie deviendra ainsi propriétaire de l'une des plantations avec toutes ses dépendances selon ce que le sort désignera.

La partie qui obtiendra la plantation de plus grande valeur devra verser à l'autre la moitié de la différence de valeur, afin que les deux parts soient égales.