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archieftoegang 215, inventarisnummer 3042-3, pagina 10

pr. ch. 35.
n. 21.
Jusqu'à contester au Roy, ou à ses officiers, le pouvoir de constater
authentiquement les faits; et jusqu'a nos jours on ne s'etoit pas
imagine d'etendre Les droits de l'independance des Ecclesiastiques
jusqu'à vouloir que le roy ou ses officiers ne pussent pas même
acquérir La preuve de ce qu'ils font contre les regles et contre
l'ordre public.
Il ny a point d'Evêque En France qui ne doive être effrayé
de cette pretention. Si le Roy ou les depositaires de son authorité
ne peuvent pas constater qu'un eure refuse d'administrer
les sacrements par tel motif, Il sera dont libre aux Ellesius-
tiques de n'accorder les sacrements qu'a la Condition de recon¬
noitre La superiorité du Pape sur le temporel des Rois,
de méconnoître le legitime souverain sans qu'on puisse
recourir a la puissance Royale et Souveraine, même pour
prouver leur revolte. Ils pourront à leur gré refuser de Baptiste
les enfans, de marier leurs paroissiens, de ce lebrer l'office divin
dans leurs Eglises, sans que le Roy puisse ni punir ces Excés
ni même en assurer la preuve pour les faire punir par
l'Eglise; et le souverain blessé dans ses droits les plus prélieux
ou dans les plus fidèles de ses sujets, se trouvera reduit a ne
pouvoir ni se vanger lui même ni demander vengeance,
et impuissant pour punir les crimes, il le sera même pour
les prouver. on trouve dans nos annailles qu'en 1369. un arch.
de France fut traité comme criminel de Lezemajeste, pour
avoir inseré dans des statuts sinodaux que les juges seculiers
ne pouvoient sans Encourir l'excommunication juger les
elères prevenus de crime soit civilement ou criminellement,
et qu'il ne peut se mettre a couvert des poursuites qu'en
obtenant des charges V. des lettres d'abolution inserées dans
les preuves de nos libertés. certainement M. L'Evêque de Bayeux
qui expose tous Les yeux du Roy même, une pretention
beaucoup plus contraire encore aux droits de son suptre, n'en a pas
envisage les consequence. /.
au reste, il est dautant plus surprenant qu'on se plaigne de London.
du Lieut. General, qu'il na fait que ce que les notaires font tous
les jours, sans que jusqu'ici personne s'en soit plaint. c'est un vragé
journalier de constater par leur ministere, le refus des Evêques
de donnes les insletutions canoniques, et celui des curés dadministrer
les sacrements. Les Notaires en ces cas soument d'accorder ce qu'ils
requèrent au nom des parties, demandent les motifs du refus,
et en dressent procez verbal. on ne s'est jamais imaginé que
ces actes fussent une entreprise sur la puissance spirituelle;
si les notaires le peuvent, Les juges dépositaires d'une portion
bien plus eminente de L'autorité Royale le peuvent bien
a plus forte raison, et par consequent le Lieut. Gral a pû faire
ce qu'il a fait; puisqu'il n'a ordonné que ce que le premier
notaire pouvoit faire: Mais ce qui doit paroitre Encore plus
Etrange, c'est que M. L'Ev. de B. se plaigne d'une ordonnance
en vertu de laquelle un de ses coopérateur a rempli les fonctions
de son ministere, et un de ses premiers diocesains est mort
muni des facrements de L'Eglise. cela seroit même incomprehen¬
sible si le Memoire du Lieut. Gral n'en donnoit pas le dénouemt,
en faisant observer que dans le refus du curé de St. Sauveur
que London du 21. avril a fait cesser, il s'est agi de l'acceptation
de La bulle virigenitus; que ce refus a eu pour principe le
Schisme dont Malheureusement un trop grand nombre de
premiers Pasteurs s'annonant solemnellement les zelateurs; et parconse-
quent qu'on souffre impatiemment une ordonnance dont la
disposition a mis le eure dans la necessité, de cester un refus
se hismatique, pour ne pas laisser constater un schisme que le
Roy deffend, parceque la religion en a horreur, et c'est ce qui
surnit une nouvelle raison bien puissante pour justifier l'ordon¬
du Lieut Gral de Bayeux.
Engeneral plus les Ecclesiastiques veulent soustraire à la justice
la connoissance des motifs sur lesquels ils refusent les sacrements