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archieftoegang 215, inventarisnummer 3040-4, pagina 46

de parlement que dans tout les temps ont été attachés et si Exoits a
remplie leurs fonctions voijant divisée a quelques uns le travail qui devoit
être destiné pour tous ne se degoutent que le peu de travail ne les rende
inapplicables que manquant d'exercice ils ne puissent jamais joindre a
L'esendue assidue qu'ils font en particulier cette experience des jugemens si
necessaire a ladministration de la justice Car Sire, on ote assurer V.M. que
depuis ces frequent renvoys a des commissaires particuliers votre cour de partement
est presque sanstravait et sans affaire.
Mais Sire si les renvoijs font un si notable prejudice au bien
public et aux officiers de V. Cour ils ne sont pas d'ailleur d'une grande
vlitite aux parties par la difficulté de rassembler ces commissaires quelqu'un
D'entreux est il malade occupe ou absent voila des retardemens inevitables
deviennent ils susprits aux parties ou par des aléances nouvelles on par mil
autres Sujets légitimes de reusation, il faut de nouveau recouru a l'autorité
souveraine de J. Majesté pour les remplacier; cependant l'expedition est
Soudainement arretée en sorte que des lettres d'attribution données principalement
pour eviter les longueurs necessaires du palais deviennent souvent très
d'ouvreuses aux parties et que lassées de soir ajoutés des longueurs et des
difficelles nouvelles a celles que sont inseparables du Cours ordinaire des proces
elles sont reduites a regretter le tribunat dont elles ont desiré de sortir
Ces inconveniens sire ne se trouvent point dans ladministration
ordinaire de la justice qu'on rend dans vos partemens, l'absence la maladie
le recusation d'un ou de plusieurs juges n'arretent que bien peu le jugement
des procès en Empechement des uns. d'autres lumières viennent saplier sur
Le Champ a celles qui Manquent a la justice de V. M. Exercée dans ces
parlement ne cesse pas un instant de luive sur vos sujets et d'Eclairer leurs
doutes.
Cest sur de pareils motifs sire que Votre cour de parlement aijant
fait de tres humbles remontrances au feu Roÿ votre Disaijeul d'Ete mette memoire
par l'organe de S. procureur general en l'année 1707 au sujet de plusieurs affaires
d'ou le conseil privé avoit retenu la Connoissance, ou l'avoit renvoijées a des
commissaires particuliers, ce prince le plus grand de Vos glorieux a mettre, voulut
bien rendre a votre dt. cour la justice quelle demandoit, et se depouillant luy
même de la connoissance qu'il setoit reserve et a Son conseil il eut la bonté
de renvoyer a son parlement les causes relevées au Conseil
il eut la bonté de renvoÿer a son parlement les causes retenues aud
Conseil ou renvoijées a des commissaires particuliers et la majesté
„
luy fit scavoir sa decision par deux lettres l'une de Mr. le chancelier
de ponchartrain et l'autre du sieur marquis de torÿ secretaire d'Etat
Votre cour de partement Sère soutenue par un exemple
Si preçus et si recent ne croit pas de voir en rapelier de plus anciens que
marqueroient que depuis son etablissement les Roijs vos prédécesseurs ont eu agreable
ses très humbles remontrances quand sa jurisdiction a êté blessée
Elle ose esperer que sous un gouvernement le plus juste le plus sage
le plus conforme aux loix qu'il y aije eu dans les Cours d'aucune minorité sa voix
soumise et respectueuse sera entendue au pied du throne auguste de Notre
majesté
Elle se flatte que son yele toujours ardent sa fidelité invistable sa
Soumission toujours lyale son bien prodigué pour le service de V.M.
l'exactitude et la probité de ses officiers dont le travail aussu ne produit
qua peine de quoy payer l'interest des dettes immenses quelle a contracté
pour L'état seroit des motifs qui feront ecouter avec bonté les tres humbles
remontrances quelle a l'honneur de faire a Sr. Majesté en la personne de son
procureur general.
Et qu'ordonnant qu'elle jouira desormais de la jurisdiction que luy
est attribuée Elle mettre les officiers qui la composent en etat de Soutenir
la dignité dont il vous a plu de les revetis de faire valoir votre autorité par
Celle de la justice que votre cour exerce en votre nom de rendre a vos sujets
toute celle quils doivent attendre et sans laisser jamais alterée la soumission
et le très profond respect qu'elle a pour votre sarrée personne elle formera
les Voeux les plus sincere affin que votre regne soit encor sit est possible.
et plus long et plus gloriaux que celuy des Roys vos ancetres