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archieftoegang 215, inventarisnummer 3040-4, pagina 24

Ce triste Expedient non seulement ils n'ont jamais
pousse Le changement des Mounoyes a un Exces qui
approchat de Caluy cy mais Encore ils promettoient
a Leurs sujets, et leur parolle (comme doivent Estre touttes
Cette des hoix Etoit inviolable) qu'aussitost que la
guerre seroit finie, ils rendroient aux Especes leur
juste valleur
aujourdhuy, sire, En pleine paix apres que vos
ficels sujets se sont Eguises pendant tant d'années
pour vous assurer La possession paisible d'un Royaume
que nous avons vu attaquer partant d'Ennemi
n'auront ils d'autre reconyense qu'on Edit qui leur
Livre une guerre domestique et qui renverse toutte
Law fortune
un Edit qui sans porter Le nom de subside Etablit
Sur Eux La plus forte Imposition qui jamais ait été faitte.
Non sise, avoix commune de tous vos peuples nous
donne d'autres presages du bonheur de Votre Negne
et nous annonce par avance que Cette loy detruitte en
doit honorer Les Commancemens
On y a fait valoir L'importance d'acquitter les billets de
L'Etat. bien vray, sire, Ladette est juste. mais outre
que l'on pourra les Eteindre par des voyes moins sensibles
et moins ruineuses, La nouvelle fabrication doit produire
beaucoup au dela de ce qui est necessaire pour l'Extinction
de ces billets.
nous ne nous plaindrions pas de ce superflus qui grossiroit
les tresors de V.M. Mais nous sommes surs qu'elle nevent pas
qu'ils se grossissent par la ruine de ses sujets. son voritable tresor
C'est Leur Cœur Elle y trouver a toujours dans ses besoins des ressours
prepuisables.
combien de fois Les Rois vos prédecesseurs Les ontils Grouvé
Les seulles graces de Votre premier age et les Espérance qu'ils
nous donnent agissent deja sur nous avec autant de
force que L'autorité La plus absolue
Nous suprimons, sire, les justes remontrances que Nous
pourions faire a V. M. sur ce que son Edit ne nous a pas
été envoyé, nous ne voulons pas mesler notre interest.
particulier, a un interest aussi general Et aussit pressant
de tout le Royaume, nous La suplions seulement de
faire reflection que de pareils Edits sont trop importans
pour nestre pas addressés a touttes vos cours; Et que le
dernier soit et plusieurs autres sur le mesme sujet
nous ont Eté Envoyés
Ce sont la sire, les tres humbles &c
Les genstenans votre Cour des aydes
Apres La Lecture de ces Remontrances, Le Roy dit
J'ay entendu avec plaisir Les remontrances de ma Cour des
aydes mon garde des sceaux vous dira Le Reste.
Mr Legarde des sceaux dit que Sa M. feroit scavoir incessament
ses intentions a sa Cour des aydes
Reponse du Roy
21. juillet 1718.
Le Roy a bien voulu Ecouter Les Remontrances de sa cour de V.
aydés quoique faittes sur un Edit qui n'a aucun rapport a la
jurisdiction dont S. M. La rendue depositaire. Lacour de te
ay des apprendroit sans doutte avec peine que celles des ordonnances
de Sa majesté qui regarderoient La levée des impositions et
des subsides fussent addressées a d'autres Cours; ainsy Cette
compagnie ne doit pas se plaindre qu'on ne luy ait pas
addresse un Edit dont l'execution n'est pas commise a Ses soins
Ildoit Luy suffire que cet Edit soit rendu public
et que Le Roy L'ait jugé necessaire pour son service
Le Roy se souvient neantmoins avec plaisir de la juste desistance
qu'elle a opposée aux propositions d'Guvitation et d'assemblée
Extraordre. non permise n'y authorizeé par S. M.