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archieftoegang 215, inventarisnummer 4325, pagina 3



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Transcriptie

e
De lad Constitution se peuillement du mandemant
de Monseigneur L'Evesque de langres en datte du 8 avril
1714 pour la Reception publiquation, exécution de
La Constitution protestant de nullité de tout ce quil
pourroit faire decerner et executter contre lux de la
part de nostre St. pere le pape de Monseigneur lEvesque
de Langée ou autres Jugere Et le scastiquere au subjet
de lad constitution audit mandement ou du premier
acte dadhe sion a lappel des luesques Cy dessus designés
dont Lesd. Sieurs Comparants nous ont requis actes comme
aussy de leur accorder des Lettres dittes Apostoles, au moins
testimonialles Ce que nous lesd nous soubres. ont fait pour
rendre temoignage. a la veville par ce present a été et leur
servir Ce que de Raison, fait et passé aud Espoisses en la
maison du Sr. menestrier prestre Curé de l'Eglise Stomphoirey
des voisses cejourd'huy dixieme juin 1717 et se sont soubsignés
lesd. Sieurs Comparants de nommés cy dessus avec nous
Lesd no.res la minute duquel present acte est Restée entre terre
mains de queneau l'un desd. no.ces sous ne vigné sur la minute
de ouf in poce menestrie c. henrycure P. Guillot prestro M.
pottée, ptre et c de guirand ptre, gueneau et Berte nore.
Conlle. a Espoisses le 13 juin 1717 signé culot bestogueneau
des Residances des poisses
Pardevant les noces Royaux soubs.
et de tontry Reçais au Baillage de demeur siège préal de
Lauxois furent presens en leurs personnes mes claude
henig ptre Licentié et loix Curé des Eglises detorcy de
d'ard Charles prouhin aussy ptre curé des lgtises de
Vignes et de toutry michil menestrier ptre, cure de l'Eglise
de St Simphorien des poisses Jacques, Guilhot et Michel potton
pottier aussy ptres et chanomes de la mesme Eglise St
simphorien et mr. antonin Ciprien deguitaud docteur en
théologie prieur De St. martin se saugeent touptres du divéere
de Langres lesquels conjointement Crecun et Constituent
leurs procureurs speciats et Irrevocable etc gabriel
nicolare nivelle diacre Du moceze de paris prieur de St.
gereon auquel ou au porteur des presentes Ils donnent pouvoir
depour et En leurs noms faire signiffier au greffe de
Lofficiallitté de paris et de Langres et ailleurs Sys de soin en
lacte par eux passé pardevant les soubsignes noces. le 10e. Juin
dernier par lequel ils ont adhéré a la pel Esmeu par
Messeigneurs de mirepoix Sines montper. a des doulogne
et de la Sorbonne de la Constitution uni genitus de notre
st. pere le pape Clement onse et generallement faire pour ledit
fait tout ce quy sera necessaire Estire domtes. promettant
Lesd Constituans or avoir pour agreable tout ce quy sera
fait par le d S.e leurs proeur le Relever de touttes charges
et Leffert de quoy les obligent leurs biens par la Cour de
La chancillerie du duché des dourgogne, fait Leu et
passé aud Espoisse en la maison dud. Sr. menestrier
cejourd huy dixieme Juillet mil sept Cenre dix sept
my
avec nourterd
et ce ce Sont lesd sieurs Constituans soubé
nots. Henry Curé, oorou sin ptre, in enestried ptre, A C:
de quitaud ptre gueneau beste Conlle. a espoisse le dixiéme
Juillet 1717 R 17 J. audot Jean Henry Esauyer Con. one
Roy lieutenant general du Baillage
Benabseine
Danrois et siège preal de semeur certifions a tous
que les nommés berte et gueneau quy
quil app dre
ont Receu et signé laite dautre part du sodit present
mois sous notaires Royaux scavoir leds derre de la
Residance depoisse et led gueneau de Celle de tontry
cessort de ces dailhage que foy est adjouttée aux actes
quil recoivent et signent en cette qualité tant Enfant
justice que dans le publie entemoing de quoy Nous
nous sommes soubrignes avec pierre varenne Commis
de nostre greffier ordinaire donne a demeur en auxois
pays et Duché et Bourgogne Cejourdhuy dousieme
Juillet mil sept Denvedix Sept apres avoir fait apposer
aux presentes le seul ordinaire de ces saillages
Henry P. Carinne
aujourdhuy Samedy 17 Juillet 1717 on Compareu
au greffe de l'officiallitté deparis Mr. Gabriel Nicolas
nivette dioure du Dioced de Paris prieur de St
gereon demurant au Seminaire de st magloire.
fondé de pouvoir a luy donne par les Srs. Denommés
en Lacte sy dessus lesquel nous a requis de vouloir
Recevoir huite dapel attaché au present acte d'aport
et paraphe au Sr Sir Diceluy que nous avons alinstant
mis au nombre des minutes de ce greffe et en estre
des livré des Expeditions a quy il appartiendra a quoy
nous Altin Isabeau avocat au partement et greffier de
Lofficiallitte deparis obtinperant avons Reçu dud
Comparant led acte que nous avons alinstant mise
au nombre des immuttes de ce greffe pour En destuirer
Des Expeditions a quy Il appartiendra dont nous
avons audit Comparant audit nom (Ce requerant)
octroyé le present acte les djours et an que dessus et
asigné. G. N. Nivelle

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Het Utrechts Archief, archieftoegang 215, Inventaire, inventarisnummer 4325, Deuxième section, La résistance contre La Bulle Unigenitus (inv.no. 4291-7082), Les appellants, actes d'appel (inv.no. 4291-4578), Clergé séculier, Langres, 1717-1724



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