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archieftoegang 215, inventarisnummer 4, pagina 211

Evêque de Dol. furent d’avis d'ajouter à cette lettre qu’on avertiroit
sceux qui seroient suspect de l’heresie de Sansenius, fussent ils mêmes
Laïques, de recevoir ce Bref avec respect sous peine de la perte de leurs
biens; Mr. du Bosquet Evêque de Lodeve parla fortement contre un
avis si contraire à toutes les formes Ecclesiastiques, et à l’usage reçu en
france, aussi bien qu'a la douceur des successeurs des Apotres. Mr. le Card.
Mazarin aiant approuvé le Sentiment de ce prelat tous les autres Evêques
y revinrent, et cette circonstance inspirée par les Jesuites, et que le Pere
Garnier autheur de leur compagnie a voulu autoriser depuis la paix de
l’Eglise dans ses notes sur Marius Mereator, fut otée de la conclusion de
cette assemblée. Les Evêques arreterent aussi que le Roy seroit suplié
de donner une declaration par laquelle S. M. attribueroit à son conseil
la connoissance des Appels comme d’abus qui pourroient s’interjetter
de tout ce que feroient les Evêques en consequence de cet arreté. Mais
il ne s’en fit rien en la maniere qu’ils la vouloient pour lors, et il en
parût une sur ce sujet qui se publia quelque tems aprés en termes
plus generaux, et qui etoit concüe en ces termes.
Louis par la grace de Dieu Roy de france et de Navarre à tous
ceux qui ces presentes lettres verront Salut Par nos lettres patentes
du 4e. Juillet 1653 pour les justes et importantes considerations y conte-
nües, nous avons ordonné et très expressement enjoint a tous nos affi¬
ciers
ciers et à tous nos autres sujets de quelque condition et qualité, qu’ils
soient de tenir la main à l’execution de la Bulle de feu N. S. P. le Lape du
3° May dudit an et d’autant qu’en execution d‘icelle, il s’étoit meu quel¬
que doute nos ames et faux conseillers en nos conseils. Les Srs. Archeveque
et Evêque de nos Royaumes assemblez en notre bonne ville de Paris
par notre permission auroient écrit a feu N. S. P. le Pape lequel par son
Bref du 29. 7bre dernier ci attaché sous le contre seel de notre chancelerie,
auroit satisfait à toutes les difficultés mêmes, et y auroit pris une telle re-
solution qu’il ne reste que de rendre l’obeissance dire à ce qu'il lui a plu
ordonner, et y auroit pris une telle resolution qu'il ne reste que de rendre
n’y aient rien en icelui de contraire aux libertez de l’Eglise Gallicane et
aux droits de notre couronne nous voulons et entendons, qu’il soit reçu par
tout, qu’il soit publié et executé en toute l’etendüe de notre Royaume pays,
terres de notre obeissance, et que les livres, lettres, et Ecrits qui ont etécom
posez pour la deffense des opinions condamnées demeurent suprimez,
nonobstant lesjermissions et privileges que les autheurs pouroient en
avoir obtenus, car tel est notre plaisir en temoin de quoi nous avons
fait mettre notre seel à ces presentes. donné à Paris le 17. jour de may
1655. et de notre regne le douzieme.
Signé Louis et sur le replis par le Roy de Lomenic et Scéllé du
grand sçeau de cire jaune.