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archieftoegang 215, inventarisnummer 3, pagina 134

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Extra patriam dont l’observance étoit si notoire, qu’il ne demandoit point de
preuve, presenta une Requête au Chancelier pour lui remontrer que ce privi¬
lege ne seroit pas seulement choqué, mais même tout a fait violé et reduit
à neant par cette voie, d’autant plus qu’un tel exemple en la personne du Primat
de ces Provinces seroit aussi tot tiré en consequence au regard d’autres de moin¬
dre condition, de sorte qu’il avoit vu être de son devoir d’en informer la Cour, et en
même tems de la faire resouvenir, que l’Internonce avoit aussi usurpé sur
les privileges du pays, en exerçant des actes juridiques sans avoir fait voir sa
Commission à ce conseil, ni en avoir obtenu lettre de Placet, et à cette consideration
et aussi des Mandemens expres de sa Majesté de ne laisser perdre un seul
point et exemption de la jurisdiction de la Cour de Rome. Sur quoi le Remon
trant requeroit être pourvu de remede convenable signé de herre. On n’a point
la datte de cet acte, mais il est du mois de Juillet, ou du Mois de Aoust.
L’Internonce Mangelli s'étant plaint à M. L'Archidue Leopol par
une lettre écrite de Bruxelles le 4e jour d’Aoust, de ce que ces deux Prelets
refusoient la grace qu’il leur avoit procurée de ne pas comparoitre personnel¬
lement, et ne vouloient pas même le faire par Procureur. Le 8e jour du mois
M. L’Archiduc Leopol donna ordre au Sr. hougues conseiller d’Etat de lui
man der ce qu’il scavoit de cette affaire et de la propo ser au conseiller pour
l'examiner. cet acte est datte de Valencienne.
L'avis du conseiller hougues fut que S.A.S. deleguât pour cet effet
un Conseiller du Brabant qui aprés l’Instruction du conseil privé en
praebat
traita avec l’Internonce et lui exposa comment cette procedure étoit directement
contraire aux privileges, au gouvernement politique, et à la tranquilité publique
de leurs Provinces, qu’ainsi il n’étoit point au pouvoir de S. A. S. d’admettre cette
nouveauté, au moins sans en consulter le Roy, et sans ouïr les Etats des
Provinces, qu’on donne atteinte à leurs privileges, et à des libertés appuyées sur
un usage immemorial, et qu’on les viole entierement, qu‘ils se sont même ad-
ressés aux conseils de leurs Provinces pour les porter a pourvoir à cette nouveauté
par des lettres de récitions, ou de cassasion, que ces conseils decreterons sans
aucun doute et sans delai, selon l’usage ancien et comme ils ont accoutumé de faire,
ce qui causera de très grands scandales, et apportera un notable prejudice à
L’autorité du S. Siege et à la religion. Que pour éviter un tel ordre S. A. S.
proposoit de faire examiner amiablement les fondemens de cette dificulté
de part et d’autre par des personnes que le conseil privé d‘une part, et l’In¬
ternonce de l’autre nommeroient pour cet effet, de produire de s’enseigne
mens, titres et autres actes sur cette matière afin que après les avoir tus
et examinés M. L’Internonce en pût écrire au Pape, et Mr L'Archiduc
au Roi d’Espagne, qui en transigeront entre eux ou conviendront de
quelque moien d’accommodement; qu’en attendant que cela se fit, on ne
laissat pas néanmoins de faire instruire le proces dans les Provinces
qu’il plairoit à S. A. S. de nommer sans prejudice de l’authorité et des
droits tant du S. Siege que du Roi et des Provinces, laissant cependant
dans son entier, et indivise cette question, sçavoir si après que le procès
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