archieftoegang 215, inventarisnummer 2674-3, pagina 10
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1568 V. CLASSE. porté au sieur Barbelle, qui faisoit la même opéra- tion que pour ceux des Pays d’en-haut; & l'Inten¬ dant donnoit l'Ordonnance de payement. Le Sr Bigot Cette économie, & cette police dans l'admi- étoit en régle nistration de la Colonie une fois connues, il est lorsqu'il don noit les Ordonnent de la dernière évidence, que quand l’lntendant nances de donnoit son Ordonnance de payement, sur ces payement. Certificats, délivrés par les Gardes-Magasins, visés des Commandans, ou par les Commandans visés du Gouverneur, il étoit parfaitement en régle, & qu'on ne pouvoit lui rien reprocher : bien enten- du après qu'il les avoit fait passer à l'Ecrivain principal, chargé de vérifier le prix. S'il y avoit des abus, ils ne pouvoient être que dans les Cer- tificats. Tous les Chefs C'est aussi ce qu'on a pu remarquer dans les d'acculation, différens Chefs d'accusation qui ont été élevés au sujet des consomma¬ dans le Procès, au sujet des consommations faites, tions dans les soit dans les Pays d’en-haut, soit sur les Frontières Pays d'en-haut, posent sur ce de l’Acadie. Tous ces Chefs d’accusation posent que les Certi¬ sur ce que les Certificats qui en ont été rapportés, ficats ont été soit pour les Vivres, soit pour tes Marchandises enflés. sont enflés, & qu'ils en contiennent beaucoup plus qu'il n'en a été ou délivré ou acheté. Comment le sieur Bigot s'en défend-il? Toujours en disant: » Les Réponse du » Certificats des Gardes-Magasins, visés des Com- sieur Bigot. » mandans, ou des Commandans visés du Gouver- »neur Général, ayant attesté la vérité des Fourni- » tures, je n'ai pu faire autre chose que de les » envoyer à l'Ecrivain principal chargé de la véri- » fication des prix, & je n'ai pas pu refuser l'Or- »donnance 569 V. CLASSE. » donnance de payement après cette vérification. C'est M.- le Ce n’est pas le sieur Bigot qui a prétendu, ni Procureur Gé- qui prétend au Procès que ces Certificats sont néral qui pré- tend que ces enflés. C'est M. le Procureur Général, qui le pré- Etats sont en- tend contre lui, & qui lui en fait un crime. Sa flés. défense est: » J'ignore si les Certificats sont ou ne » sont point enflés. Mais s'ils le font, ils le sont » sans mon fait. J'en suis innocent. Je les reçois Le Sr Bigot se justifie, sans » des Pays d'en-haut & desPays d’en-bas. Je ne accuser per- » les fais pas. Demandez-en raison à ceux qui les sonne. "font ou qui les ont faits.» Par-là le sieur Bigot accuse-t-il quelqu’un? Per¬ sonne assurément: mais il se justifie. Il n'accuse personne, puisqu’il ne soutient pas que les Cer- tificats sont enflés. Il se justifie, parce que dans le cas même où ils seroient enflés, il démontre qu'on ne peut pas le lui imputer : ils ne sont pas de son fait. Si ces Etats Du fait de qui font-ils donc? On ne peut pas se le sont enfiés, dissimuler; ils sont du fait de ceux qui les ont signés; ce ne peut être le que du fait de & c'est parce qu'ils sont de leur fait, que ceux qui les sieur Bigot a été autorisé à les faire apprécier, & ont signés. à donner les Ordonnances de payement. Mais les abus Mais s’il y a des abus, dans ces Certificats, sont- sont-ils du fait ils du fait de tous ceux qui les ont signés? C'est de tous ceux qui les ont si- une autre question, sur laquelle le sieur Bigot ne s'est gnés? Le sieur jamais expliqué, & sur laquelle il lui a toujours bigot n'a pu été impossible de s'expliquer, parce que, dans la s'expliquer fu cela. vérité, il a toujours ignoré ce qui auroit été né- cessaire qu’il fçût, pour qu'il pût s’en expliquer. En effet, on ne trouvera pas que le sieur Bigot Cccc
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Het Utrechts Archief, archieftoegang 215, Inventaire, inventarisnummer 2674-3, Première section, La résistance contre La Bulle Unigenitus (inv.no. 949-4175), Réfugiés Français et Belges (inv.no. 1826-4175), Les Orvalistes à Rijnwijk et autres habitants ou visiteurs, Gabriel Dupac de Bellegarde, ancien comte de Lyon (+ Utrecht, 13 déc. 1789), Copies, Imprimés. Lettres, mandements et mémoires, 1713-1789 (1793), 1760-1771
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