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archieftoegang 115, inventarisnummer 160, pagina 147

olicie
zullende worden geëmaneerd, en de
gende naar de Wetten in dit Gemeeneb
doen en te laten genieten, mits zich onder
sodanig te erkennen, en het Effect der voorn.
ik en een iegelijk wie zulks zoude mogen aangaar
seegeven, om te strekken daar en zoo ’t behoord met
gebruik van een Klein Zegel van
Patent, in dato den 2 December 1805 geëmaneerd,
Artikel der Ordonnantie
en mitsdien uit hoofde van het Tweede Hoofdstuk
épubliek als
ze Acte tot voortzetting van het voormeld Bedrijf
### ons eenige redenen ter contrarie zijn voorgekomen
cht honderd en
en eindigende den
Een duizend acht honderd
voor den tijd van één jaar, ingaande den
erzocht Acte of Patent tot het voortzetten van het
de aangegeven als
Gegeven te
Ee
en
Op last van het
Première feuillet
No 44
Conditions et Conventions Selon
Les quelles on vendra le mobilier, et autres biens
meubles spécifiés sub sécutivement
Art: 1er Cette vente se fait argent Comptant, de maniere
que quelqu'un chargé de Dettes ne peut devenir adjudicataire
encore moins en lever une chose quelconque adjugée, sans avoir pre¬
alablement satisfait et payé les deniers consentis ci-après sous
peine de Trois florins d'amende, au profit de Mr. L. Officier,
et neanmoins d’être soumis à l’instant à une execution
effective, sans avoir besoin contre lui d'autre Chose que
Cet acte
Art: 2. à l'exception de tout ce qui sera adjugé pour Trois slerins
et qu dessus, dont le paiement se fera le Vingt quatre Juin de Cette
Année 1800 et onze, l'apresmidi, de pais deux Jusqu'a six heu¬
res en la maison de la veuve Corneille Cools entre les mains
de Izaac Bles notaire à Tilbaang, avec l'obligation de
fournir deux bonnes et Solvables cautions, augué du vendeur, pos¬
sesseurs d' Heritages au autres biens suffisants, habitants de
Cette commune, qui s'engageront solidairement et individuelle
ment de même que l'adjudicitaire principal, de satisfaire et
d' acquiter en tout Ces conditions, renoncant au droit beneficu Or
„dinis divisionis et excussionis, bien informés de l’effet qui
peut en resulter
Art: 3. pour droit de séance on devra paijer un sols, par florin et
ainsi de suite en proportion
Art: 4. Tout ce, qui sera adjugé provisoirement à Trois florins, ou
audessus sera cauvert, d'une enchère par le premier adjudicataire
autant que bon lui semblera, et renonçant d'enajouter d'avantage
alors il sera libre à un chacun de couvrir de nouveau cette enchen
et pasavant, chaque enchere étant de dis sols à partager par
moitié, selon l'encienne coutume, la superieure devenant effe
tive, immédiatement après six adjudications ou Ventes subse¬
„quentes.
Art: 5. Item si quelqu'adjudicataire, encherisseur primitig
ou Subsequent, ne satisse soit point, aux conditions ou Conventions