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archieftoegang 115, inventarisnummer 92, pagina 18

3.
son particulier aucune dette à la charge de la
Societé et de la fabrique, parce qu’il ne sera tenû
rien de valide qu'autant qu'il aura passé par le
consentement special expres et un animé des
trois interessés; et en cas de contravention à
cet article par l'un des trois, la dette restera
pour le compte de celui qui l’aura faite, sans que
les crediteurs puissent avoir aucune prise sur
la Societé ou sur la fabrique
Toutes les années et plutôt si on le trouve bon
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il sera fait une batance generale des etfez
actifs et passifs qui concemeront la dite
fabrique et les profes et les pertes en
resultant seront reparties en trois portion.
egales, entre les trois interessés.
ce present contract de societé aura valeur
pour trois années consecutives a commencer
le premier du mois de mars prochain, sauf
à le renouveller au bout de ce terme si les
interessés le jugent à prepos.
Enfin les trois interessés s’engagent solidairement
l’un pour l’autre pour leur mise de fonds,
seulement raisonnée entr’eux par un article
secret et particulier sans qu’on puisse avoir
recours sous qu'el pretexte que ce soit aux
biens ou aux fonds qu’ils peuvent avoir
d'ailleurs.
fait et passé à Tilbourg l'an mil
Sept cens soixante quatre le quatorzième
jour de fevrier en presence de
Monsieur de La Devere, et de
Wilhem de Kanter, temoin a ce requis
Bourtalesz Renouard J. Louis Masson
Ladeweze
Nots
F: Willem de Canter
M. B. G. Pauli
Comme Messieurs
André Renoüar
ont passé un aune
contract par 7
devant moi Notaire
qui revoque et
annuelle celui-ci
absolument et
expressement à tout
fait à Tilbourg
le 30. 8bre 1764.
Pourtatés
Nots.
Corn. Bls Pub.
et Loüis Masson
public le vingtneuviéme
du mois d’octobre 1764.
le Sr. jean Pourtates
soussigné consent
que ce present contract
soit cassé revoqué
et annullé renonçant
ce qui peut le concerner.
Par rapport à la preparation et teinture des
soyes, qu’à la Manufacture; et la dite
fabrique sera etablie dans la seigneurie de
Tilbourg. en outre le dit Sieur Loüis
Masson sera tenû de ne faire aucun
ouvrage de cette fabrique pour qui que ce
soit sans la forticipation des interessés.
Le Sieur Jean Pourtales s’oblige de tenir
tous les livres, regîtres et correspondances
rélatives à la dite fabrique de recevoir
et livrer les soyés de paier les ouvriers et
autres menues depenses à la charge de la
dite fabrique et pour ce qui la concernera
seulement. en outre il sera chargé de la
caisse, recevra l’argent des ventes qui
pourront se faire à Tilbourg et rendra
compte de ses operations à la prémiere
requisition des interesses.
4. Le Sieur Andre Renoüard, chez qui le
depot principal des ouvrages de la dite
fabrique sera dans sa maison à Rotterdam
s’oblige de concourir de toutes ses forces et de
tout son pouvoir à la vente des susdits
ouvrages tant en gros qu’en detail pour le
plus grand profit de la Societé; sans être
responsable en son particulier des faillites
et autres facheux evenemens qui pourroient
resulter de son travail. au surplus il sera
tenû de rendre compte à la premiere
requisition des interessés tant des ventes
qu’il pourra faire que des marchandises
concemant la dite fabrique qui pourront se
trouver en nature dans son magazin
aucun des trois interesses ne pouira absolument
et sous quel pretente que ce soit contracter en