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archieftoegang 277, inventarisnummer 15, pagina 91

le nauwe marksteeg sieten C: n.o 110
6/ le S:r Pieter Ysen doorn, demeurant au
Landstraat Section E n.o 199
Tous demeurans en cette Ville
duquel Conseil a été exposé de la
part de Agnes Petronella Houw„
mans susdite, que vu sa minorité à l'epo„
que de son mariage avec le sieur Pieter
Petrus Snyders ayant demande a de„
faut de Parens, tant paterne les que mater„
nel le consentement du Conseil susnommé
suivant notre proces Verbaldu dit Conseil
en date le Vingt un Decembre de l'annee pas
fée, enregistre le vingt deux suivant, le dit
mariage a été contracté le Six Janvier de
l'annee courante suivant extrait de l'etat ci„
vil luideliore en date le huit de ce moie par
l'officier du dit état, quelle se trouve par conse„
quent en vertu de l'article quatre cent soixante
Seize der Code Napoléon Emancipu de pleindroit
W
maiscomme son mari susnommés est de même
mineur, et de venu par le mariage emancipi
et qu'en vertu de l'article quatre cent quatre
vingt du même Code, le Compte de tutelle sera
rendu au mineur ennancipé assieté d'un Curac
teur, qui lui sera nommé par le Conseilde fa„
mille, Ils se trouvent dans la necessité d'inviter
le susdit Conseil a nommer Un curateien
afin de leur assister à cet effet.
surquoi le conseil apris avoir deliberé à
cetigard à nomme pour curateur special le
suur Iacobus van Elteven, demeurant
du korte Wagestraat Section F: n:o 572 - 528 en cette
Ville afin dassister du compte de tutelle; qui
sera rendu à la susdite Agnes Petronella
Houwmans, assistée de son mari Pieter
Snyders, mineuremancipé
De laquelle nominatien Nous avons drie„
se le present proces Vertal que les deliberan
apréslecture et interpretation ont signé avec