Blader door transcripties » Gemeentearchief Schiedam

archieftoegang 267, inventarisnummer 3, pagina 182

823
ad 2
il a été payé par Cornelisé Koman veuve d heritiere de Piaa¬
re Devries la Somme de Six francs soixante Centimes le
du dit Batiment à rempli Les formalités pres outes par
la Loi du 27 vendemaire an 2e; pour Constatte qu'il est
pour droit de decime ij compris ^ mutation de proprieté
proprieté française que les déclarations sermens, Soumis en
Approuvé
Enregistré au registre des recettes dans le nombre 11
sion et cautionnements prescrite par la ditte Loi ont été
Pras
Ottesens plaat le 26 fevrier an 1811./. (signé) Capillard.
faites le Vingt Six Février - an 18 11 tenregistre no. huit
sur le registre du Bureau d' Ottejens plaat au reside ledit D V
Conformement à l'art 17 de la Loi du 27 vendemaitre an 2
il à été payé par Jacob van der Haal la Somme de Six
Ed.G.
francs Soixante Centimes le decime Compris pour droit
Roprietaire Jour quoi il à droit de nariquer sans le pa
villon de France, Enjoignons en consequence aux comman A WL
de mutation de proprieté le dit Staal etant devenu proprie¬
569
taire uni que du navire la Jeune Cornelie que la Veuve de
dans des Batimens de L'Empire à tous Panctionnaire.
Vries lui a cedé à toute proprieté ainsi qu'il compte par
publics de le reconnaître pour français et de le faire jouir
Construit de vente passe par devant Mr. W:A: Van Gennep
de tous les privileges des vaisseaux de L'Empire à la Charge
Notaire Imperial à Ooltgens plaats en date le 30 Mai 1812
par le Propriétaire de se Conformé aux lois et de prendre
Enregistre sous no.
les conges et expeditions prescrits.
Ooltgenplaat 18 Juin 1812, (signé Capillard
Delivre le Vingt six sevrieren mil huit cent Onze
(en bas et ecrite) Le Ministre de Finances
(Signé) Landre
Expedie an Secretariat general
de l'administration des
Donanes sous le No 79
Enregistré et delivie au Bureau de la Douane
au port d'attesens plaat le vingt Six Fe¬
vrier an 1811
/ Signé/ Capillard
A
Recu pour droit du present acte, la Somme de neuf
francs quatre vingt six Centimes, ij Compris le decime
additionnel portée au Registre de recette, No 8
/ Signe/ Capillard
(en dorso)
Conformement a l'article 17 de la Loi du 27 vendembre 1726 an 2
et à le Comparant pour ces presentes vendre delaissé et Trans¬
porté à Jan Vrijland Batelier demeurant à Schiedam au
mole section ce N. 159 present et acceptant le Navire ou Poon
nommé le seure Cornelie mentionné dans l'acte de Francisa
tion ci-dessus
Declare le Comparant vendeur que le susdit Bateau lui appa
trent en toute proprieté et sans être d'aucun hypotheque ou
dette Legale tous sous peine de stellionat été informé par le
Notaire soussigné.
Cette vente et achat est faite sous le Conditions Suivantes; Savoir!
Primo que l'acquereur payera et acquitera tous les frais et
droits au quels la presente vente pourra donner ouverture et
des quels les acquereurs sont ordinairement chargés
Secundo Que le Comparant acquereur se mettra d'abord en posses¬
tion du dit Bateau Comme il declare de faire par ces presentes
et qu'ainsi ce Bateau sera de cet instant perils ou fortien du
Bateau une somme de neuf cent florins ou dix huit cent quatre
vingt dix francs en argent Comptant et la quelle le Vendeu