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archieftoegang 2.10.02, inventarisnummer 6236, pagina 896

Exccrcico 1881.
Nom et a5e
des
prevenus.
Faits
qui leur
sont
imputes.
Hompes Prie
Art. 385
ser, age de 42 du code
ans, lieu de
penal pour
naissance in
Puropeens
connu, de pro-
aux Indes
tession proprie
Neerlan
taire de 1010.
da1ses:
domicilie a
incendie.
Amboina.
Ave0.
110
Date
eSS
S
sertuts
96 58
Date et contenu
ie e
de55
de la sentence.
Requisi-
I4 Pevrier 22 Suil- 23 Aout Sentence du 16 septem-
toire de
bre 1891, 16. 16.
1891 avec
let
1891.
mise en
1891.
mandat
le prevenu est de
clare coupable d'avoir
prevention d'amener.
allame avec intention
avec man-
l‛incendie d‛un editice
dont il pourait resul
dat de
ter un danzer de mort
pour autres; en ad
prise de
mettant te venetice de
corps, date
circonstances atte
nuantes, il a éte con-
du 11
damne de ce chet a3
terrier
seina ans d'emprison-
nement, avec ordre
1831.
de rendre au prevenu
les pieces de convie
20. 270.
tion, un mois apres
que la sentence sera
passée a l‛Etat d'arret
detinitit, a moins que
pendant ce temps.
te proprietaire ou
l'ayant droit ne de-
pose cher te gretfier
une demande de sai
sie conformement aux
prescriptions du re
slement de la Proce-
dure civile pour les
Conseils de Justice de
sara et la Hante
Cour des Indes Voor.
landaises, avec ordre
de lai rendre les
pieces.
Avec
ou
sans
instrue-
tion.
axrnar oo axaisrun ous arvamus euwalles
bo consau on rostion à MAoASS4R.
Date


16 Sep-
tembre
1892 par
te prevenu.
28 Sep.
tembre
1891 par
t'Officier
de Justice.
S
15 Mars
1892.
Date et
contenu de
l'arret.
Grace
ou remission
accordée.
Arret de la Haute Cour de
Justice des Indes Neerlandaises
en date du 24 Fevrier 183220.
862. le prevenu a eté declaré
conpabte d'avoir allumé avec
intention l‛incendie d‛un editice
dont il ne pourait pas re
sutter un danger de vie pour
autrui, et condammé de ce chet
a cinq années de reclusion.
Restitution a ete ordonnée des
objets ayant servi de pidces de
conviction, a l‛expiration d‛un
mois apres la date de l‛arret,
de la maniere prescrite dans
la sentence.
Du reste la sentence a été
confirmée, le prevenu est con
damné dans les trais occasion
par la revision.
Macassar, 8 Mai 1884.
Observations.
lour extrait conforme
le Greffier du Conseil de Justice a Maenssar,
soignel W. Dr. PAv1L.
Arret de mise en pre
vention envoyé a l'Officier
de Justice a Macassar te
16 Fevrier 1891.
Memoire de revision pre
sente par Me Vorstman te
22 Septembre 1881 requau
greffe le 24. Septembre 1881.
becours en grace ou
demande de remission de
peine 22 Mars 1892
Avis de lOfficier de In-
stice date du 22 Mars 1882
ne. 821.
Extrait du regietre des
resolutions du Gouverneur.
General des Indes Neer
landaises n0. 22. 9 Mai 1892.
Recours rejets.
lar decision du Gouver
nement du 18 4odt 1892.
ne. 4. un requete du pre-
venu, datée du 16 Juin
1892. tendant a faire di
minner la durée de sa peine
d‛une partie de la durée
de sa detention preventive.
a été rejetée.