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archieftoegang 2.10.02, inventarisnummer 482, pagina 96

„plaect, et de les accusir devant la Cour de
Maracaibo, si de la procedure il rctulté
qu'il y a lieu a poursuivre.
le Gouvernement du Venezuela etant
inheressé au chatiment des coupablei au„
hant: que celui des Payt- Nas, il se Com„
proict a faires, usagex de tous les moyens
qui lont a da dispolition pour maintenir
a la téte de la Province un magistrat
intigte et impartial, comme lest l‛aatuel,
ti, comme il ett a craindre, les caudidats
a pretenter par la dleputation provin„
ciale, sont clus sous l‛influeuce du cluls
acquel appartiennent les perhuabateurs
de fevrier.
Nes que ces promesses de la part du Goux„
vernement Venezuclicu auront éhé rem,
plies, la caute, qui retient aujourd'hui
les negociants hebreux eloignés du pays,
tera considerée comme etant écartée, et
sans douke ils retourneront de luihe la ou
leurs intirets les appellent avec urgence.
Afii, que l‛indemnilia, que le Gouverni„
meit Venepulien est dispotez a leur
accorder, pour les pertes et avances re„
sultat des faits de fevrier, sait judte et
équitable, dans qu‛elle puisse donner lieu
a desabut, el est convenu qu‛une commis„
sion tera nommée, comporéé de deux in„
dividus de la part du Gouvernement et deux
de la part du niagociants hibreux interesses,
qui
qui fixera le montant de l‛indemnité, a„
pres un examen Veripuleux des circonstances
et des pertes exsuijées par chaque individu.
Dans le cas qu'il y ait differanle d'
opinions, les mnembres, de commun allord,
pourront nommer une cinquieme per.
sonne, pour decider la queition.
ha commission deora te reunir a
loro, au plus tard un mois apres que les
changements, indiqués plui haut, auront
en lieu Ca moins que des cas fortuite, com„
me p. l. une epidemie, vinsent l‛en em:
pecher), et elle pourra prolonger tes tra=
vaua au de la de trenté jours habiler.
Une fair le montant de l‛indemnité
connu, les termes du paiement seront fixés
entre le Conculat General et le klespache„
ment des Asfaires Etrangeres.
ha preiente convention étant barée sur
la bonne fai, et tur les considerations, que
mutuellement le pretant les Gouvernements
der Pays. Ras et du Venezuela, tous les
deux sengagent a faire leur poisible pour
aplanir quel que difficulté imprévue, qui
pourrait se pretenter.