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archieftoegang 2.10.02, inventarisnummer 4807, pagina 26

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M. le Marquis oe Novataas, delequé d'Espagne, presente ensuite la com-
munication suivante:
a Au moment ou sut presentée, dans la seance de la Commission, la propo-
rition du Docteur Brouardel creant un Comité pris dans te sein du Conseil
samitaire de Constantinopie pour assurer l‛application des mesures adopiees,
mon colleque le Docteur simeno presenta, au nom de la Delegation espagnote,
un amendement d'apres lequel a il sullisait qu‛une Puissance adherat à la
convention qui pourra resuller de la Conference actuelle pour que cette luis
sance tut admise a etre representée dans ledit Comitéo, et c‛est uniquement
sous la reserve
cet amendement que notre Delegation a voté la proposition
du Docteur Bro
uardel.
a la Commission ayant accepte cette proposition, nous croyons te moment
venu de preciser aujourd'hui, en seance pleniere, cette interessante question.
Nous insistons sur les raisons exposées au cours de la seance de la Com
mission.
le Comité qui va etre cree sera charge de la surveillance et de l‛execution
des decisions prises dans la presente Conference: nous ne voyons nut motit d'en
excture aucune des nations qui accepieront ces mesures.
aEn ce qui concerne la Delegation espagnote, cette exclusion la placerait dans
une situation diflicite dont nous recommandons l‛examen a la Conference.
all ne semble guere rationnel d'accorder le droit a la representation dans te
Comité de Constantinopte aux seules luissances signataires des trois Conven
tions de Venise, de Dresde et de Paris, et non a toutes celles qui adhereront
speciatement a cette derniere.
ales discussions et les decisions de la Conference de Dresde, à laquelle
lEspagne n'a pu adherer, n‛ont aucun rapport avec le programme de la presente
Conference de laris, bien qu‛elles aient ete inspirees des memes principes
scientiliques qui ont dicté les propositions discutees et approuvées ici. Nous
appelons donc l‛attention de la Conference sur cette dillerence et nous prions
Monsieur te President de soumettre a la discussion la proposition du Docteur
simeno qui est ainsi conque:
a la mise en
pratique et la surveillance des mesures concernant le peterinago
a arretbes par la
presente Conference sont consiees a un Comité pris au sein du
aConseil superieur de sante de Constantinopte dans l‛etendue de sa competence.
ale Comité est composé de trois representants de la Turquie dans ce
Conseil et des representants dans ce Conseil des Puissances qui adhereront a la
a Convention de Paris, la presidence du Comité est deterée a un de ses membres
ottomans. En cas de partage des voix, le President aura voix preponderante.
M. Havoraox, deleque de France, lait remarg
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rence il n'y a nulle intention d'exclure qui que ce soit du Comité de Constanti-
nopie. Ce qu‛elle desire, c‛est voir nettement soutenus et appliques par ce
Comité les principes adoptes a Venise et a Dresde et dans la Conference de
Paris. M. le Professeur Brouardel a fait ressortir les deux systemes qui se trour
raient en presence: lancien, vasé sur un regime quarantenaire desormais
condamné, et te nouveau, repondant aux données scientiliques modernes. Or
nulle part la mise en pratique de ces nouveaux principes prophylactiques n‛a
ete mieux etablie qu‛a Dresde ou les luissances se sont assure vis a vis l‛une de
l‛autre une protection rationnelle et elficace. En exigeant que toutes les
Puissances aient adheré a l‛ensemble de l‛eeurre realisée par les trois conven
tions, la Conference veut se donner la certitude que les votes tuturs du Comité
de Constantinopte seront en harmonie complete avec toutes les parties de cette
ceurre. M. Hanoiaux ne doute pas que, grace aux progres qu‛elle est en voie de
realiser, lEspagne ne soit prochainement en mesure de prendre sa place dans
ledit Comité.
M. le Docteur Sinixvo, delegué d'Espagne, reprend à son tour la question
dans les termes suivants:
Mussieons,
M. le Prolesseur Brouardel a presente à la Commission des voies et
moyens une
proposition tendant a creer, a Constantinople, un Comité excht
sivement c
de surveiller l‛execution des mesures adopiees dans cette
Conference pour desendre, contre limportation du cholera asiatique, les
cotes du gotte lersique et eviter la propagation de la maladie au moyen
de pratiques hygieniques applicables aux pelerinages musulmans de la
Mecque. D‛apres cette proposition, pour qu‛une luissance lut representée
dans le Comité, il etait indispensable qu‛elle eut adheré ou qu‛elle adherat
aux Conventions de Venise et de Dresde et a celle qui pourra resuller de
la presente Conference. LEspagne se trouvait de la sorte exclue du Comité,
parce qu‛elle n‛avait pas adhere à la Convention de Dresde, mais seulement
a celle de Venise. la Delexation espagnote presenta alors, par ma voix.
un amendement a la proposition de M. Brouardel, d'apres lequel pour
admettre
Puissance a etre representée dans te Comité de Constantinopie,
on n‛exig
rait d‛elle que son adhesion a la Convention de la Conterence
actuelle de Paris.
M. le President pensa que nous pourions voter la proposition sous la reserve
de lamendement presents par moi, et nous avons compris que cette reserve
comportait un simple ajournement de la discussion de lamendement à la
seance pleuiere, cesta dire que nous pourions voter, en principe, la proposi
tion du Docteur Brouardel, sous reserve de discuter, dans la ecance d'aujour
que dans l'esprit do la Conse-