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archieftoegang 2.10.02, inventarisnummer 4290, pagina 18

Bureau international
de
l‛Almionpostalennivenselle.
N5, 2954, 166.
Objet.
kroposilion
tendant a modifier l‛arlicle Nl du
Reglement revisé de la Convention
dun 1. Juin 1678.
2. 1in l. 29elle: 69 156.
Berne, le 19 aout 1859.
773, 89, 848.
Monsieur,
Informatie, te vaorhe op 8. 14 Juni 1689,
lett. Aa. 10. 19 11026.
124, 89
Par circulaire dus 19 fevrier, 1559, 1, 620p6,
jjai eu l‛honneur, de vous soumettre, au nom, de
l‛Administration francaise, le projet, de néso.
lution reproduit ci= aprés:
„ha fin, du premier, alinéa, de l‛article xva, du
Vvrie afde o
L'bu: R Reglement revidé concernant la Convention, du Vejuns
1678 est modifiée comme suit:
ou de tout autre procedé mecanique fa,
„cile a reconuaitre, hormis le decalque et la ma„
„chine a ecrire.
Aux, termes, de l‛article 2xxi du Reglement
precité, cette proposition, doit peunir les, deuxe tiers
des suffrages, exprimés pour, devenir executoire.
Voici le pesultat, du depouillement, du vote:
48 Administrations, ont fait connaitre leur avis.
39 de ces Administrationo, se sont prononcées purement
et simplement, en faveue, de la proposition; la 40e,
celle, du Bresil, s‛est aussi palliée, a la proposition,
mais nous la reserve, que, les reproductions, obtenues, au
moyen de la machine a écrire ne presentant pas tou„
jours, le caractere, d‛une correspondance, actuelle, et per„
sounelle, elles ne, doivent pas etre exclues, indistinctement
du benefice, de la Haxe moderée. Par, suite, cette Ad„
ministration, doit etre considerée, comme n‛ayant pas
La Maurye.
Monsieur le Miriistre des Rolocico