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archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 8686, pagina 258

que non obstant les continuelles instances, fait
delapart de sa Majesté auprer de Vos He 8
et plusieurs memoires dudit ministre presextés
ludessus le 5 de Mars, et le 7 de Maij 1703, leg
de juin, et le 10 Octobre 1704, reiterés en sute
par des representatiens faites dans les cen feocnu„
tenues avec les Seigneurs Deputer de vos Hae. Ae
pour obtenir l‛excutien sur la Province de Huinau
d'ane datte aussij liquede et reconnue par un con:
:truit aussij solemnel et garanti; Le Roij de
Onesse na pa neantmoins obtenir cette execution
sous des excuses, que cette Province paijant con„
:tributien a l‛Etat, celucij cij ne poursoit pant
l‛execter pour d'autres dettes, pendant quelle
etoit sous le pouvoir de l‛ennemij; Ut bien,
que le soussigné, ministre ij ait repondue avec
bon sondement, et en particulier par son memoire
du 9 Juin 1704; neantmoins il n‛en estrien secuon
a la decharge de Sa Magesté, Maintenant que
ladite unique difficulté cesse, apres la re:
duction; Vos Hre. 8es sont priées de la part
du Royj de Onisse de vouloir mettre ordre, a fin quau
terme prochain du 30 Aoril il soit salis fait par
la Onrince de Huijnaut a lade convention, en paij
:ant les Ut euus stipulés ihaquannée, et que
ladt Orvince soit aussij obligée de remborenser
sa Majesté de neuf années d'interet, faisant 108 eun
qu‛ille a avancés depeus 1701 pour lade negotia:
lion sur les instances de Vos Hae. 8e, et pour con
sewver luer credit, et le sien.
Celte requisition étant fondée comme elle estdans
lesdites conventions solemelles, vos H1as. Pes
sont tres lumblement pnées de vouloir donner
la dessas, et s'il leuer plait auplictot une favo
=rable resolution au soussigné ministre;
bijlage.
Le Roij de Orusse se touve obligé de declater en
meme tems, que vos Hae. 8e ayant dans lecer
pouvoir de denir la main a l‛exeuction promise
dudit paijement garanti tant de leuer past, que
de celle de lae Couronne de la Grande Bretagne,
Sa Majesté ne sauvoit plues avancer les intesets
dudit capiteel; le qu‛Elle a suit aussij decla„
rer a Monsr. de Hoquendorp, Acceveeer Genetal
ie vos Ha. P, pour prendre la dessus ses
medures vers l‛eckeuncer dudit terme de paije:
:ment, a sin que les sujets de l‛Elat, qui ont en
mains les obligations pour ledit capilael soi:
:ent tenus uudit terme hors de plainte, et de
perte. a la Haeije le 26 Janvier 1710
signé, 10: P: de Schmettece
Extrait
Et quant aus 20o patucons, que l‛on a assigné
sur la quotisation de la prevoté de mons au mois
de Maij 1696, et que sa Serte. Electorale de
Briendebourg a leve sier le credit desdits Seigneurs
Etatz Generaus, l‛on donnera entiete executien
a ce qui acté alors convenu, et l‛on licreren
tous les actes qui en resultent, spoialement
de faire reconnoitre, cette dette par la Province
de Huijnaut, et cen ordre irrevocable auteceveler
M
de subsides d‛en paijer annuellement 2t
pataecons, pour les rentes et entinction da
capital. Fait a Loo le 20 d'octobre 1647
étoit signé M: Emanuel.
Aijant veu et examiné l‛acte cij dessus eente,
Nous avons trouvé apropos de l‛approuver
quant a Nous, ainsij que nous upprouvons
par la presente, immettant de tenir la main
a l‛executien de je qui ij est contenu, suit aloo
le 20 d'Octobre 1697 signé William Rex.