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archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 11624, pagina 15

ment determiné par le Roi, seroit il ob
solument egal que le Piersétat obtent
de V‛otre Majesté ou des deux autres
ordres de son Royaume le succes de
ses sollicitations. et peut il étre in„
different a Votre Majesté detre la
premiere a lui accordes une justice
ou un bienfait.
Il est remarquable que le Lanque doc
la Provence, le Haijnault, le Dauphina
enveront necessairement, selon leurs
formes constitutives, autant de Depu„
tes du Piers état que des deux premiers
Oodres.
Ces deux ordres nont pas fouit at„
tention, peut etre, que dans le Piers
etat beaucoup de personnes sont associ
ees en quelque maniere aux privile
ges de la noblesse; ce sont les habi„
tans des villes connues sous le nom
de Villes Franches, villes entres gran
nombre aujourdhier, et ou la Paille
n‛existe plus, parce qu‛elle y a été con
vertie en des droits sur les consom
mations, paijes egalement par tout
les classes de citoyens.
On peut supposer, contre la vrele
semblance, que les trois ordres venar
a faire usage reciproquement de leur
droit
12.
droits d'opposition, il y eut une telle
inaction dans les delibetations des
Etats=generause, que d‛un commun
accord et sollicités par l‛interet public,
ils desirassent de deliberer en commun„
fut ce en obtenant du souverain que
leut voeu pour toute innavation
exigeat une superiorité quelconque
de suffrages. Une telle disposition
ou toute autre da meme genres„
quoique necessitée par le bien de
l‛Etat, seroit preut étre madmissi„
ble ou sans effet, si les Repreven„
tans des Communes ne composoient
pas la moitie de la representatia„
nationale.
La declaration genereuse que vien„
nent de faire les Pairs da Royaume,
si elle entraine le suffrage de la
Noblesse et du Clerge aux Etats ge„
nerauxe, assurera a ces deux ordres
de l‛Etat des hommages de recon„
noissance de la part du Piers=etat
et le nombre de ces hommages
sera pour eux un tribut d'autant
plus glorieux et plus eclatantt,
Cependant, lors meme qu'il ne sub„
sisteroit aucune inegalité dans la
repartition des impots, il y auroit
encore de la convenance a donper
au Peerv=état une representation
nom