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archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 11432, pagina 51

de leur partialité outrée enfaveur de ses
Ennemis, ils necessent de favorises sois
directement ou indirectement les enrolemens
que ceux ci sont continuellemens dans leus
ville, tandis qu'ils on refusent l‛entree
anx soldats francois qui sij presentent
pour prendae les passeports du sieur de
Champeaux fils chargé des affaires de se
Majesté et serendre en framce; et qu'ils
ont meme tout recemment refusé aussi de
restituer un Batiment affreté pour le
compte de sa Majesté et muni dupars seport
du dit sieur de Champeau, et decesser les
procedures qu'ils avoient commencées
contre ceux qui avoient eu partan charge
ment dudt batiment. Sa Majesté voulant
neaninoius, parla une suite del: affection
et delahonne volonté qu‛a l‛exemple des
Rois ses predeces seurs, Elle a toujours
marquées a la dite Ville de Hambourg
ne pas lui faire eprouver tous les effets
de sonjuste ressentiment Elle se seroit
determinéé a se contenter pour le present
d'Revoquer parrapport a ses habitans
les avantages qu‛Elle avoit accordés au„
villes anseatiques par le Traité faite
versailles le 28 Septembre 1716 ontre sa
Majesté et les dites Villes, et lequel ne
peus en effes plus subsister a l egarddes
dits hahitans, au Moijen des Lontraven,
tions formelles qu'ils ij ont commises
et qui de truisent les engagemens que sa
Majesté avoit bien voulu ij prendi en
leur
leur favens: surquoij se Majesté desi
rant faire connoite ses intentions, aprés
j‛etre fait representes le dit Traité; Qui le
rapport du sieus Bertin Conseiller ordinaire
au Conseil Roijal controleur General des
finances. Le Roij étantenson Conseit,
a ordonné et ordonné quab avenis, et e
commenierdu jour dela publication du
present Arres les habitans et sujets de la
dite ville de Wambourg, de quelque qualibé
et condition quils soijens cesseront dejonir
dans tous les ports et villes du Roijaume
et de la Domination de sa Majesté, de
tous les avantages qui ontété accordés
nux Villes Auseatiques parle Traité
de Commerce fait a Versailles le 28
septembie 17il, entre sa Majesté et les
dites Villes, et qu‛en consequence ils serons
traités, tant pour leur personnes quepour
leurs Navires, cargaisons, biens, eteffets
Navigation et Commerce, commeles Na
tions Neutres avec les quelles il n‛a
été faites ni conventio,, ni Traité de
Commerce sa Majesté derogeans a cet
effes a tous Troités Conventions Decla„
rations Arrets et Reglemens dequelque
Nature qu'ils soient les quels demenoerons
quand a ce comme nuls et non avenus
a l‛égard des dits Habitans et sujets
de la Ville de Hambourg: Et seront
sur le present arrét expediées toutes Cottres
necessaires fait au Conseil d'Etat du
Roij sa Majesté ij etant. tenn a