Blader door transcripties » Nationaal Archief / Rijksarchief Zuid-Holland

archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 11432, pagina 19

surtous les droits de quelque Nature quils
soient, qui se levent dans les provinces
de notre Roijaume auprofit des Etats,
des Villes, Bourgs, et Communantés, ou
atel autrc titre que ce soit, a la seule Excep
tion des droits imposes pour l‛acquite
mentdu dou Gratuit, ordonné éthe paijé
parles villes bourgs et communantés,
parl. Edit dumois d'Aoust mit septsem
Cenquante huit, et la declaration de 3e
Janvier mil sept Cent cingaante Neuf
serale dit droit d'augmentation percupar
les fermiers, Regisseurs, ouautres Cchargés
dela perception des droits en sus, du principal
desquels la levéé devra en etre faite, pour
au compter a qui il sera par Nous ordornné
si donnons en mandement anos ames
et feaux Conseillers, les Gens tenans notse
Courde parlement Clambre des Comptes,
et Cour des Aijdes a paris, que ces presen.
tes ils aijent a faixe lire publier et registres
et leconteni en icelle garder, observer et
executer selouleur forme et teneus non
obstant tous Edits, declarations, Arrets,
reglemens et autres choses a ce Contraires,
auxquels nous avons en tant que besoin
seroit derogé, et derogons pour ce regard
seulement Cartel est notre bouplaisis
lutemuoir de quoij nous avons fait mette
noh seel a ces detes presentes donné a
Versailles
Versailles letroisieme jour de fevrier l‛an
de grau mil sept cent joixante, et denotre
Regne le quarante Cinquiome signi Louis
Et plus bas purle Roij phijlipeaux vuan
Conseil Bertin, Et Scelle du Grand Scean
do Janne.
Registrée ceregnerant le procuren General
du Roy pour étre executée selonsaforme et be„
neur; ala charge que sur cequi est sujet au
droits imposés parla ditee declaration, il ne
poia éte percu autres et plus grands droits
qui ne soient établis parldits Declarations
et lettaes patentes duoment verifiés en la
Cour Coptes Collationnées envoijéés aux
baillages et sencchaussées du ressort pour
ij etrelué publiéé et legistree enjointaur
aux substituts du procureur General du
Roij d'ijtenir la main, et dans certifier
la Courdans le mois, suivant l‛arret de cejous
a paris enparlement, toutes les Chambaes
assemblees le 9 mars 1760. signé:) Isabea„
Bylaag dec. 7 Maart 1760
dit du Roij
portant suppression del a subvention Generale
ét abilie par l.dit dumois de septembre
dernier et qui ordonne, que pour entenir
lien, it sera paijé un nouveau vingtieme
avec lugmentation de la Capitation
donné a Vorsailles aumois
defevrier 1760
ouis parlagrace de Dieu, Roij de France