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archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 11358, pagina 9



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Transcriptie

notre part, mais on a au contraire d'abord
prevenu l‛objection que l‛on forme a present,
ou ce que le Comte de berouse a debité en
quelques endroits avant son depart, dans notre
premier Rescript circulaire, puisqu‛on y a dit,
que lorsqu'il est question B. d‛une succession
qui n‛exclut point les Filles, elles sont
censeos comprises sous la denomination d'Heri„
„tiers legitimes. mais comment est il possible,
qu‛en entendant les paroles, qu‛on vient d'alle„
quer, dans un sens conforme a la matiere dont il
s‛agit dans un endroit, ou il est uniquement
parlé de la succession des Descendants males, d'en
inferer, que directement contre la nature des
choses, et directement contre la regle principale,
que Ferdinand 12 a mise pour base de sa disposi„
,tion Testamentaire, Scavoir, M3. ainsi qu'il est
juste suivant le droit divin, naturol et Civil,
itom, qu'il vouloit que cela fut reglé suivant
l‛usage observé dans la maison Archiducale,
ces memes mots dans un autre cas, ou il
est uniquement question de la succession des
Tilles, doivent designer purement les Descen„
„dants Males des Fils de Ferdinand 1. une
semblable interpretation ne repugnoroit= elle
pas ouvertement au sens naturel des paroles
et a la matiere qui ij est traitéé. le moijen
de la concilier avec ces paroles, ainsi qu'il est
juste suivant le droit divin, naturel, et civil,
puisque l‛ordre de suuession tel que la Cour de
Baviere pretend l‛y trouvor n‛est conforme ni
a l‛equité naturelle ni a aucunes loix. comment
cet ordre pourroit- il subsister avec l‛ancien
usage
usage de notre Maison Archi ducale, dont la
constitution fondamentale en vertu du privilege
de Frederie 1. porte precisement le contraire
depuis sept siecles, scavoir, qu‛en cas d'extinction
des Hoirs males de la Maison d'Austriche,
la Fille ainée du dernier mort, senior Filia,
quam reliquerit, doit succeder, et non pas les
Descendants d‛une Archi= Duchesse, qui a été
mariéé a un Prince de la Maison de Baviere
prez de deux cent ans avant le cas d'extine„
tion. sur quelle equité naturelle, sur quelles
loix, sur quel usage, la preference que l‛on
pretend attribuor a cette Archi Duchesse a
l‛exclusion de toutes les autres qui ont par
devers elles l‛ordre naturel, peut= elle etre
fondéé. ou enfin comment est zil possible de
limiter uniquement. aux Descendants Males
le terme d'Heritiors legitimes dans l‛ondroit
ou les Hoirs males sont supposez etre dija
entierement eteints.
bette seule consideration porte la conviction
avec Elle; et l‛on tache vainement d'affoiblir
des veritez, si palpables par toutes fortes d'inven„
otions et de subtilitez. quand meme cependant
il seroit possible, sans une contradiction mani„
,feste d'ontendre par le torme d'Horitiers legiti„
,mes uniquement les Descendants Males des Fils
de Ferdinand 1. en meme tems que les Hoirs
Malos sont supposez de manquer effectivement;
alors meme en ce cas nullement auordé, mais
au contraire solennellement contesté, et comme
il est dit ci= dessus, absolument inconcevable,
la pretension de la Cour de Baviere ne trouveroit

Mibudera

Bronvermelding

Nationaal Archief / Rijksarchief Zuid-Holland, archieftoegang 1.01.02, Inventaris van het archief van de Staten-Generaal, (1431) 1576-1796, inventarisnummer 11358, De depêcheboeken en de brievenboeken van de Staten-Generaal / De brievenboeken / Registers van ingekomen ordinarisbrieven / Periode van 1680-1796 / Registers van ingekomen ordinarisbrieven, bijlagen en memories betreffende binnenlandse zaken (binnenlands register) en buitenlandse zaken (Duits register en Frans register) / , Duits register



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De transcriptie is door de computer gemaakt via automatische handschriftherkenning.
De samenvatting wordt door de computer gemaakt op basis van een taalmodel.
Beide kunstmatige intelligentie taken zijn niet perfect, maar vaak ruim voldoende zodat het historische document begrijpelijk wordt.

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