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archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 11298, pagina 57

lantsten oorlog, zelfs met restitutie vande ge„
note vrugten vanden dag af vande ratificatie van
de vreede, welk laatste point veel difficulteijt.
heeft gehadt om te obtineren, ende het welk in„
der daad ook meer is voor de consequentie als voor
het profijt van gemelden Couwenhove, dewijl die
geene diede vrugten, genoten heeft, niet in Staat is
die te restitueren.
Ik gevemijde eere Ulw Wel Edele Gestrenge copie
van het arrest hier nevens toe te zenden, waar van het
Origineel aan van Couwenhove hebbe toegesonden
gehadt, gelove hiermede aanboven gemelde haar
hoogh Mogendheden, ordres te hebben voldaan,
Waarmede verblijve
Wel Edele, Gestrenge Heer Ac. Parijs
den 17. Meij 1723. Swas get:) C. Hoff.
Extrait des registres du Conseil
d'Estat.
D‛eu par le Roy estant en son Conseil, le Brevet
du 30. Novembre 1711. par lequel le feu Roy a
fait don au Sieur Comtede Bethune Capitaine
de Vaisseau, de tous les biens meubles et immeubles
qui avoient appartenu au feu Sieur Wallendaal
Rollandois, et qui avoient depuis esté abandonnés
par son neveu, qui s‛en estoit mis en possession,
échus et avenus a Sa Majesté, par droit desherente
le memoire presenté á Sa Majesté par le nomé
Paspard van Couwenhove hollandois de naissance,
par lequel il a exposé que faisant le commerce a la
Rochelle dans la maison du Sieur Wallendaal son
Oncle, il futobligé en 1701. de seretirer dans sa
Patrie a l‛occasion de la guerre qui intervint alors
entre la France et les Provinces unies ce qui
determina le feu Roy, de faire undon de tous ces
biens audit Peeur Comte de Bethune, mais que
Bijlaag.
Meij.
Vrankrijk.
que la paix s‛etant faite entreles deux Puissances, et
estant du par l‛article six du traité conclu a Utregt
que les sujets de part et d'autre, serontremis en
possession de leurs biens confisquez a l‛occasion de
la guerre, sans aucuns frais, ni formalité de justice,
il avoit lieu d'esperer que ledit Sieur Comte de
Bethune luy rendroit tous les biens et les fruits
échus depuis ledit Traité, que cependant il luy a fait
essuyer plusieurs proces qui luy ont couté des sommes
considerables, et l‛ont enfin obligé de se pourvoir
a Sa Majesté pour luy dem ander l‛execution dudit
article six du Traite conclu a Utregt, et en conse„
quence d‛estre mis en possession des biens dont est
question, avec restitution des fruits, du jour dudit
traité: Le Testament fait le 24. Mars 1695. par
le Sieur Wallendal en faveur du dit Couwenhove,
autre testament du Sieur Wallendaal du 20. Aout
meme année en faveur d'autres particuliers: Trans„
action du 3. Octobre 1699. entre ledit Sieur Couwen„
hove et les personnes denommées dans le second se„
stament; Certificat du 29. Avril 1717. par lequel.
les principaux habitans de la Rochelle attestent
d'avoir veu demeurer ledit Sieur Couwenhove
en la maison du Sieur Wallendaal son Oncle, jusqu‛a
son decés, et qu'il n‛a esté obligé de se retirer de cette
ville que par les ordres du feu Sieur de Chamilly á
l‛occasion de la guerre. Veu aussi un memoire dudit
Sieur Comte de Bethune, servant de reponse a la
demande du dit Sieur Couwenhoven, par le quel
il pretend que le Brevet de don doit subsister, et
qu'il doit rester en possession des biens enoncez
dans le Brevet; Ouy le raport et tout consideré,
le Roy etant en son conseil aordonné et ordonne
que ledit Brevet de don, accordé par le feu Roy
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