Transcriptions » Résumés récemment générés à partir de textes reconnus

Le 12 juin et 1er juillet 1778, la Cour s'est réunie pour traiter une affaire concernant Jean Zacharias Robin, citoyen et habitant de Genève. Suite à une résolution des États Généraux des Provinces-Unies datée du 25 mars 1778, il est demandé au Gouverneur et au Conseil de la Cour de :

• Mettre sous séquestre la plantation La Campagne appartenant à S. T. Chatelain
• S'assurer que les produits de ladite plantation ne soient pas détournés au préjudice des droits du demandeur
• Procéder rapidement à la vente aux enchères de la plantation
• Organiser un jugement sur les préférences et concurrences concernant les revenus de la vente

Étaient présents à la séance : A. Arland, J. Baak, H. Brouwer, T. Gomarus, M. Oehlers, I. E. Vieira, et C. F. L. Chatelain.

Le Suppliant demande au tribunal civil de la colonie de Suriname la séquestration provisoire de la plantation la Campagne. Cette demande doit être examinée par le tribunal qui pourra nommer des administrateurs judiciaires soit parmi les représentants du Suppliant seuls, soit avec d'autres personnes qu'il jugera appropriées. La requête d'Adriaan van Herrewegen, habitant de Groenendijk dans la paroisse de Houtenisse et Hulster Ambacht, a été lue à l'assemblée. En raison de son incapacité à payer les frais de justice, il demande un mandat d'appel gratuit concernant une décision de la Cour de Flandre du 5 octobre 1778 contre Johan Benjamin Dignus van Vlissegem. L'assemblée décide d'envoyer une copie de la requête au Conseil de Flandre pour avis. Une requête d'Adriaan van Beek, habitant de Venloon ou Loon op Land, concernant les échevins et le secrétaire de cette seigneurie, datée du 19 octobre 1778, a également été lue.

Le 24 mars, un conflit oppose Samuel François Chatelain et Jean Zacharie Robin concernant la plantation La Campagne en Suriname. L'affaire est portée devant la Cour de Justice civile de la colonie. La résolution stipule que :

• Le plaignant doit pouvoir présenter ses arguments contre la saisie de la plantation
• La Cour doit traiter rapidement les requêtes des deux parties ou de leurs représentants
• Toute action contraire à cette décision sera considérée comme nulle
• Les autres demandes du plaignant sont rejetées mais il conserve le droit de recours

Le 24 mars et le 19 octobre 1778, un conflit juridique éclate concernant la plantation La Campagne en Suriname. Samuel François Chatelain conteste une décision concernant J. L. Robin au sujet de :

• L'exécution d'une saisie de la plantation
• La mise sous séquestre des productions de la plantation
• La vente de la plantation et de ses dépendances
• L'administration rapide de la justice sur ces différends

Chatelain demande que les autorités déclarent qu'il n'était pas dans leur intention de l'empêcher de :

• S'opposer à l'exécution de la saisie
• Contester la mise sous séquestre
• Présenter ses arguments légaux

Il souhaite une administration rapide de la justice, tant pour lui-même que pour Robin et leurs représentants respectifs. Il demande que toute action contraire soit considérée comme nulle.

À Zutphen, le 23 avril 1777, les États de la province de Gueldre ont envoyé une lettre de créance pour Wilt Hendrik van Broekhuizen, membre de la noblesse, comme député ordinaire à l'assemblée des États-Généraux. Après délibération, il a été accueilli et a pris séance.

Le consul d'Autgarden a écrit de Venise le 7 du mois courant, transmettant le jugement final du Sénat de la République concernant l'affaire des marchands d'Amsterdam, Chomel et Cordan. Les députés de Hollande et Frise occidentale ont pris copie du message pour une communication plus détaillée.

Le 14 du mois courant 1778, à La Haye, les avocats du pays ont examiné la requête de Samuel François Chatelain, citoyen d'Amsterdam, concernant la résolution du 24 mars relative à l'adresse de J.Z. Robin au gouverneur et au conseil de justice civile du Surinam.

À la date du 7 mai 1718, une requête a été soumise concernant plusieurs demandeurs qui possédaient des actions d'une valeur de 1000 florins chacune. Ils demandaient des lettres de recommandation à la Cour de Justice civile de Suriname. L'objectif était d'empêcher que Jan Zacharias Robin ou ses représentants, en vertu d'un acte de transport daté du 22 août, signé entre ses représentants et ceux de Samuel François Chatelain, ne puisse entreprendre des actions qui porteraient préjudice aux droits d'hypothèque et de préférence des demandeurs sur les améliorations d'une plantation. En cas d'échec de la procédure, ils demandaient qu'aucune vente ou prise de possession ne puisse avoir lieu pendant la révision de l'affaire. La requête a été transmise aux avocats pour avis.

Les représentants se sont réunis pour délibérer sur plusieurs sujets :

• Une demande de Johan Bedet, citoyen de Sas van Gent en Flandre, notaire et procureur, concernant une requête de Pieter Lughten datée du 18 mars 1778.
• Une pétition de plusieurs marchands d'Amsterdam : Jan Mes, Cornelis Jacob, la veuve Bruyn et fils, Adolf Baart, Jan Jacob Crol, Gaveryn Bruijn, Willem Oostrum, Pieter Swanenburg, Willem Brup et Teunis Heck.
• Ces marchands détiennent 33 actions d'un investissement de 150 000 florins hollandais, établi par Samuel François Chatelain, également marchand à Amsterdam, par acte notarié devant le notaire Dominicus van Vanen le 31 décembre 1713.
• L'investissement concerne une hypothèque sur la plantation La Campagne située dans la colonie de Suriname.

• Une demande de séquestre concernant la plantation La Campagne en Suriname, impliquant Jean Zacharie Robin
• La Cour de Justice Civile du Suriname est chargée d'administrer rapidement la justice tant au demandeur qu'à Jean Zacharie Robin ou leurs mandataires respectifs
• Si le séquestre est jugé nécessaire par la Cour après audition des parties, les mandataires du demandeur pourront être nommés séquestres, seuls ou avec d'autres personnes désignées par la Cour
• Une requête d'Adriaan van Verrewegen, habitant sur le Groenendijk dans la paroisse de Houtenisse dans le Hulster Ambacht, demandant à être exempté des frais de justice en raison de son indigence notoire
• Van Verrewegen avait déjà été admis à plaider gratuitement dans d'autres procédures contre le receveur Venamaes

Le 24 mars, une résolution concernant un différend entre Samuel François Chatelan et Jean Zacharie Robin au sujet de la plantation La Campagne à Suriname est examinée. La cour de justice civile de la colonie de Suriname précise que :

• Le plaignant ne doit pas être privé de son droit d'être entendu
• Il doit pouvoir présenter ses arguments contre l'exécution et la mise sous séquestre
• Une procédure judiciaire rapide doit être administrée aux deux parties
• Si la cour juge nécessaire une mise sous séquestre provisoire, les mandataires du plaignant doivent être nommés séquestres
• D'autres personnes peuvent être ajoutées comme séquestres selon l'avis de la cour

Cette décision fait suite à une requête déposée le 19 octobre 1778 et vise à préserver les droits de chacune des parties.

• La mise sous séquestre de la plantation "La Campagne"
• L'exécution de la saisie sur demande de Robin ou de ses représentants
• La protection des produits de la plantation pendant la procédure
• L'organisation rapide d'un jugement sur les droits de préférence après la vente

Le 30 mars 1778, une requête a été lue lors d'une assemblée concernant Hendrik Milborn, conseiller de la colonie de Rio Essequebo, et Daniel Chanquion, marchand à Amsterdam. L'affaire concerne le testament de Jan Baptiste Struijs, planteur et habitant de la colonie, rédigé le 29 mai 1777.

Struijs est décédé à l'automne 1777. Dans son testament, il avait désigné Milborn et Chanquion comme tuteurs de ses héritiers mineurs et exécuteurs testamentaires, avec pouvoir de substitution et de cooptation.

En raison des incertitudes sur l'état de la succession, les demandeurs souhaitent accepter l'héritage sous bénéfice d'inventaire. Ils demandent aux autorités:

• L'autorisation de vendre une plantation
• Le remboursement d'un capital de 41 000 florins
• L'investissement du surplus dans des titres portant intérêt
• Des lettres de bénéfice d'inventaire avec clause d'édit

Le 25 mars 1778, Pieter Feronce, marié à Laurentia Roos, demande au tribunal de Suriname concernant la plantation "La Compagne" :

• L'exécution d'une saisie de la plantation
• La mise sous séquestre des productions de la plantation pour protéger les droits du demandeur
• L'organisation rapide d'un jugement sur les droits de préférence et de concurrence après la vente forcée

Le même jour, Pieter Feronce et son épouse Laurentia Roos demandent également la levée du fidéicommis sur une plantation nommée "Thyrohne" située dans la colonie de Suriname. Theophile Cazenove, un marchand, est également mentionné dans cette affaire.

Un créancier a demandé à être payé par le Chatelain pour une hypothèque de 85 000 florins sur une plantation en Suriname. Inquiet de potentiels délais dans la procédure d'exécution dans la colonie, le créancier a envoyé des instructions à ses représentants au Suriname pour :

• Faire exécuter et mettre sous séquestre la plantation le plus rapidement possible
• Surveiller que la procédure de concours des créanciers ne soit pas retardée inutilement
• S'assurer que seules les créances qui sont clairement prioritaires sur sa première hypothèque soient admises
• En cas de décision défavorable sur l'ordre de préférence, faire appel en révision auprès des Hauts et Puissants Seigneurs

Le créancier demande que les Hauts et Puissants Seigneurs écrivent au Gouverneur et aux Conseillers de la Cour de Justice Civile du Suriname pour donner les ordres nécessaires concernant sa requête.

• L'affaire concerne un recours judiciaire initié il y a 14 jours qui n'a pas encore reçu de réponse de la partie adverse malgré une notification officielle faite le 5 du mois par l'huissier.
• Le requérant demande un jugement par défaut et un délai de 14 jours supplémentaires après notification pour régler l'affaire.
• Une requête de Jean Zacharie Robin, citoyen et habitant de Genève, est lue à l'assemblée.
• Il est propriétaire d'une hypothèque établie par Samuel François Chatelain le 22 août 1770 devant la Cour de Justice civile de Suriname.
• L'hypothèque porte sur une plantation nommée La Campagne, située dans la colonie, le long du ruisseau Helena, entre les plantations Les Quatre Sœurs et Petit Liverpool.
• Robin demande l'exécution forcée car Chatelain, malgré des demandes amiables, n'a pas respecté ses engagements.
• Le montant réclamé s'élève à 85 000 florins plus les intérêts.

Le 17 juillet 1778, à Paramaribo, le clerc assermenté Willem Ter Visscher s'est rendu au domicile de P.I. van Sae Tunt pour lui remettre une insinuation (notification légale). En présence des témoins P.I. de Groofs et W.P. Welkens Groot, il a lu le document qui stipulait qu'aucune atteinte ne devait être portée aux droits des plaignants. Van Sae Tunt a protesté et promis de répondre par écrit. Comme cette réponse ne satisfaisait pas aux exigences de l'insinuation, le clerc a officiellement enregistré la protestation selon les procédures légales de la colonie de Suriname.

Le document décrit une procédure judiciaire concernant la plantation La Campagne à Suriname. Le gouverneur et le Conseil de Justice Civile de Suriname doivent:

• Mettre la plantation sous séquestre judiciaire
• Veiller à ce que les produits de la plantation ne soient pas détournés illégalement
• Organiser une vente aux enchères de la plantation et de ses dépendances
• Administrer rapidement la justice pour toute contestation

Le texte mentionne également une requête d'habitants du village de Millande van Cuyck, y compris des veuves et des orphelins pauvres, mais ne précise pas la nature de leur demande.

En mars 1778, un créancier demande l'exécution d'une hypothèque sur une plantation nommée La Campagne en Suriname. Le montant de cette première hypothèque s'élève à 85 000 florins. Chatelain, le propriétaire, a des dettes. Le créancier demande à ses représentants sur place de :

• Procéder à la saisie et la mise sous séquestre de la plantation
• Veiller à ce que la procédure de concours des créanciers ne soit pas retardée inutilement
• S'assurer que seules les créances prioritaires par rapport à sa première hypothèque soient admises
• Faire appel auprès des autorités supérieures en cas de décision défavorable

Il demande également au gouverneur et au Conseil de justice civile du Suriname d'émettre les ordres nécessaires pour cette exécution.

Jean Zacharie Robin, un citoyen de Genève, a déposé une requête concernant une hypothèque établie par Samuel François Chatelain le 22 août 1770. Cette hypothèque, validée par la Cour de justice de Suriname, portait sur la plantation "La Campagne", située dans la Creek Helena submergée, entre les plantations "Les quatre sœurs" et "Petit Liverpool".

La plantation comprenait :

• Des bâtiments
• Des esclaves
• Du bétail
• D'autres dépendances

Robin avait vendu cette plantation à Chatelain, mais ce dernier n'ayant pas honoré ses engagements malgré des demandes amiables, Robin s'est vu contraint d'exécuter la propriété pour récupérer la somme de 85.000 florins plus les intérêts. Bien qu'aucune opposition légale ne puisse être faite contre cette exécution, Robin craignait que la colonie ne tente de retarder la procédure par des moyens dilatoires.

Le 11 janvier 1765, Fredrik Anthon Ulrich Strube, officier royal britannique et électoral de Brunswick-Lunebourg à Fallersleben, confirme un accord concernant l'héritage de son frère défunt Willem Carl Strube. L'arrangement a été négocié entre :

• Wigbolk Crommelin, gouverneur général de la colonie de Suriname
• Rudolph van Lever, membre de la Cour de justice civile
• Wilhelmina Hamburgens Mauricius, veuve de Willem Carl Strube

L'accord concerne :

• Les biens apportés lors du contrat de mariage du 16 janvier 1750
• La part légitime d'héritage revenant à la veuve

La transaction a été conclue à Paramaribo le 6 juillet 1761. Fredrik Strube approuve et ratifie cette convention, s'engageant à la respecter sous hypothèque des biens hérités. Le document a été signé à Fallersleben le 18 décembre 1761 et traduit de l'allemand en néerlandais par J.P.H. Muzelius le 16 juin 1762 à Paramaribo.

Le 15 février 1779, une résolution a été adoptée concernant une affaire impliquant J. L. Robin et la veuve C. H. van Suchtelen (née Mauricius). Cette affaire fait suite à une résolution précédente datée du 24 mars 1778. Le litige porte sur la plantation La Compagne.

• La résolution prévoit une procédure judiciaire rapide pour les parties concernées ou leurs représentants
• Une mise sous séquestre provisoire de la plantation pourrait être ordonnée si jugée nécessaire après audition des parties
• L'affaire fait référence à une plainte du 30 décembre 1778
• Il est question d'un huissier nommé Wilkens qui devait exécuter une décision du 7 mai 1777 concernant la veuve van Suchtelen
• Cette décision impliquait des documents à fournir au bureau de l'huissier concernant Gerrit Sijffken

• Une demande de séquestration provisoire pouvait être effectuée auprès de la Cour après audition des parties
• Les mandataires du plaignant pouvaient être nommés séquestres, seuls ou avec d'autres personnes désignées par la Cour

• Le 1er juillet 1778, les représentants de C.F. Chatelain avaient obtenu une ordonnance provisoire d'interdiction contre les représentants de J.Z. Robin
• Ces derniers avaient demandé l'autorisation de mettre la plantation LaCampagne sous exécution sans procédure
• L'interdiction a été signifiée officiellement mais les représentants de J.Z. Robin ne se sont pas présentés
• Les plaignants ont été entendus en personne et l'interdiction a été accordée
• Les représentants de J.Z. Robin ont été condamnés par contumace

Le 15 février 1779, la Haute Assemblée des États-Généraux des Provinces-Unies a examiné une requête concernant Camnel François Chatelain, habitant d'Amsterdam. Cette requête fait suite à une résolution du 19 octobre 1778 sur la plantation LaCampagne. Les États-Généraux précisent que leur intention n'a jamais été d'empêcher le plaignant de s'opposer à l'exécution concernant la plantation ou à la mise sous séquestre. Au contraire, ils ordonnent que :

• Chatelain ou ses représentants doivent être entendus rapidement
• Jean Zacharias Robin ou ses représentants doivent également avoir accès à une justice rapide
• Toute action contraire à ces directives sera considérée comme nulle

Le 17 mai 1775, devant Jean Louis Duby, notaire public à Genève, s'est présenté Jean Zacharie Robin, conseiller aux Deux-Cents de la ville. Il confirme avoir vendu le 23 avril 1770 à Samuel François Chatelain, habitant d'Amsterdam, sa plantation située dans la colonie de Suriname.

Ce document a été authentifié par plusieurs personnes :

• Jean Pierre Blondel et Jean Bourdillon, témoins
• P. Praijsinet, notaire à Amsterdam le 8 avril 1778
• M.C. Praissinel, traducteur
• A.P. Hallog
• J. Kafstenberge, clerc juré, le 18 juin 1778

Le 28 décembre 1770, la cour de justice civile de la colonie de Suriname a traité une affaire concernant un acte de transport datant du 22 août 1770. Cet acte impliquait deux parties :

• Jan Zacharias Robin et ses représentants
• Samuel François Chatelain et ses représentants

L'affaire portait sur des droits hypothécaires et des privilèges concernant des améliorations apportées à une plantation. La cour a décidé que si les demandeurs perdaient leur procès et faisaient appel devant les Hauts et Puissants Seigneurs, aucune vente ou prise de possession ne pourrait avoir lieu pendant la durée de la révision de l'affaire.

Le 31 décembre 1773, à Amsterdam, trois marchands - Pieter Swanenburg, Willem Bruijn, et Theunis Heck - sont impliqués dans une négociation financière de 150 000 florins hollandais. Cette transaction est effectuée par le marchand Samuel François Chatelain devant le notaire Dominicus van Vianen. L'accord concerne la plantation "La Campagne" située dans la colonie de Suriname.

• Le document détaille la répartition des actions entre différents investisseurs, chaque action valant 1000 florins
• Une procédure juridique est engagée concernant un acte de transport daté du 22 août 1770
• Cette procédure implique Jan Zacharias Robin (ou ses représentants) et les représentants de Samuel François Chatelain
• L'affaire est portée devant la Cour de Justice Civile du Suriname