Transcriptions » Résumés récemment générés à partir de textes reconnus

L'affaire concerne un litige immobilier à Suriname. Le juge de Genève n'étant pas compétent territorialement, il est suggéré que l'héritier soit jugé par un tribunal compétent sur le lieu du bien. Un curateur de Genève devrait, après avoir obtenu un jugement favorable, demander des lettres d'attache aux Hautes Puissances puisque la plantation en question se trouve sous leur juridiction. Il existe un doute sur :

• L'obligation d'une nouvelle procédure devant les Hautes Puissances
• La nécessité de renvoyer l'affaire devant la Cour de justice civile de la colonie de Suriname

Des précédents montrent que les Hautes Puissances ont déjà accordé des mandements pénaux et d'arrêt ayant effet à Suriname, sans passer par la Cour de justice civile locale, particulièrement contre des résidents étrangers.

En 1280, l'affaire concerne un conflit sur la plantation La Campagne en Suriname. Catharina Lasseri, veuve de Jan Lacharias Robin, était sous la tutelle de Jean François Rocca. Elle avait vécu au Suriname où elle s'était mariée avec Robin sous le régime de la communauté de biens, possédant ainsi la moitié de la plantation. Le couple avait ensuite déménagé à Genève, ville d'origine de Robin.

Son curateur tente maintenant d'obtenir :

• Non pas l'héritage complet ou le partage de la succession de Robin
• Mais uniquement la possession de la moitié de ce bien immobilier spécifique situé sous la souveraineté des Hautes Puissances
• Une action possessoire pour maintenir ou obtenir cette moitié de propriété

Cette démarche est contestée par le fils et héritier de feu Jan Lacharias Robin.

• Une dispute sur la possession d'une plantation entre un pupille et Christian Andreas Robin, habitant de Genève
• Une demande d'intervention judiciaire pour :
  • Maintenir les droits du pupille sur la moitié de la plantation
  • Ordonner à M. Bekker et son successeur, ainsi qu'à Christian Andreas Robin, de cesser toute interférence
  • Faire payer les frais et dommages causés
• Les juges s'interrogent sur deux points :
  • La compétence de leur juridiction, puisque l'affaire concerne une succession à Genève
  • La possibilité que l'affaire doive être renvoyée devant le juge de Genève, qui serait le tribunal naturel du domicile

Le 1er octobre 1784, une résolution concernant une requête de Dirk Luden, marchand à Amsterdam, agissant comme mandataire de Jan François Rocca, avocat à Genève, a été examinée. Ce dernier était le curateur chargé de défendre les intérêts de Catharina Cassery, veuve de Jan Zacharias Robin.

La requête concernait:

• La saisie de la moitié d'une plantation nommée La Campagne située dans la colonie de Suriname
• Cette plantation appartenait à Helena Ccreecq et se trouvait entre les plantations Quatre Soeurs et Cornelia
• La gestion était confiée à M. Bekker, résident de la colonie
• Christian Andreas Robin de Genève était également concerné par cette affaire

Le document a été signé le 30 septembre 1784 par D.t. Swinden, J.F. van Heelant, G.J. Gallé et H.H.V. Oldenbarnevelt dit Witte Tullingh.

Dans ce document historique judiciaire, il est question d'une procédure concernant Christiaan Andreas Robin qui réside hors de la juridiction de la Colonie du Suriname. Les autorités ordonnent que la notification soit faite à son facteur, procureur ou gestionnaire de ses biens dans la juridiction, s'il en a un qui accepte de recevoir l'exploit. Sinon, la notification doit être faite par publication d'un édit public dans les lieux habituels de la colonie. L'affaire mentionne également Laurens Brandlige et concerne un "Mandement de Maintenue" dont certaines clauses doivent être modifiées. Il est décidé que certains termes relatifs à la "possession vel quasi" du suppliant seront désormais omis dans ces mandements.

• La notification doit être accompagnée d'une copie du document pour éviter toute prétention d'ignorance
• La notification ainsi faite aura la même valeur que si elle avait été remise en personne
• Les nouvelles procédures devront suivre le nouveau modèle établi pour ce type de requête

• M. Bekker, l'une des parties concernées
• Christian Andreas Robin, également impliqué dans l'affaire

• Maintenir le demandeur dans la possession de la moitié de la plantation en question
• Protéger les droits du pupille (personne sous tutelle) concerné
• Faire cesser toute opposition ou trouble à cette possession
• Faire payer les frais de procédure aux opposants
• En cas d'opposition, maintenir l'arrêt jusqu'à ce que :
  • La juridiction soit reconnue
  • Une caution suffisante soit versée
  • Les parties soient entendues

En 1784, un document juridique concernait une propriété dans la colonie. Il s'agissait d'une autorisation accordée le 18 octobre concernant :

• La moitié d'une plantation nommée "la Campagne" située à Helena Creecq
• Cette plantation était positionnée entre les plantations "les Quatre Sœurs" et "Cornelia Vriendschap"
• La propriété appartenait à l'héritage de feu Jan Zacharias Robin
• Elle était sous l'administration de Mr. Bekker, résident de la colonie, ou de son successeur
• Christiaan Andreas Robin, habitant à Genève, était également mentionné dans le document

• Le 25 novembre 1784, une séance se tient à La Haye présidée par Sloet tot de Haer avec plusieurs représentants des provinces, dont ceux de Gueldre.
• Une lettre est reçue de Citters, ministre des Provinces-Unies à la Diète de Ratisbonne, datée du 18 novembre.
• Le secrétaire du comte van Wassenaer informe depuis Vienne le 13 novembre que l'ambassadeur a reçu ses passeports et est parti pour les Provinces-Unies.
• Le général vander Duyn, gouverneur de Breda, annonce le 22 novembre qu'il a pris le commandement de la garnison du colonel Grave van Byland.
• Le secrétaire Lucius écrit de Mayence le 21 novembre concernant la marche des régiments impériaux.
• Le colonel Ricard, commandant d'Axel, rapporte le 17 novembre l'arrivée du second bataillon du régiment du lieutenant-général Onderwater et son cantonnement provisoire le long de la ligne de défense. Il mentionne aussi l'arrivée de 300 fantassins et cavaliers autrichiens à Assenede le 12 novembre.
• Le Conseil d'État envoie le 23 novembre une plainte concernant la publication d'une brochure sur l'état des frontières, magasins et arsenaux des Provinces-Unies.

• Ds. Pattz, prédicateur de l'Église Réformée Wallonne, est nommé professeur d'astronomie et de géographie
• Ds. de Rouvisse devient professeur extraordinaire de grec
• Ds. de Groot de Siefry est nommé professeur extraordinaire de théologie dans l'Église Réformée Néerlandaise
• Concernant les biens :
  • Autorisation d'importation des biens du Marquis de Veras, ambassadeur désigné de France
  • Autorisation d'importation de caisses appartenant au Comte de Wedeljarsbers, ministre désigné du Danemark
• Une requête est examinée concernant:
  • Dick Luden, marchand d'Amsterdam, représentant Jan François Rocca, avocat à Genève
  • Affaire concernant Catharina Sassery, veuve de Zacharias Rovin
  • Une plantation aux colonies gérée par Mr. Bekker et Christiaan Andreas Rovin

Le 24 février 1794, Charles Brouwn se présente comme greffier provisoire assermenté au secrétariat de la colonie de Suriname, de ses rivières et districts, en présence des témoins mentionnés.

Le courtier Charles Sache, habitant à Amsterdam et sur le point de partir pour l'Europe, déclare qu'il a reçu une procuration de Chrétien André Robin, fils et unique héritier de feu Jean Zacharie Robin. Cette procuration a été établie devant le notaire Charles Gabriel Flournois à Genève le 7 mai 1784. Elle le désignait comme administrateur de la plantation "La Campagne" située dans le Creek Helena. En raison de son départ de la colonie, il nomme comme remplaçant Jean Pierre Mazer, et en cas de décès ou d'absence de celui-ci, Marc Louis Pache, tous deux résidant dans la colonie, leur accordant les mêmes pouvoirs que ceux qui lui avaient été conférés.

• Une double cuve en pierre mesurant 12 par 18 et d'une hauteur de 3 pieds, équipée d'une crête et d'une couronne, recouverte de carrelage
• Un abri avec un rebord de 3 carreaux de large et trois petites marches
• Un nouveau coffre à café hollandais de 20 pieds de long sur 6 pieds de large et de haut, avec des cadres carrés bombés servant au stockage du café
• Un ancien support avec gouttière
• Une corde d'écluse en usage
• Un moulin à vanner le café
• 3 étagères à café en usage
• 6 vans en plus ou moins bon état
• 8 caisses pour marquer le café
• 1 balance en fer avec plateaux en laiton et 250 livres de poids en fer ancien
• 4 lampes en fer en usage
• 1 caisse d'emballage hollandaise

La description détaille un bâtiment commercial et son équipement à Philadelphie comprenant :

• Des équipements divers : des chaînes d'arpentage, 2 moulins à peinture (dont un défectueux) et 3 poulies endommagées
• Un entrepôt à deux étages servant pour le brandy et le café :
  • Dimensions : 85 pieds de long sur 30 pieds de large
  • Construction : base en pierre, murs de 13 rangées de briques
  • Toiture : en bois de balustrade avec bardeaux
  • Intérieur : plancher en planches hollandaises de 1,5 pouce
  • Portes et fenêtres : en planches de Philadelphie
  • Sol : carrelage gris posé dans du ciment
• Une zone dédiée au broyage du café :
  • Dimensions : 4 pieds de large sur 35 pieds de long
  • Bordure en pierre
  • Sol carrelé

• Une grande table rectangulaire en bois hollandais
• Une petite table ovale
• 12 chaises en état moyen

• 27 pelles en fer
• 46 houes
• 16 machettes pour esclaves
• 8 couteaux à cacao
• 2 machettes
• Un lot de clous noirs usagés
• 2 nouvelles lampes sur pied en cuivre jaune
• 2 bouilloires assorties
• Un tonneau contenant 500 livres de savon blanc
• 5 livres de vert-de-gris
• Un reste de pipes neuves
• 2 pompes à eau indiennes

• 88 cartouches pointues
• 2 pistolets défectueux
• 4 sacs de commandement en lin flamand
• 4 sacs à cartouches
• Dans une caisse hollandaise :
  • 3 serviettes en damas
  • 2 serviettes de main
  • 3 nappes en lin de Cambridge
  • 4 serviettes de main
  • 1 nappe
• 4 coutelas avec fourreaux en lin flamand
• En argenterie :
  • 6 cuillères
  • 6 fourchettes
  • 1 louche
  • 2 raquettes
• 12 couteaux de table
• Une horloge d'1h30 (9 défauts)
• Une demi-horloge (5 défauts)
• Une boîte avec balance et poids
• Un clystère (seringue médicale)
• Divers médicaments en usage

La structure comprend :

• Un escalier en planches menant au grenier
• Une galerie avec des lattes de cuivre
• Une cuisine équipée d'un foyer et d'un double four
• Des lucarnes au grenier fixées au toit
• Un pavement de 3 carreaux tout autour
• Un perron carré de 2 marches côté nord
• 3 marches similaires côté sud

L'ameublement se compose de :

• Dans le bureau des administrateurs : 12 chaises en état moyen et une table ovale
• Dans le bureau du directeur : un banc en liège, une table en cèdre et 3 chaises ordinaires en état moyen

La valeur totale s'élève à 76026 florins.

• Dimensions : 83 pieds de long et 40 pieds de large avec une galerie
• Construction :
  • Base en pierre avec bordure en pierre
  • Structure en bois de Bolletrie carré
  • Revêtement en planches de copie
  • Toiture en lattes de Bolletrie sur chevrons
• Organisation intérieure en 5 espaces :
  • 2 chambres pour l'Administrateur et le Directeur
  • 1 vestibule
  • 1 entrepôt
  • 1 cuisine
• Aménagements :
  • Plancher en planches de 1,5 pouce
  • Grenier avec 8 lucarnes de chaque côté
  • Chambres et vestibule revêtus de planches de copie de 1,5 pouce
  • Entrepôt et cuisine avec carrelage gris
  • Bureau de 15 pieds dans la galerie avec plancher en planches de 1,5 pouce
• Valeur : 76 026 florins

La description détaille une écluse en pierre de 18 sur 8 pieds équipée d'une porte en bois de Bulletrie. La structure comprend :

• Une charpente en bois dur recouverte de tuiles rouges
• Des portes arrière avec des gonds en bois de Mattagnie
• Des roues récemment fabriquées en bois de Bulletrie
• Une porte supplémentaire en bois dur brun
• Un pont en bois de Mattagnie
• Un poste de garde avec des poteaux ronds
• Une palissade protectrice

Le coût total de la construction s'élève à 76 026 florins.

• Une parcelle de 11,5 acres plantée avec environ 6000 caféiers et des bananiers, évaluée à 8500 florins
• Une parcelle de 12 acres avec 3000 caféiers et 1500 cacaoyers abandonnés, estimée à 4500 florins
• Une parcelle de 12 acres plantée de taros et de bananiers (deuxième récolte), évaluée à 1000 florins
• Une parcelle de 12 acres, moitié bananiers et moitié taros (première récolte), estimée à 600 florins
• Sur les chemins principaux et transversaux, ainsi que sur les lignes supérieures et inférieures, environ 4000 caféiers d'une valeur de 4000 florins
• Une savane de 12 acres évaluée à 4000 florins

Le document décrit différentes parcelles de terre et leurs plantations :

• Une parcelle de 16½ acres dont 12½ acres étaient plantés de cacaoyers (maintenant détruits) et 4 acres avec 2000 caféiers, valeur : 2000 florins
• Une parcelle de 13 acres avec 7462 caféiers, valeur : 18893 florins
• Une parcelle de 7½ acres avec environ 3000 caféiers, des cotonniers et 250 cacaoyers, valeur : 1825 florins
• Une parcelle de 12½ acres avec 6375 caféiers, valeur : 3500 florins
• Une parcelle de 17½ acres avec 5750 caféiers, ayant un petit terrain pauvre, valeur : 6000 florins
• Une parcelle de 16¾ acres avec environ 1200 caféiers et environ 3000 cacaoyers, valeur : 1200 florins

• Une parcelle de 15 hectares dont :
  • 10 hectares plantés de 9000 plants de coton âgés d'1 mois
  • 5¾ hectares plantés de 2300 caféiers
• Une parcelle de 14½ hectares avec 7250 caféiers et environ 2500 arbres supplémentaires alignés
• Une parcelle de 14 hectares, dont 6 sont abandonnés car sablonneux, plantée d'environ 4000 caféiers
• Une parcelle de 15½ hectares plantée de 7625 caféiers
• Une parcelle de 15½ hectares plantée de 7875 caféiers d'âges divers

• 29 hommes
• 20 femmes
• 15 garçons
• 18 filles

• 158 587 florins pour les personnes
• 270 florins pour leurs outils et pots en fer

• F. W. Tresenberg et Anthony van Swyndregt agissaient comme témoins
• P. Marert Iaccobos, Harhuq Bruijnings, J. Brouwer, J. Coroorq, L. Nehrkorn et J.W. Tresenberg étaient présents comme évaluateurs

Le 13 mai 1794, Charles Brouwen P, greffier assermenté de la colonie de Suriname, a rédigé en présence de témoins un document concernant des terres agricoles comprenant :

• 300 acres sous ancienne concession
• 3273 acres sous nouvelle concession
• Soit un total de 33273 acres pour une valeur de 8386 florins
• Un terrain cultivé N°1 de 6 acres, dont les 2/3 sont laissés en friche comme savane, le reste étant planté de 750 caféiers pour une valeur de 287 florins
• Transport total : 8603 florins

Un document notarial daté du 7 mai 1784 mentionne que Chrétien André Rolin a comparu devant le notaire public Charles Laurmois à Genève. Une procuration datée du 24 janvier 1794 désigne M. L. Pache comme directeur par intérim de la plantation. L'inventaire et l'estimation ont été réalisés par :

• L. Paccotton, administrateur de la plantation "Vrouwendzy"
• I. Bruyning A.Z., directeur de la plantation "Mon Affaire"
• T.J. Cordova, maître maçon
• L. Nehrkorn, maître charpentier