Transcriptions » Résumés récemment générés à partir de textes reconnus

En 1750, Johan Christian Friedrich Bruckner, pasteur luthérien de la garnison des États à Namur, adresse une requête aux autorités. Il explique qu'il s'est déjà adressé à Son Altesse et au Conseil d'État pour demander de l'aide dans sa situation de pauvreté, mais n'a reçu aucune réponse. Il demande un petit don pour sa subsistance jusqu'à ce qu'il obtienne un autre poste. Après délibération, il est décidé qu'une copie de sa requête sera transmise à :

• Monsieur van Randwyk
• D'autres députés des Finances
• Des commissaires du Conseil d'État

Le 26 juin 1782, Mr Jean Henry van Heemskerk, habitant de Paramaribo dans la colonie de Suriname, agit en tant qu'exécuteur testamentaire de Nicolas Guisan. Ce dernier, décédé à Paramaribo le 5 septembre 1781, était propriétaire de la moitié de trois plantations dans la colonie :

• Leliendal
• Acaribo
• La Libere

La première plantation était liée au fonds de négociation sous de Neusville et de Wolff à Amsterdam, tandis que les deux autres étaient sous la direction de Dirk Luden, également à Amsterdam. Guisan avait nommé dans son testament van Heemskerk comme administrateur de ces plantations. Van Heemskerk anticipe que de Graaff, en tant qu'agent de ces deux fonds, pourrait faire des demandes aux Hautes Puissances concernant la succession de Nicolas Guisan.

Le 1808, devant Jan Karsho, notaire à Beverwijk dans le canton du même nom, arrondissement de Haarlem en province de Hollande, comparaissent :

• Gerrit van der Kolk, jardinier, époux de Nanetta Gerarda Guisan
• Nanetta Gerarda Guisan, assistée et autorisée par son mari

Les comparants, domiciliés à Beverwijk dans la Seperstraat au numéro 225, déclarent constituer comme mandataire Gerrit Gesius, résidant dans la colonie de Suriname, ou en cas de décès ses exécuteurs testamentaires ou représentants. Ce mandat spécial concerne la succession de la mère de la comparante, pour toutes les affaires dans ladite colonie, notamment auprès des honorables tuteurs.

Le 27 janvier 1774, il fut décidé d'écrire à Monsieur Hoggeur en réponse à sa lettre concernant la mauvaise situation de la colonie et les difficultés à obtenir de l'argent. Monsieur Kennedy est resté garant pour les 20 000 florins reçus (qui sont en sa possession) ainsi que pour les frais de révision. La décision a été prise de :

• Décharger M. Kennedy de cette garantie
• Transférer la responsabilité aux garants collectifs
• Utiliser les fonds déjà reçus ou à recevoir au profit des plantations

Le document a été signé à Paramaribo par N. Guisan, Ian Nepveu, J. Roux, B. Fexier et W. Kennedy. Le 16 février 1774, Kennedy accepte de transférer sous réserve d'approbation des héritiers de feu M. Anie. D'autres signataires incluent F.E. Becker, H. Rotarius, J.H. Saffin, Frans Saffin, Jean Fontane, A. Butini, E.J. Lijnslager, la veuve F.L. Chaillet, E.J. Coetse, avec l'approbation de D. Pichot et I. Luden comme exécuteurs testamentaires de feu I.D. Cellier. Le document a été enregistré le 7 mars 1774 par le greffier juré F.H. Andre.

Le 4 mars 1775, une réunion s'est tenue chez W. Kennedy en présence du commissaire Fexier et de J. Fontane. Les garants A. Buteni et E. Lacoudre représentaient Sugnens et Guisan concernant l'achat des plantations suivantes :

• La plantation LaLiberté
• La plantation Accaribos

Ces plantations appartenaient à Daniel Hoquer. Kennedy a déclaré, en son nom et celui de Frans Saffin, qu'ils géraient gratuitement ces plantations suite à une décision prise le 27 janvier 1774. Ils ont fait évaluer les plantations et envoyé les estimations avec une procuration de W. Kennedy et N. Guisan à J.H. Saffin, dans l'espoir de négocier 5/8 de la valeur estimée pour rembourser une somme importante à Hoquer. Cependant, selon une lettre de Saffin, cette transaction s'est avérée impossible malgré tous leurs efforts. Ils ont également envoyé à Daniel Hoquer une demande de report et de réduction des intérêts, mais n'ont reçu aucune réponse. De même, leurs multiples courriers aux van de Pall & Compagnie sont restés sans réponse, ces derniers semblant mécontents que Guisan ait été dépossédé sans leur accord.

• La propriété totale selon la carte : 775 acres pour 42.625 florins
• Terrains exploités :
  • N°1 : 15 acres de savane - 225 florins
  • N°2 : 15 acres de savane - 225 florins (ces deux parcelles contiennent les bâtiments)
  • N°3 : 15 acres plantés de 7.500 caféiers de 6 ans avec quelques cotonniers intercalés - 5.250 florins

Le 18 octobre 1764, dans le cadre d'une procédure juridique, plusieurs événements se sont déroulés :

• Paul Tenne a présenté une requête au nom de Diederik Leertouwer, qui avait été nommé consul à Boston. Tenne demandait l'autorisation de prêter serment au nom de Leertouwer.
• Après délibération, l'assemblée a accepté cette demande et autorisé Tenne à prêter le serment requis au nom de Leertouwer pour le poste de consul à Boston.
• Les députés de la province de Holland et West-Friesland ont présenté une résolution des États de leur province concernant une demande de Berckel pour une annexe.

À La Haye le 14, après une résolution datée du 8, les avocats ont examiné une requête concernant une affaire impliquant :

• Dirk Luden, marchand d'Amsterdam, représentant de
• Jan François Rocca, avocat à Genève, curateur des intérêts de
• Catharina Sassery, veuve innocente de Jan Zacharias Robin

La requête concerne la moitié d'une plantation nommée La Campagne située dans la colonie de Suriname, entre les plantations Vier Gedusters et Cornelia Vriendschap, sur la rive gauche de la rivière Helena Creek. Cette propriété appartenait à feu Jan Zacharias Robin.

L'administration de la plantation est sous le contrôle de Mr. Beseke. Une demande est faite pour saisir légalement cette moitié de plantation, avec l'intervention d'un huissier de la colonie de Suriname. Christian Andries Robin de Genève est également mentionné dans cette affaire.

La requête vise à maintenir les droits de possession de la pupille (Catharina Sassery) sur cette moitié de plantation, avec tous ses biens et dépendances, et à ordonner à Mr. Beseke ou son successeur de cesser toute obstruction à ces droits.

• M. Bekker, résidant dans la colonie de Surinam
• Christiaan Andreas Robin, habitant à Genève

À l'18 octobre, Dirk Luden, un marchand d'Amsterdam, agissant comme représentant de Jan François Rocca, un avocat de Genève, présente une requête concernant les droits de Catharina Sasserij, veuve de Zacharias Robin. Cette requête porte sur :

• L'héritage laissé par son défunt mari
• L'administration d'une plantation située dans la colonie de Suriname
• Une action en justice contre M. Bekker, résident du Suriname, ou son successeur
• Une procédure contre Christiaan Andreas Robin de Genève

Le mandat a été déposé au greffe pour exécution.

• Une plantation dont la moitié appartient à un pupille (mineur sous tutelle)
• M. Bekker et Christian Andreas Robin sont mentionnés comme parties concernées
• Le texte prévoit que si Christian Andreas Robin, qui réside hors de la juridiction, doit être contacté dans la colonie de Suriname
• La notification doit être faite soit :
  • À son représentant ou gestionnaire de biens dans la colonie
  • Par édit public dans les lieux habituels de Suriname
• Une copie de la notification doit être envoyée par courrier fermé pour éviter toute prétention d'ignorance
• Le document stipule que la notification ainsi faite aura la même valeur que si elle avait été remise en personne

En octobre 1784, les autorités examinent une demande concernant la plantation La Campagne située dans la colonie, sur la rive gauche entre les plantations Les Quatre Sœurs et Cornelia Vacandschap. Cette propriété appartient à la succession de feu Jan Lachanas Robin. L'administration de la plantation est confiée à Mr. Bekker, tandis que Christiaan Andreas Roben, résidant à Genève, et Helena Creecq sont également mentionnés comme parties concernées.

Les autorités recommandent que le mandat d'arrêt et de maintenue soit modifié et corrigé, permettant la saisie de la moitié de la plantation avec toutes ses dépendances. Cette décision administrative vise à mettre à jour les anciennes formulations pour les adapter aux pratiques juridiques contemporaines.

• Le requérant demande la suppression d'une clause spécifique dans un mandat judiciaire, clause qui concerne la vérification de la possession et des troubles possessoires
• Cette clause donnait trop de pouvoir discrétionnaire à l'huissier, particulièrement dans les colonies, où la communication avec lui était difficile
• Le Haut Conseil avait déjà décidé en 1726 que cette clause ne devait plus être insérée dans les mandats de maintenue
• Cette décision visait à éviter des retards dans l'administration de la justice dus au pouvoir excessif accordé aux huissiers

Le texte décrit une procuration notariale datée du 30 avril 1779 à Amsterdam. Dans ce document :

• La procuration précédente accordée à Andries Rijnsdorp et Abraham Lemmers est révoquée
• Une nouvelle procuration est accordée à Alexander Malmberg à Suriname
• Cette procuration concerne la succession de Isaac Godeffroij
• Elle autorise notamment le recouvrement de dettes auprès de la veuve de Jacques Rouf
• Le document est signé en présence des témoins Simon Parlduijker et Anthony Karseboom
• Le notaire Paulus Huntum certifie l'acte
• L'enregistrement est fait le 23 septembre 1785 par le greffier Esser

• M. Bekker, résidant dans la colonie de Suriname, ou son successeur, concernant l'administration d'une plantation
• Christiaan Andreas Robin, habitant de Genève

• S'informer de la possession effective du demandeur
• Vérifier les troubles mentionnés dans le mandat
• Maintenir le demandeur dans sa possession si les preuves étaient suffisantes

Le texte évoque deux affaires juridiques distinctes datant de mars 1770 :

1. Une première affaire concerne Paulus van Schuijlenbusch, commandant de la rivière de Domesaris, qui est impliqué dans une procédure avec Bermingham, un habitant de la colonie Aenerain. Suite à un délai de 40 jours non respecté après notification, le plaignant demande le rejet de la clause de relief.
2. Une seconde affaire implique Jean Lachau Robris, citoyen de Genève, concernant une transaction avec Samuel François Chatelain datant du 22 août 1770 pour la plantation La Campagne. Cette plantation est située dans la colonie entre les plantations Vier Gesuere et Klein Leeder Pool. L'affaire porte sur une vente qui nécessite un règlement dans les 14 jours suivant la notification.

• Dans ce document daté de 1780, les citoyens Jean Pierre Mazere, Jean Stockel, A. Jacobton et M.L. Pache sont désignés comme mandataires successifs pour gérer une affaire de succession à Surinam.
• Leur mission principale est de contacter Jacques Antoine Robin, fils unique et héritier naturel de feu André Robin, pour lui notifier un acte d'union des créanciers.
• Jacques Antoine Robin doit déclarer s'il accepte l'héritage de son père, notamment concernant la plantation "La Campagne" à Surinam.
• Si Jacques Antoine Robin refuse l'héritage, les mandataires sont autorisés à se tourner vers Jeanne Catherine Robin, sœur de feu Chrétien André Robin, qui est la plus proche parente après Jacques Antoine Robin.
• Les mandataires doivent alors faire reconnaître juridiquement Jeanne Catherine Robin comme héritière à Surinam et à Genève, et lui faire remettre les biens laissés par Chrétien André Robin.

• s'informe correctement sur la possession des biens
• vérifie les perturbations mentionnées
• maintienne le plaignant dans ses droits

• Balthazar Constantijn van Lynden van Lunenburg, membre de la noblesse de la province d'Utrecht, présente une requête.
• Christoffel Albrecht, Baron van Hammerstein, ancien général major et capitaine d'infanterie au service des Pays-Bas Unis, est décédé à Düsseldorf.
• Avant sa mort, il a désigné van Lynden van Lunenburg comme son unique héritier universel.
• Le chef de la police civile de Düsseldorf a informé la Chambre des Finances locale de cet héritage.
• En l'absence de convention entre le duché de Juliers-Berg et la province d'Utrecht, la Chambre des Finances réclame un dixième de l'héritage comme droit de succession.
• Le 4 juillet 1785, la Chambre ordonne au chef de la police de demander à l'héritier un inventaire sous serment des biens.

• Une plantation nommée La Compagne située dans la colonie de Suriname
• Un certain Charles Poché qui semble être impliqué dans une procédure légale
• Une demande d'autorisation datée du 18 octobre 1780 concernant la moitié de cette plantation
• Une procédure impliquant un "premier officier" (Exploictier) de la colonie de Suriname ou son successeur en cas de décès

• S. P. Pakker, résident du Suriname
• Christian Andreas Robin, habitant de Genève
• Charles Poché, représentant de Christian Andreas Robin
• Jan Zacharias Robin, dont les héritiers sont impliqués

• 18 octobre 1784 : Un mandat d'arrêt est émis concernant la moitié de la plantation
• 1er février 1785 : La moitié de la plantation est mise sous séquestre
• 29 avril 1785 : Une autorisation est donnée pour lever la saisie suite à un accord trouvé à Genève entre les parties

Le 18 octobre 1784, un arrêt a été prononcé concernant la plantation La Campagna. Charles Goché ou son successeur a reçu notification que le plaignant renonçait à ses revendications sur la moitié de ladite plantation.

Le 1er juillet, B.C. van Lynden van Lunenburg a déposé une requête concernant l'héritage de Christoffel Albrecht, Baron van Hammerstein, général-major et capitaine d'infanterie au service des Provinces-Unies, décédé à Dusseldorf. En tant qu'héritier universel, il fait face à une demande des autorités locales qui souhaitent :

• Percevoir un dixième de l'héritage (droit de détraction)
• Obtenir un inventaire sous serment des biens
• Superviser la vente des meubles

Cette situation est due à l'absence de convention entre le duché de Juliers-Berg et la province d'Utrecht.

En 1784 et 1785, une affaire juridique concernait la plantation La Campagne située à Suriname. Les principaux acteurs étaient :

• F.L. Bekker, habitant de Suriname
• Helena Ervecq
• Christian Andreas Robin de Genève
• Charles Poché, représentant légal de Robin
• Jan Zacharias Robin

Le 18 octobre 1784, un mandat de saisie fut obtenu concernant la moitié de la plantation. Le 4 février suivant, cette saisie fut exécutée. Le 29 avril 1785, après règlement de l'affaire à Genève entre les héritiers de Jan Zacharias Robin, une procuration fut établie pour lever la saisie et mettre fin aux procédures.

• M. Schnit
• I. Ster Roboi
• F. d Jaccobton
• JL. acher
• W. Presenberg
• C.B. Brouwer
• J.J. Ferrands
• Deroche

Monsieur A Dehn, au nom des Seigneurs Curateurs et de Monsieur Jacques Anthonie Roleen, déclare avoir pris en charge l'administration et la gestion de cette plantation selon les conditions décrites dans l'inventaire. Les responsables de l'inventaire affirment avoir établi ce document en toute conscience, conformément à l'état réel de tous les biens qui y sont mentionnés.