Transcriptions » Résumés récemment générés à partir de textes reconnus

Le 23 février 1770, Pieter Berkhoff, clerc juré du secrétariat de Suriname, témoigne de la comparution de N. Guisan qui était en pleine possession de ses facultés mentales. Ce dernier a présenté un document écrit et signé de sa main, demandant qu'il soit scellé à 7 endroits distincts :

• 4 coins avec son propre sceau
• 3 au milieu avec le sceau du clerc juré

Guisan déclare que ce document contient son testament et ses dernières volontés, souhaitant qu'il prenne effet après son décès, que ce soit comme :

• Testament
• Codicille
• Don pour cause de mort
• Don entre vifs

L'acte a été passé à Paramaribo en présence des témoins Arnoldus Francken et G.C. Qualenbrink. Le document a été enregistré le même jour par le clerc juré.

Jean Francois Cellier d'Amsterdam, héritier pour un tiers de la succession de son père Jan David Gellier (ancien conseiller à la cour de justice politique et criminelle de Suriname), déclare le 23 mai 1777 avoir reçu 1.666 florins et 13 sous. Les exécuteurs testamentaires de son père sont :

• Johannes Luden Hendriksz
• Daniel Pichot (conseiller municipal et échevin de Schiedam, contre-amiral de Hollande et Frise occidentale)

Ces derniers déclarent avoir reçu 5.000 florins de Dirk Luden, marchand à Amsterdam, pour le compte de feu Amadeo Sugnens (ancien pasteur de l'église réformée française de Paramaribo) et son associé Nicolaas Guisan, propriétaires des plantations sucrières "La Liberta" et "Accaribo" au Suriname.

En vertu d'un testament passé le 22 février 1772 devant le greffier assermenté D. G. Schlick et certains témoins, et validé par le décès le 16 juillet 1774, les exécuteurs testamentaires et administrateurs Joseph Loreilhe et A. H. Z. Couderc ont fait établir un inventaire et une estimation de la plantation Bergendaal, située sur les deux rives du fleuve Suriname. Cette plantation appartenait pour un tiers à la succession de feu l'honorable Estienne Couderc. L'inventaire et l'estimation ont été réalisés par les évaluateurs assermentés de la colonie:

• I. Barlon
• J. P. Morin
• N. Guisan

• Un terrain montagneux de 5000 acres selon la carte et le titre, estimé à 5000 florins
• Un pâturage pour le bétail d'environ 300 acres sur la rive gauche en remontant, estimé à 1800 florins

Le testateur lègue 100 florins en monnaie suisse à l'hôpital des pauvres de Lausanne dans le canton de Berne. Il nomme sa sœur bien-aimée Cornelia de La Rochette, résidant à Lausanne, comme son unique héritière universelle de tous ses biens meubles et immeubles, où qu'ils se trouvent, ainsi que de toutes ses créances et actions, sans exception. Il désigne N. Guisan comme exécuteur testamentaire pour administrer sa succession.

En date du 6 septembre 1824, devant le notaire public Coenraad Schreuder à Velsen, comparaissent Gerrit van der Kolk, jardinier, et son épouse Nanetta Gerarda Guisa, résidant à Wijk aan Zee et Wijk aan Duin. Ils reconnaissent devoir à M. Jacob Pompejus Hoeufft, propriétaire demeurant à Amsterdam sur le Herengracht, la somme de 1000 florins néerlandais.

Les conditions du prêt sont les suivantes :

• Remboursement en versements d'au moins 50 florins par an
• Premier versement dû le 15 août 1825
• Taux d'intérêt de 5% par an
• Les intérêts courent à partir du 15 août 1824
• Paiements des intérêts et du capital à effectuer chaque année à la même date jusqu'au remboursement complet

• J.C.F. Bruckner, pasteur luthérien de la garnison des États à Namur, a adressé une requête demandant une aide financière en raison de sa situation difficile, n'ayant pas reçu de réponse à sa précédente demande auprès du Conseil d'État.
• L'assemblée décide de transmettre une copie de cette requête aux députés des Finances, dont van Randwijk, pour examen avec des délégués du Conseil d'État.
• Le 26 juin, Adam Christiaan Metz a prêté serment comme tuteur de son neveu Jan Rabo Bronkhorst (fils de Fredrik Hendrik Bronkhorst et Vlendrina Zara Metz) concernant une bourse de 100 florins par an accordée par résolution du 11 septembre 1781. Ce serment est conforme à la résolution du 29 juin 1677.

Le texte rapporte des affaires juridiques concernant plusieurs personnes :

• Une demande d'acte de J.M. de St. Cyr, courtier assermenté à l'île de Curaçao, représenté par Matthys Hendrik van Son contre Cornelis Stuijling, commissaire du commerce d'esclaves et receveur des taxes.
• Une requête de Jean Henri van Heemskerk, habitant de Paramaribo dans la colonie de Suriname, en tant qu'exécuteur testamentaire de Nicolas Guisan, décédé le 5 septembre 1701 à Paramaribo.
• Nicolas Guisan était propriétaire pour moitié des plantations Leliendal, Acaribo et La Liberté situées dans la colonie. La première était liée au fonds de négoce sous de Neufville et de Wolff à Amsterdam, les deux autres sous la direction de Dirk Luden, également à Amsterdam.
• Le testament désignait van Heemskerk comme administrateur de ces plantations.

En 1750, Johan Christian Friedrich Bruckner, pasteur luthérien de la garnison des États à Namur, adresse une requête aux autorités. Il explique qu'il s'est déjà adressé à Son Altesse et au Conseil d'État pour demander de l'aide dans sa situation de pauvreté, mais n'a reçu aucune réponse. Il demande un petit don pour sa subsistance jusqu'à ce qu'il obtienne un autre poste. Après délibération, il est décidé qu'une copie de sa requête sera transmise à :

• Monsieur van Randwyk
• D'autres députés des Finances
• Des commissaires du Conseil d'État

Le 26 juin 1782, Mr Jean Henry van Heemskerk, habitant de Paramaribo dans la colonie de Suriname, agit en tant qu'exécuteur testamentaire de Nicolas Guisan. Ce dernier, décédé à Paramaribo le 5 septembre 1781, était propriétaire de la moitié de trois plantations dans la colonie :

• Leliendal
• Acaribo
• La Libere

La première plantation était liée au fonds de négociation sous de Neusville et de Wolff à Amsterdam, tandis que les deux autres étaient sous la direction de Dirk Luden, également à Amsterdam. Guisan avait nommé dans son testament van Heemskerk comme administrateur de ces plantations. Van Heemskerk anticipe que de Graaff, en tant qu'agent de ces deux fonds, pourrait faire des demandes aux Hautes Puissances concernant la succession de Nicolas Guisan.

Le 1808, devant Jan Karsho, notaire à Beverwijk dans le canton du même nom, arrondissement de Haarlem en province de Hollande, comparaissent :

• Gerrit van der Kolk, jardinier, époux de Nanetta Gerarda Guisan
• Nanetta Gerarda Guisan, assistée et autorisée par son mari

Les comparants, domiciliés à Beverwijk dans la Seperstraat au numéro 225, déclarent constituer comme mandataire Gerrit Gesius, résidant dans la colonie de Suriname, ou en cas de décès ses exécuteurs testamentaires ou représentants. Ce mandat spécial concerne la succession de la mère de la comparante, pour toutes les affaires dans ladite colonie, notamment auprès des honorables tuteurs.

Le 27 janvier 1774, il fut décidé d'écrire à Monsieur Hoggeur en réponse à sa lettre concernant la mauvaise situation de la colonie et les difficultés à obtenir de l'argent. Monsieur Kennedy est resté garant pour les 20 000 florins reçus (qui sont en sa possession) ainsi que pour les frais de révision. La décision a été prise de :

• Décharger M. Kennedy de cette garantie
• Transférer la responsabilité aux garants collectifs
• Utiliser les fonds déjà reçus ou à recevoir au profit des plantations

Le document a été signé à Paramaribo par N. Guisan, Ian Nepveu, J. Roux, B. Fexier et W. Kennedy. Le 16 février 1774, Kennedy accepte de transférer sous réserve d'approbation des héritiers de feu M. Anie. D'autres signataires incluent F.E. Becker, H. Rotarius, J.H. Saffin, Frans Saffin, Jean Fontane, A. Butini, E.J. Lijnslager, la veuve F.L. Chaillet, E.J. Coetse, avec l'approbation de D. Pichot et I. Luden comme exécuteurs testamentaires de feu I.D. Cellier. Le document a été enregistré le 7 mars 1774 par le greffier juré F.H. Andre.

Le 4 mars 1775, une réunion s'est tenue chez W. Kennedy en présence du commissaire Fexier et de J. Fontane. Les garants A. Buteni et E. Lacoudre représentaient Sugnens et Guisan concernant l'achat des plantations suivantes :

• La plantation LaLiberté
• La plantation Accaribos

Ces plantations appartenaient à Daniel Hoquer. Kennedy a déclaré, en son nom et celui de Frans Saffin, qu'ils géraient gratuitement ces plantations suite à une décision prise le 27 janvier 1774. Ils ont fait évaluer les plantations et envoyé les estimations avec une procuration de W. Kennedy et N. Guisan à J.H. Saffin, dans l'espoir de négocier 5/8 de la valeur estimée pour rembourser une somme importante à Hoquer. Cependant, selon une lettre de Saffin, cette transaction s'est avérée impossible malgré tous leurs efforts. Ils ont également envoyé à Daniel Hoquer une demande de report et de réduction des intérêts, mais n'ont reçu aucune réponse. De même, leurs multiples courriers aux van de Pall & Compagnie sont restés sans réponse, ces derniers semblant mécontents que Guisan ait été dépossédé sans leur accord.

• La propriété totale selon la carte : 775 acres pour 42.625 florins
• Terrains exploités :
  • N°1 : 15 acres de savane - 225 florins
  • N°2 : 15 acres de savane - 225 florins (ces deux parcelles contiennent les bâtiments)
  • N°3 : 15 acres plantés de 7.500 caféiers de 6 ans avec quelques cotonniers intercalés - 5.250 florins

Le 18 octobre 1764, dans le cadre d'une procédure juridique, plusieurs événements se sont déroulés :

• Paul Tenne a présenté une requête au nom de Diederik Leertouwer, qui avait été nommé consul à Boston. Tenne demandait l'autorisation de prêter serment au nom de Leertouwer.
• Après délibération, l'assemblée a accepté cette demande et autorisé Tenne à prêter le serment requis au nom de Leertouwer pour le poste de consul à Boston.
• Les députés de la province de Holland et West-Friesland ont présenté une résolution des États de leur province concernant une demande de Berckel pour une annexe.

À La Haye le 14, après une résolution datée du 8, les avocats ont examiné une requête concernant une affaire impliquant :

• Dirk Luden, marchand d'Amsterdam, représentant de
• Jan François Rocca, avocat à Genève, curateur des intérêts de
• Catharina Sassery, veuve innocente de Jan Zacharias Robin

La requête concerne la moitié d'une plantation nommée La Campagne située dans la colonie de Suriname, entre les plantations Vier Gedusters et Cornelia Vriendschap, sur la rive gauche de la rivière Helena Creek. Cette propriété appartenait à feu Jan Zacharias Robin.

L'administration de la plantation est sous le contrôle de Mr. Beseke. Une demande est faite pour saisir légalement cette moitié de plantation, avec l'intervention d'un huissier de la colonie de Suriname. Christian Andries Robin de Genève est également mentionné dans cette affaire.

La requête vise à maintenir les droits de possession de la pupille (Catharina Sassery) sur cette moitié de plantation, avec tous ses biens et dépendances, et à ordonner à Mr. Beseke ou son successeur de cesser toute obstruction à ces droits.

• M. Bekker, résidant dans la colonie de Surinam
• Christiaan Andreas Robin, habitant à Genève

À l'18 octobre, Dirk Luden, un marchand d'Amsterdam, agissant comme représentant de Jan François Rocca, un avocat de Genève, présente une requête concernant les droits de Catharina Sasserij, veuve de Zacharias Robin. Cette requête porte sur :

• L'héritage laissé par son défunt mari
• L'administration d'une plantation située dans la colonie de Suriname
• Une action en justice contre M. Bekker, résident du Suriname, ou son successeur
• Une procédure contre Christiaan Andreas Robin de Genève

Le mandat a été déposé au greffe pour exécution.

• Une plantation dont la moitié appartient à un pupille (mineur sous tutelle)
• M. Bekker et Christian Andreas Robin sont mentionnés comme parties concernées
• Le texte prévoit que si Christian Andreas Robin, qui réside hors de la juridiction, doit être contacté dans la colonie de Suriname
• La notification doit être faite soit :
  • À son représentant ou gestionnaire de biens dans la colonie
  • Par édit public dans les lieux habituels de Suriname
• Une copie de la notification doit être envoyée par courrier fermé pour éviter toute prétention d'ignorance
• Le document stipule que la notification ainsi faite aura la même valeur que si elle avait été remise en personne

En octobre 1784, les autorités examinent une demande concernant la plantation La Campagne située dans la colonie, sur la rive gauche entre les plantations Les Quatre Sœurs et Cornelia Vacandschap. Cette propriété appartient à la succession de feu Jan Lachanas Robin. L'administration de la plantation est confiée à Mr. Bekker, tandis que Christiaan Andreas Roben, résidant à Genève, et Helena Creecq sont également mentionnés comme parties concernées.

Les autorités recommandent que le mandat d'arrêt et de maintenue soit modifié et corrigé, permettant la saisie de la moitié de la plantation avec toutes ses dépendances. Cette décision administrative vise à mettre à jour les anciennes formulations pour les adapter aux pratiques juridiques contemporaines.

• Le requérant demande la suppression d'une clause spécifique dans un mandat judiciaire, clause qui concerne la vérification de la possession et des troubles possessoires
• Cette clause donnait trop de pouvoir discrétionnaire à l'huissier, particulièrement dans les colonies, où la communication avec lui était difficile
• Le Haut Conseil avait déjà décidé en 1726 que cette clause ne devait plus être insérée dans les mandats de maintenue
• Cette décision visait à éviter des retards dans l'administration de la justice dus au pouvoir excessif accordé aux huissiers

Le texte décrit une procuration notariale datée du 30 avril 1779 à Amsterdam. Dans ce document :

• La procuration précédente accordée à Andries Rijnsdorp et Abraham Lemmers est révoquée
• Une nouvelle procuration est accordée à Alexander Malmberg à Suriname
• Cette procuration concerne la succession de Isaac Godeffroij
• Elle autorise notamment le recouvrement de dettes auprès de la veuve de Jacques Rouf
• Le document est signé en présence des témoins Simon Parlduijker et Anthony Karseboom
• Le notaire Paulus Huntum certifie l'acte
• L'enregistrement est fait le 23 septembre 1785 par le greffier Esser

• M. Bekker, résidant dans la colonie de Suriname, ou son successeur, concernant l'administration d'une plantation
• Christiaan Andreas Robin, habitant de Genève

• S'informer de la possession effective du demandeur
• Vérifier les troubles mentionnés dans le mandat
• Maintenir le demandeur dans sa possession si les preuves étaient suffisantes

Le texte évoque deux affaires juridiques distinctes datant de mars 1770 :

1. Une première affaire concerne Paulus van Schuijlenbusch, commandant de la rivière de Domesaris, qui est impliqué dans une procédure avec Bermingham, un habitant de la colonie Aenerain. Suite à un délai de 40 jours non respecté après notification, le plaignant demande le rejet de la clause de relief.
2. Une seconde affaire implique Jean Lachau Robris, citoyen de Genève, concernant une transaction avec Samuel François Chatelain datant du 22 août 1770 pour la plantation La Campagne. Cette plantation est située dans la colonie entre les plantations Vier Gesuere et Klein Leeder Pool. L'affaire porte sur une vente qui nécessite un règlement dans les 14 jours suivant la notification.

• Dans ce document daté de 1780, les citoyens Jean Pierre Mazere, Jean Stockel, A. Jacobton et M.L. Pache sont désignés comme mandataires successifs pour gérer une affaire de succession à Surinam.
• Leur mission principale est de contacter Jacques Antoine Robin, fils unique et héritier naturel de feu André Robin, pour lui notifier un acte d'union des créanciers.
• Jacques Antoine Robin doit déclarer s'il accepte l'héritage de son père, notamment concernant la plantation "La Campagne" à Surinam.
• Si Jacques Antoine Robin refuse l'héritage, les mandataires sont autorisés à se tourner vers Jeanne Catherine Robin, sœur de feu Chrétien André Robin, qui est la plus proche parente après Jacques Antoine Robin.
• Les mandataires doivent alors faire reconnaître juridiquement Jeanne Catherine Robin comme héritière à Surinam et à Genève, et lui faire remettre les biens laissés par Chrétien André Robin.

• s'informe correctement sur la possession des biens
• vérifie les perturbations mentionnées
• maintienne le plaignant dans ses droits