Transcriptions » Résumés récemment générés à partir de textes reconnus

En novembre 1754, une affaire juridique implique plusieurs personnes à propos d'un contrat de location d'une maison d'une valeur de 600 florins hollandais :

• M.S. DeLeon, solliciteur, dépose une plainte contre Herne qui a procédé à une exécution à son domicile contre sa volonté
• S.E. de Cramer et P.D. de Craamer sont impliqués dans la vente du contrat de location
• Herne a reçu l'argent en novembre 1754 mais l'a gardé pendant plus de 9 mois
• Le 23 décembre 1754, la Cour de Police a ordonné au procureur fiscal de réprimander Herne et lui a demandé de s'excuser devant les commissaires
• La veuve A. Goldowskij se plaint que Herne n'a pas restitué le contrat de location comme ordonné, l'empêchant de percevoir des loyers alors qu'elle est dans le besoin
• Le 19 août 1756, Jan Spaan dépose une plainte écrite accusant Herne d'avoir facturé plusieurs postes auxquels il n'avait pas droit

Dans une affaire datée de 1597, il est question d'une plainte déposée contre le huissier F.F. Heine au tribunal des petites affaires de la colonie de Suriname. Cornelis Keegel dépose une plainte contenant trois griefs principaux :

• N'ayant pas trouvé Keegel chez lui lors d'une visite impromptue pour faire l'inventaire des biens, Heine a fait illégalement loger des militaires dans sa demeure.
• Heine a refusé de fournir une quittance ou une justification pour l'argent lié à la sentence qu'il exécutait.
• Quand Keegel a voulu assigner Heine en justice pour obtenir des comptes, Heine et son substitut Betinken ont refusé d'accepter la citation, tentant ainsi de contourner le cours de la justice.

• Le refus d'acceptation
• Les frais de change et rechange
• Tous les coûts, dommages et intérêts

Les frères Guiot Pin, marchands, ont déclaré donner procuration à Abraham Vereul, sur le point de partir pour le Suriname, afin d'y réclamer et recevoir de T. Albus, résidant à Paramaribo, l'argent qui leur est dû selon les pièces justificatives disponibles, le 9 octobre 1764.

Entre le 10 août 1767 et le 13 août 1767, les événements suivants se sont déroulés en Zélande :

• 10 août : Fermeture des sacs de courrier des capitaines Jan Hansen et Magnus Groef pour Amsterdam. Christoffel Rib et Cornelis Swaan partent comme passagers. Le soldat Dornheijm est renvoyé pour maladie incurable.
• 11 août : Réunion de la Cour de Police. Un permis est accordé au capitaine William Deming pour son navire Phoenix vers New London. Vente aux enchères d'esclaves pour 270 florins hollandais.
• 12 août : Pieter Hendrik Raaven est nommé officier de justice en remplacement de J.M. Kesseler. Le marron Aze (dit Harlequin) est puni publiquement suite à la demande des Noirs marrons d'Auka. Les officiers civils G.G. Clemens, Vogt et N. Guisan prêtent serment devant le commandant W. Bedloo.
• 13 août : Un permis est accordé au capitaine James Godfreij pour son brigantin Dolphin vers Rhode Island. La Cour de Police propose une liste de candidats pour remplacer Jean Fontane au Conseil de Justice, avec Dirk van der Meij (8 voix), Samuel van Heijst (4 voix), R. van Houten (3 voix), R. du Plessis (2 voix) et A. Buttinij (1 voix).

Le 3 février 1759, Hermanus van Heel, notaire à Amsterdam, reçoit Isbrand van Stam, habitant de la ville. Le document concerne une hypothèque établie le 28 septembre 1757 à Paramaribo par Thomas Wijbrand van Rees devant la Cour de Justice de la colonie du Suriname. Avec l'approbation de la Cour de Police et de Justice Criminelle datée du 16 septembre 1757, une plantation nommée Praitica, appartenant au défunt Gerard Diederik van Altena, est mise en garantie.

Cette plantation est :

• Située dans le Hoer Helena Creecq
• Positionnée entre les plantations de Madame veuve German Robin et de Johannes Franciscus Blok
• Comprend des bâtiments, des esclaves et toutes ses dépendances

L'hypothèque garantit un prêt de 20 000 florins hollandais que Isbrand van Stam a accordé ou accordera à Thomas Wijbrand van Rees. Ce montant couvre :

• Le paiement de lettres de change pour la plantation
• L'envoi de marchandises vers le Suriname
• Les revenus de la plantation

Le 21 juillet 1757, plusieurs documents officiels ont été traités :

• Des mémoires judiciaires concernant divers accusés dont Jacob Panrekuiken, Philippe Puirijn, Lambert Visser, J.Z. Kobin, Marten Conijnenberg, Hendrik Campheeden, Isaak Fernandes, Paul Wendwoorth, Isaak Marcus et Jan Roose
• Des déclarations de Johannes Boek et C.F.Z. de Cepij
• Une note de Raphael del Castilho
• Des courriers du Lieutenant J. Fetter de Para
• Des rapports de Crombie et Dorig de Tanpatie
• Un mémoire du marguillier P. van Heemskerk de Collca
• Des lettres de I. Dirk Kemmena, A. Maure, du Lieutenant P.A. Thomas, du Lieutenant A.F. Kruijthoff et de David Pinto
• Une requête de J.Z. Robin pour négocier avec le procureur fiscal

• Une lettre de I. C. Dorg
• Une liste des volontaires pour l'expédition à Tampatie
• Un mémoire de A. Maure
• Un mémoire du Conseil de guerre civil
• Un mémoire de J. Z. Robin
• Une demande du procureur fiscal concernant le mulâtre libre Fredrik (alias Feve)
• Un rapport de A. Deventer et J. N. Bellier concernant les esclaves de la plantation Le Mastronge
• Une requête de Jan Dik Kemmena, avec le rapport du procureur fiscal
• Un mémoire du procureur fiscal contre le même
• Une demande de soumission de C. Trest avec le rapport du procureur fiscal
• Un mémoire du procureur fiscal contre Jacob Deutzer, contenant des accusations criminelles
• Un document similaire contre I. W. Arends avec une déclaration de I. Labadid

• Robin, un mulâtre, évalué à 900 florins
• Luna, une mulâtresse cuisinière et couturière
• Hops avec ses deux enfants métis, Mes et Benjamin

Le 12 mai 1751, devant le greffier Ioan Conraed Flobo et des témoins à la secrétairerie de Suriname, le lieutenant Germden Robin de la compagnie des citoyens de Para, Corpiene, et Sawarisoere Crecq s'est porté garant pour un an auprès de la veuve Andre Joseph Walraeten pour la somme de 2911,16 florins surinamais. Cette somme correspond à l'estimation des biens trouvés après le meurtre de son mari.

Cette garantie est établie au profit de :

• Jan du Pirou, ancien conseiller à la Cour de Police et de Justice Criminelle de la colonie
• J. Jean Fontaene, tuteur désigné du fils mineur de feu Jaan Andre Droilhet

La veuve Walraeten s'engage à son tour à garantir Robin en mettant en gage des esclaves mentionnés dans un document du 10 mars 1751.

L'acte est signé à Param=o en présence des témoins :

• Joseph Abrons
• Jan Hageman
• Joseph Wolf Salomons

Le 8 mars 1793, à Paramaribo, un acte notarié a été enregistré concernant plusieurs esclaves :

• Philida (servante)
• Susanna (créole)
• Amarentie
• Cosa (africaine créole)
• Amaranta
• Samuel (fils d'Anna)
• Robin
• Interest (fils créole de Philida)
• Eva (fille d'Amaranta)
• Catharina (fille de Lea)
• Jansie (couturière mulâtre)

Ces esclaves sont mentionnés dans un document hypothécaire signé par le premier clerc assermenté W. Esser. Les procureurs J. Mantz et J. Lolkes sont nommés pour représenter les parties. Le document est enregistré dans le protocole hypothécaire n°17, folio 295 au secrétariat de la colonie du Suriname.

En ce 6 avril 1791, un document décrit une transaction concernant 27 esclaves. Parmi eux se trouvent:

• Des hommes artisans :
  • Hendrik, mulâtre charpentier
  • Cupido, créole charpentier
  • Abraham, charpentier
  • Onverwagt, créole charpentier
  • Vries, charpentier et palefrenier
  • Prins, boulanger
  • Arans, travailleur des champs
  • Sabo, travailleur des champs
  • Larose, créole travailleur des champs
  • Geliat, créole palefrenier
• Des femmes :
  • Anna, créole couturière, cuisinière et pâtissière
  • Betje, carboeger couturière, fille d'Anna
  • Candassie, cuisinière
  • Asia, créole brodeuse, fille de Candassie
  • Lea, créole lavandière

Le 6 décembre 1792, devant le tribunal civil de la colonie de Suriname, comparaissent :

• Johannes Isaac Leijsner et son épouse Wilhelmina Catharina Frederica Somers d'une part
• Samuel Joheb Brandon d'autre part

Il est question d'une hypothèque datée du 6 avril 1798 concernant la propriété Nieuw Weergevonden située sur le chemin de Waneca, contractée par I.A. Keun et son épouse (maintenant décédée). Cette hypothèque incluait 16 esclaves :

• Hommes : ParleKijn (jardinier), Present (tailleur), Lokij (travailleur des champs)
• Femmes : Scraphina (couturière créole), Mladaleena, Cato, Lucretie
• Garçons : Minosabie (créole), Primo, Gedult
• Filles : Mathina (créole), Maria, Fanie
• Autres : Presen (charpentier Louango), Mietj et le jeune Azor

Les comparants étant devenus propriétaires du terrain, ils ont repris l'hypothèque à leur charge et conviennent de libérer ces 16 esclaves du contrat hypothécaire.

Le 25 octobre 1758, Jean Zacharie Robin, habitant de Suriname, déclare hypothéquer sa plantation "La Campagne" située au Suriname au profit des marchands Sprenckelman et Van Stamhorst. L'hypothèque comprend :

• Tous les accessoires
• Les constructions
• Les plantations
• Les esclaves hommes et femmes
• Le bétail

Cette hypothèque sert à garantir le remboursement de 14 000 florins (intérêts inclus) d'une précédente hypothèque au profit de Jean André Touston. Cette somme était due par Robin dans le cadre de la succession de Cornelis Pater. Les 14 000 florins font partie d'un prêt total de 30 000 florins, remboursable sur 5 ans avec un taux d'intérêt de 1% par mois, payable annuellement.

• Information aux officiers de marine à Batavia et Surabaya sur le déclenchement de la guerre entre la France et la Prusse
• Rappel de la politique de neutralité des Pays-Bas dans ce conflit
• Désignation des bases navales principales :
  • Batavia
  • Surabaya
  • Makassar
• Instructions pour le navire à vapeur "Bornéo" de :
  • Se ravitailler en carburant
  • Se diriger vers Riau
  • Transmettre des messages importants vers Batavia si nécessaire
• Discussion sur l'opportunité de rapatrier vers Java les navires de guerre stationnés à :
  • Ambon
  • Menado
  • La côte ouest de Sumatra

L'agent doit se rendre à Suriname pour gérer au nom de ses supérieurs leurs deux tiers de parts dans les plantations St Germain et Les Quatre Sœurs, toutes deux situées dans la colonie de Suriname le long de la Orleyne Creecq.

Localisation des plantations :

• St Germain est située entre les plantations Uytvlugt et Practica
• Les Quatre Sœurs est située entre Liefden koop et Macampagne

Ses responsabilités incluent :

• La supervision des employés sur ces plantations
• Le pouvoir de renvoyer les employés insatisfaisants et d'en embaucher de nouveaux
• L'achat d'esclaves pour remplacer ceux manquants ou augmenter leur nombre, dans la limite des fonds disponibles

Un prêt de 100 000 florins sera négocié pour:

• Rembourser l'hypothèque existante sur ces plantations
• Payer ce qui est dû à Joachim Thijsen

Le 23 août 1760, à Paramaribo, I. Bolland, avocat, et G. Syffken, procureur, accompagnés de Canijheenes Neijer, W. Cedloo et Vogel, clerc juré provincial, se sont réunis pour donner leur consentement à un second accord.

Ce document juridique daté d'environ la seconde moitié du XVIIIe siècle mentionne deux figures légales :

• G. J. Ten Pelkwijk, qui est avocat
• I. H. Noordbeek, qui est procureur

Il s'agit d'un acte de transaction devant la Cour de Justice Civile où les parties renoncent à leurs exceptions et bénéfices légaux. Elles s'engagent à ne pas agir directement ou indirectement contre cette transaction. Les personnes et leurs biens sont liés par cet accord qui est irrévocable.

• La deuxième partie doit faire ses calculs selon les règles établies ou attendre la décision d'un juge compétent, sans que cette convention ne puisse être utilisée de manière préjudiciable
• Tous les legs faits par feu S. C. Keyn dans son testament resteront dans la succession commune jusqu'au partage définitif
• Les héritiers bénéficieront chacun d'un intérêt de 8% par an selon l'usage local
• Les parties reconnaissent être pleinement d'accord et satisfaites de cette convention

Le Comparant doit rendre des comptes à son associé concernant :

• La gestion des plantations et des terrains
• L'administration des esclaves et des bâtiments
• L'émission de lettres de change
• L'expédition des produits

Il s'engage à ratifier et approuver toutes les décisions comme s'il les avait prises lui-même. Après une période de 2 ans, il devra présenter un bilan détaillé de sa gestion au second Comparant. Jusqu'à cette échéance, les honoraires d'avocat et les frais d'administration des biens communs restent réservés au premier Comparant.

• Les biens resteront en gestion commune sous l'administration de P. de Hoy pendant 2 ans
• Ce n'est qu'après cette période qu'on pourra procéder à la séparation et au partage
• T.G. Regter donne procuration complète et irrévocable à P. de Hoy pour l'administration de sa part de propriété

• Un premier paiement de 5000 florins hollandais sera effectué en deux versements :
  • 4400 florins hollandais
  • 600 florins hollandais
• Le solde restant sera payé dans 6 mois, après déduction de :
  • 1504,8 florins hollandais déjà payés à divers créanciers
  • 214,17 florins hollandais pour la part des frais funéraires
• Le deuxième comparant accepte ces déductions comme des créances claires et légitimes

Les héritiers de David de Hoy et de F. G. Regten sont parvenus à un accord juridique concernant des différends sur des coûts et des prétentions diverses. Cette entente a été obtenue grâce à l'intervention du Conseil de Justice Civile, qui a examiné les revendications des deux parties. L'accord vise à éviter un long et coûteux procès entre les parties.

Le texte décrit une situation juridique concernant l'administration d'une succession. L'administrateur survivant, ayant conservé seul la gestion selon une convention établie, indique que la succession en question n'est pas encore en état de verser le legs demandé. De plus, il présente une demande reconventionnelle pour:

• Les honoraires d'avocats précédemment engagés
• D'autres prétentions comme des provisions d'administration sur les biens communs
• Des paiements effectués et des dépenses avancées pour le compte du défendeur
• La part des frais funéraires