Transcriptions » Résumés récemment générés à partir de textes reconnus

Un document juridique évoque une affaire de transaction financière frauduleuse impliquant Lambregts, un avocat, et Teegetinijer. L'affaire porte sur une lettre de change suspecte, signée et endossée par une femme mariée. Une femme non identifiée avait refusé d'acheter cette lettre de change, la trouvant douteuse. Teegetinijer a néanmoins négocié le document et accepté sa valeur sans vérifier sa légalité, espérant en tirer profit pour couvrir son salaire et ses dépenses. Il prétend avoir agi de bonne foi, sans soupçon de fraude, mais plusieurs éléments contredisent cette affirmation :

• Il savait que le mariage de la femme signataire rendait la lettre de change invalide
• Il a gardé le document pendant plusieurs semaines après sa publication officielle
• La publication légale est intervenue seulement 3 jours après la création de la lettre de change

Le texte conclut que de tels actes ne peuvent être tolérés dans un pays où la justice règne et doivent être punis pour l'exemple.

Louis Block, âgé de 33 ans, né à Magdebourg en Allemagne et détenu dans la forteresse de Zeetandia, a avoué volontairement devant la Cour de Police et de Justice Criminelle des Colonies, sans contrainte ni fers, comme il ressort des examens et de la confrontation avec l'avocat Lambregts et d'autres documents présentés par le Conseiller Fiscal Jan Nepsen, qu'il a eu connaissance de la publication concernant la fabrication d'une lettre de change. Cette lettre était prétendument signée et endossée par la veuve Bolle, antidatée comme si elle avait été tirée avant son mariage avec Ani Bufini, alors qu'elle avait en réalité été créée longtemps après le mariage.

• Ils se sont réunis à 11 heures sur la Savanasy et se sont dirigés vers le chemin de Wanika
• Ils ont regretté leur désertion et ont voulu retourner à Patan
• Mais Reeder les en a dissuadés, mentionnant une lettre qu'il avait écrite qui fâcherait les officiers
• Ils ont trouvé une petite embarcation et l'ont échangée avec des Indiens contre un plus grand bateau, moyennant 4 shillings et une machette
• Ils ont navigué vers Sarameea avec l'intention d'aller vers les territoires espagnols

• 5 pains blancs
• 1 pain de commissaire
• Pas d'armes
• Pas de vêtements de rechange

• Il est âgé de 25 ans et 14 mois, né à Gorcum, de religion réformée
• Il est soldat au service de la Société (VOC) depuis 6 ans et 1 mois
• Il confirme avoir déserté avec Munnich, Reeder, Arentoe, Mijle, Wijgel, Dreesler, Stanger et Ketsner
• Les déserteurs se sont rendus au poste d'Uriwatikabo, n'ayant emporté que 5 biscuits et un pain de commission
• Il déclare avoir déserté car il était ivre et désespéré après qu'on lui ait volé ses affaires
• Il reconnaît la gravité de son acte et n'a rien à dire pour sa défense

Le 19 décembre 1753, Jan Arnold Dreksler a été jugé pour avoir commis plusieurs infractions :

• Il avait déjà reçu une grâce pour des délits antérieurs, à condition de ne plus commettre d'actes répréhensibles
• Il a agressé dans la rue le procureur Louis Bloek, qui avait auparavant servi son épouse
• Selon le chirurgien, Bloek a failli perdre un œil lors de cette agression
• L'agression serait liée à une dispute concernant un morceau de tissu
• Il a également frappé un garde civil qui l'avait arrêté

En raison de son comportement violent récurrent et particulièrement de l'agression d'un procureur dans la rue, considérée comme très grave, le 17 décembre 1753, le tribunal a condamné Dreksler à être banni du port pendant 6 ans.

Le texte décrit un contrat de prêt daté de 1651. Le débiteur doit rembourser 1912 florins et 10 sous hollandais aux créanciers Willem Blick et Salomon Samsor. Le remboursement doit être effectué avec intérêts dans un délai de deux mois et demi, soit en mars de l'année suivante. Pour garantir le remboursement du capital et des intérêts, le débiteur met en garantie sa plantation située à Rio Commewijnen, entre les plantations Nra Jampibo et Genburgh, incluant :

• Les bâtiments
• Les esclaves
• Les chevaux
• Le bétail
• Les cultures
• Toutes les dépendances

Le 22 décembre 1753, il y a eu une affaire judiciaire concernant Anthonij Tegetmeyer. Il est accusé d'avoir été négligent dans une affaire de lettres de change. Le procureur fiscal provincial, Jan Nepden, demande une sanction ou une autorisation pour poursuivre l'examen de l'affaire.

Le 27 décembre 1753, lors d'une séance présidée par plusieurs personnalités dont :

• W.C. Atrube
• Th. Pistorius Evandergaegh
• Ch. Deks
• R.W. Shwallenberg
• C.O. Kreutz
• C.G. Dolenberg

C. Gustaaf Dak a été nommé nouveau conseiller. Tegetmeyer a été condamné à payer les frais de justice en raison de sa négligence.

Le 22 décembre 1753, il est question d'examiner les registres de mars 1750. Le Gouverneur a découvert dans les résolutions du 4 et 11 de ce mois que la Cour avait accordé des cadeaux en argenterie à certains officiers militaires et civils. Ces récompenses étaient destinées à reconnaître leurs services et leur zèle lors de diverses missions importantes.

Le receveur de la Caisse contre les déserteurs avait été autorisé à prélever ces cadeaux sur ordre de la Cour. Le Gouverneur a appris que ces présents étaient toujours en possession du receveur et que la résolution n'avait pas encore été exécutée.

Pour encourager d'autres personnes dans des situations similaires, il a été décidé d'autoriser le receveur à distribuer ces cadeaux aux officiers nommés dans la résolution. Les Messieurs C. O. Chentr et G. de La Jaille, à qui des présents avaient également été promis comme récompense, sont mentionnés.

Le 22 décembre 1753, une réunion s'est tenue à la Cour concernant des résolutions qui n'avaient pas été mises en œuvre. Le gouverneur Mauricius et les conseillers avaient auparavant pris des décisions importantes. Sous l'administration du gouverneur par intérim Baron van Sporks, ces résolutions n'avaient pas été exécutées. La situation concernait notamment :

• Le procureur Louis Bloek, détenu à la forteresse Zeelandia
• Le procureur fiscal C. L. Blok qui avait présenté des accusations criminelles

Le 22 décembre 1753, une affaire de fraude concernant une lettre de change est examinée. La situation implique une femme qui aurait émis cette lettre de change avant son mariage. Après son mariage, le document aurait dû être annulé et perdre sa valeur.

L'accusé prétend ne pas avoir eu la lettre en sa possession après sa publication, mais selon Tegetmeyer, il l'aurait gardée pendant environ trois semaines. L'accusé dit ne pas s'en souvenir précisément mais pense que c'était quelques jours après la publication.

Sa réponse à l'article 8 de l'interrogatoire est jugée incohérente. Il affirme n'avoir eu aucune raison de réclamer la lettre de change qu'il avait confiée à Tegetmeyer pour négociation, bien qu'il ait été informé de son caractère frauduleux et en ait discuté avec l'avocat Lambreckt.

À l'article 15 de sa réponse, il reconnaît que ceux qui, en connaissance de cause, participent à la négociation de tels documents frauduleux sont punissables. Il apparaît clairement que l'accusé a délibérément fait négocier la lettre de change tout en sachant qu'elle était frauduleuse, et en a accepté et utilisé la valeur.

Le 2 décembre 1753, Louis Block, procureur, est accusé de négligence volontaire pour :

• Ne pas avoir retiré une lettre de change alors qu'il savait qu'elle était fausse
• Avoir continué à négocier cette lettre de change
• Avoir accepté la valeur de cette lettre

Jan Nepden, le procureur fiscal, considère que :

• Cette négligence est équivalente à une faute selon la loi
• Cette excuse n'est pas acceptable car n'importe qui pourrait l'utiliser
• Ces actions sont particulièrement graves venant d'un procureur
• Il demande une sanction exemplaire que la Cour jugera appropriée

Le 22 décembre 1753, Louis Blok est condamné à être banni de la colonie pour une période de 4 ans, avec l'interdiction d'y revenir pendant cette période sous peine de sanctions plus sévères. Il doit également payer les frais de justice.

Le 9 décembre 1753, l'affaire concerne la négociation d'une lettre de change frauduleuse impliquant Anthony W. Tegetmeier. Cette lettre lui avait été remise d'abord par l'avocat Lambregt, puis par le procureur Louis Blok. Le document s'est révélé être falsifié, avec une fausse date et une signature contrefaite dans le but de tromper l'acheteur.

Les interrogatoires et confrontations révèlent que Tegetmeier a reçu la lettre d'abord de l'avocat Lambregt, puis du procureur Blok, pour la négocier. Il s'était engagé à en garantir la pleine valeur. Ann Butim l'avait averti que cette lettre n'était pas valable, mais l'avocat lui avait assuré le contraire.

Le 21 et 22 août 1753, plusieurs affaires judiciaires sont traitées :

• L'affaire de R.F. Lambrechts est examinée. Il est décidé qu'il sera jugé dans le cadre d'un procès ordinaire, avec des délais de 8 jours entre chaque étape, sous peine de forclusion. Sa demande de libération est refusée.
• Concernant l'épouse de J.J. Bartels, il est décidé d'autoriser une réconciliation, à condition que les promesses faites soient respectées. En cas de manquement, elle sera autorisée à quitter le domicile conjugal.
• Une requête du procureur fiscal Jan Nepven contre Louis Block et A.W. Teegetmyer est mise en attente jusqu'à la fin du procès de l'avocat Lambrechts.
• P. des Mazures, qui gère des fonds pour des pupilles, demande l'autorisation de prêter cet argent à un taux d'intérêt de 6% par an au lieu de 8%, en raison de l'abondance de crédit venant de la métropole. Cette autorisation lui est accordée à la majorité des voix.
• Une requête de J.E.B. van Bulow est également mentionnée mais son contenu n'est pas précisé.

• Il s'était rendu le soir au domicile de Ziedenbergh (maintenant décédé)
• Ziedenbergh avait ouvert sa porte
• Ziedenbergh lui devait de l'argent
• Le détenu Heijne lui en avait réclamé le remboursement
• N'ayant pu obtenir son argent, le détenu avait donné un coup sur la poitrine de Ziedenbergh avec sa main
• Il ne pouvait affirmer avec certitude si Ziedenbergh était tombé à la renverse suite à ce coup car tous deux étaient légèrement ivres

• Jan Pieter Meijer
• W. Thomas Galle
• Margareta Claas Moers
• Johan Pieter Meijer
• W. Thomas

• Délivrer et signer des reçus pour les paiements
• Se présenter devant les tribunaux compétents
• Poursuivre les débiteurs en justice en cas de non-paiement
• Observer les délais légaux
• Demander et entendre les jugements
• Faire appel des décisions défavorables
• Saisir des biens et personnes et les libérer
• Retirer des sommes consignées
• Fournir des garanties
• Promettre des indemnités aux garants

Le 9 août 1755, devant Christian Willem Koster, greffier assermenté du secrétariat de Suriname, en présence de témoins, a comparu Margaretha Claas Hoerg Caars, veuve de Hendrik Boulla et épouse séparée de Ami Butheni, résidant à Paramaribo. Elle désigne comme mandataire irrévocable Theodorus Pafselaigue, marchand à Amsterdam, spécifiquement pour réclamer et recevoir en son nom auprès de Willem Mettermagt, résidant à Maslandehijs, une somme d'argent avec intérêts qui lui est due pour la nourriture, la boisson et le logement fournis, conformément à une obligation écrite de sa main.

Un document historique révèle que G. van Borvies a comparu devant les conseillers A. Buttini et G.A.D. De Graaff de la Cour de Justice Civile de la colonie. Van Borvies déclare être propriétaire de la plantation Berlyn et ses dépendances, qui fait partie d'un projet de négociation dirigé par le marchand I.C. van Nes d'Amsterdam. Dans ce cadre, il a emprunté sous hypothèque de la plantation une somme de 131 900 florins, représentant la moitié de l'estimation totale de la plantation Berlyn. Cet arrangement est détaillé dans un acte obligatoire et hypothécaire passé le 19 février 1770 et confirmé par la Cour.

Le Jacobus David Chroot Junior, commerçant à Amsterdam, a comparu le 30 septembre 1763 devant le notaire public Hermanus De Wolff Junior en présence de témoins pour :

1. Nommer comme représentant Jan Godfred Ulff, commerçant à Surinam, pour :
   • Percevoir et recevoir en son nom toutes les marchandises
   • Gérer l'argent liquide
   • S'occuper des obligations dûment endossées
   • Gérer les documents relatifs aux créances
   • Administrer tous les autres effets lui appartenant
2. Autoriser son représentant à :
   • Tenir les comptes et les liquider
   • Approuver et clôturer les comptes
   • Contester si nécessaire
   • Délivrer les quittances appropriées

L'acte a été enregistré le 13 juin 1764 par N Rocher.

Le 20 mars 1764, Cornelis van Homrigh, notaire public à Amsterdam, reçoit Constantinus van Son, habitant de la ville. Suite au décès de son frère Johannes Leonardus van Son, il annule la procuration donnée à Caenraed Lourens Neering Bogel et en cas d'absence ou de décès de celui-ci à Nicolaas de Kruijff. Il nomme comme nouveaux mandataires :

• M. Boudenyn Pmit comme premier choix
• Jan Hendrik Drothman, résident à Suriname, comme second choix en cas de décès ou d'absence du premier

Jan Rocheteau et Barbara Elisabeth van Echten, mariés sous le régime de la communauté de biens, ont comparu devant les juges Ami Butini et O. Pelichet de la Cour de Justice civile de la colonie de Suriname. Ils acceptent l'offre de crédit proposée par Samuel François Chatelain, marchand à Amsterdam, aux propriétaires de plantations de la colonie. Anthoine Taures et Elie La Coudre comparaissent en tant que représentants de Chatelain, directeur du fonds, habilités à distribuer l'argent selon une procuration établie à Amsterdam devant le notaire Hermanus van Heel le 14 janvier 1769 et enregistrée au secrétariat le 10 avril 1769. L'accord concerne le financement des 5/8 de la plantation sucrière Vreeland, située sur la rive droite de la rivière Suriname, acquise par les premiers comparants.

Les comparants déclarent renoncer pour eux-mêmes et leurs héritiers à certains droits concernant :

• L'exception de non-paiement
• Le bénéfice de division entre débiteurs
• Le bénéfice de discussion
• Pour la dame comparante en particulier, le bénéfice du Sénatus-Consulte Velléien

Les lettres de change qui seront tirées par le premier comparant jusqu'à concurrence du capital négocié seront promptement payées par Samuel François Chatelain. Les seconds comparants s'obligent à garantir ces paiements, sur lesquels les intérêts seront calculés. Pour plus de sécurité du prêteur, le premier comparant déclare n'être chargé d'aucune tutelle ou autre qualité onéreuse qui pourrait porter atteinte aux droits et intérêts dudit prêteur.

Le 25 janvier 1160, Huijbert G émet une lettre de change depuis Suriname pour un montant de 396 florins et 11 sous, payable à Catharina Anna Germians (née Fauret). Le paiement devait être effectué six semaines après présentation.

Le 27 janvier 1768, Catharina Anna Germand ordonne le paiement à Gerard Wittemeijer.

Le 14 juin 1768, le notaire Hermanus van Heel d'Amsterdam, admis à la Cour de Hollande, cherche à localiser Butzini pour obtenir le paiement de la lettre de change au nom de Gerard Wittemener, marchand d'Amsterdam. Cette lettre avait déjà fait l'objet d'un protêt pour non-acceptation le 28 avril 1760.

Ne pouvant localiser Butzini, ni au bureau de poste général ni ailleurs, le notaire établit un protêt pour :

• Non-paiement de la lettre de change
• Frais de change et rechange
• Dommages et intérêts

Le 4 juin 1772, devant le notaire Isaac Pool à Amsterdam, se sont présentés Jean Robert Rilliet et Louise Rilliet (épouse séparée de Salomon Lonis Morff) d'une part, et Mare Berrurier et son épouse Jeanne Claire Perrodin d'autre part. Ces derniers, ayant récemment habité à Vianen et se trouvant maintenant à Amsterdam, prévoient de partir s'installer dans la colonie de Suriname.

Les parties ont convenu que :

• Les premiers remettront aux seconds un fonds de marchandises et de biens d'une valeur minimale de 3000 florins hollandais
• Les seconds auront la direction totale de ces biens pour les vendre en gros ou en détail dans la colonie comme ils le jugeront bon
• Les premiers s'engagent à envoyer régulièrement des marchandises supplémentaires après confirmation de l'arrivée des seconds au Suriname

Ce texte décrit un contrat commercial établi à Amsterdam. Les points principaux sont :

• Les parties s'engagent à une commission de 12% sur les ventes de marchandises, garantissant un revenu minimum annuel de 1200 florins
• Le contrat est prévu pour une durée initiale de 10 ans
• Les coûts de voyage et de passage seront avancés à l'une des parties
• En cas de décès avant l'expiration des 10 ans, les marchandises seront remises à Ami Butini, conseiller de justice dans la colonie de Suriname
• Les témoins sont Ryk Everts Junior et Jan Jacob Mursiker
• Le document est signé par J. K. Rillief, Jane Ma, Puilliet M berrier, JEberruvier, Perrodijn Isaac Pool et le notaire Gerrit Mulder