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Archives Nationales, Décisions de la Cour suprême
Hoge Raad: Register op de Dictums, 1582-1795, Den Haag, archives 3.03.02, numéro d'inventaire 889/721
Permalien https://hdl.handle.net/10648/a05ac20e-8171-102d-8163-005056a23d00
Ces données ont été mises à jour pour la dernière fois sur 30 octobre 2013 par le détenteur de la source et publiées pour la première fois dans les archives ouvertes sur 27 décembre 2015.
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