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DelictStroperij
jachtovertredingen
Datum vonnis / uitspraak30 novembre 1916
Rolnummer7181
Plaats rechtbankBreda
Soort rechtbankArrondissementsrechtbank

Citation de la source

Centre d’Information Historique Brabant, Tribunal de district
Strafvonnissen Breda, 's-Hertogenbosch, archives 23, numéro d'inventaire 515


Voir sur le site source

Adresse Internet

  • http://www.bhic.nl/integrated?mizig=414&miadt=235&miaet=54&micode=23.515&miview=ldt&minr=17400738
  • https://www.openarchieven.nl/bhi:72BEEE6F-7922-47CB-9AFD-2983FF5F8F02

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