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DelictLandloperij
Datum vonnis / uitspraak9-12-1890
Rolnummer78
Plaats rechtbank's-Hertogenbosch
Soort rechtbankArrondissementsrechtbank

Citation de la source

Centre d’Information Historique Brabant, Tribunal de district
Strafvonnissen 's-Hertogenbosch, 's-Hertogenbosch, archives 24, numéro d'inventaire 244


Ces données ont été mises à jour pour la dernière fois sur 16 octobre 2020 par le détenteur de la source et publiées pour la première fois dans les archives ouvertes sur 15 octobre 2020.



Adresse Internet

  • http://www.bhic.nl/integrated?mizig=414&miadt=235&miaet=54&micode=24.244&miview=ldt&minr=13664875
  • https://www.openarchieven.nl/bhi:6501F1C4-ECB5-4347-8F6A-D04CE2A4FAF3



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