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Delictovertreding van diversen wettelijke voorschriften (m.n. hondenbelasting, drankwet)
Rolnummer2013
Plaats rechtbankBreda
Soort rechtbankArrondissementsrechtbank

Citation de la source

Centre d’Information Historique Brabant, Tribunal de district
Strafvonnissen Breda, 's-Hertogenbosch, archives 23, numéro d'inventaire 639


Voir sur le site source

Adresse Internet

  • http://www.bhic.nl/integrated?mizig=414&miadt=235&miaet=54&micode=23.639&miview=ldt&minr=1384114
  • https://www.openarchieven.nl/bhi:479C53FC-3B3B-4BC9-BDF0-AF7C23EA4BA6

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