Inscription (dans l'année 1859)

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DelictVerboden vervoer
smokkelarij
zoutfraude
Datum vonnis / uitspraak28-6-1859
Rolnummer113
Plaats rechtbank's-Hertogenbosch
Soort rechtbankArrondissementsrechtbank

Citation de la source

Centre d’Information Historique Brabant, Tribunal de district
Strafvonnissen 's-Hertogenbosch, 's-Hertogenbosch, archives 24, numéro d'inventaire 63


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Adresse Internet

  • http://www.bhic.nl/integrated?mizig=414&miadt=235&miaet=54&micode=24.63&miview=ldt&minr=13188986
  • https://www.openarchieven.nl/bhi:35FBA72A-5D74-44D0-A325-2EBDBBC09F13

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