Huwelijk op te Brussel (België)

Opmerking

Transcriptie van een vonnis van de rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel op vraag van de heer Edouard Proverus. "... Suivant la cause de Monsieur Edouard Proverus, sans profession, domicilié à Bruxelles, Rue du Congrès numéro cinquante cinq, demandeur, représenté par Maître Léon Slosse, avoué licencié contre 1° Monsieur Joseph Proverus, domicilié à Bruxelles, Rue du Congrès numéro cinquante cinq, défendeur, représenté par Maître Thierry, avoué licencié 2° Madame Proverus née Anna Wiseman, domiciliée de droit avec son mari mais résidant à Montréal (Canada) chez Monsieur Charles Wiseman, défenderesse défaillante. Faits : le neuf décembre mil huit cent quatre vingt-sept, le demandeur présentait à Monsieur le Président de première Instance, scéant à Bruxelles une requête dans laquelle il exposait que son fils Joseph Proverus a contracté mariage le douze Mai mil huit cent septante-cinq à Montréal (Canada) avec Anna Wiseman, couturière demeurant à Montréal. Qu'à l'époque du mariage le défendeur n'avait pas atteint l'age de vingt-cinq ans; qu'il avait quitté la Belgique depuis quelque temps et que le demandeur ignorait où il se trouvait. Que le consentement du demandeur pour le mariage ne fut point sollicité et que aucune publication ne fut faite en Belgique. Que c'est sans avis du demandeur et sans son consentement que le mariage fut contracté à Montréal. Que le défendeur étant revenu à Bruxelles ne fit point connaître au demandeur l'exécution du mariage. Que c'est seulement au mois d'août mil huit cent quatre vingt-sept. Que le demandeur en connut l'existence à la suite de renseignement précis qu'il fit demander au Canada par l'intermédiaire du consul Belge. Que le mariage du défendeur et de la défenderesse est nul aux termes des articles cent quatre vingt-deux et cent quatre vingt-trois du code civil; que ce mariage est encore nul aux termes de l'article cent nonante et un du code civil. Que le demandeur a l'intention formelle de faire prononcer la nullité du mariage ...." De rechtbank willigt het verzoek en annuleert het huwelijk dat Joseph Proverus en Anna Wiseman afsloten te Montréal op 12/05/1875. Vonnis geregistreerd te Brussel op 11/05/1888.

Bronvermelding

Rijksarchief België (Brussel) te Leuven (België), BS Huwelijk
Burgerlijke stand Brussel, Leuven, 8 september 1888, aktenummer 450

Demogen Vlaams-Brabant en Brussel (project hubru19b)