Mariage le à Sint-Gillis (Belgique)

Remarque

Acte de rectification d'acte de mariage dressé le 29/12/1886. Henri Joseph Duquenne, 21 ans, ajusteur, né à Bruxelles, demeurant à Saint Gilles, rue de Thy 16 a dans une intention frauduleuse et à dessein de nuire, commis à deux reprises le crime de fait en écritures authentiques et publiques pour avoir dans deux régistres aux actes de mariage pris faussement la qualité Civil de Van Schepdael Henri, imprimeur, 24 ans, domicilié à Saint Gilles frère de la contractant, témoin au mariage et et a apposé la fause signature comme témoin "Henri Van Schepdael" Van Schepdael Henri, imprimeur, 24 ans, né et demeurant à Saint Gilles, impasse Vanderhoeven 4, pour s'être rendu complice des infractions et pour avoir donné des instructions pour les commettre. L' acte de mariage susvisé sera réformé en ce sens qu'il n'y sera plus fait mention de la présence de témoin à la célébration du mariage et à la rédaction de l'acte de mariage de Henri Van Schepdael et par conséquent constaté que la prétendue signature du dit Henri Van Schepdael y opposée est fausse. La valadité d'un mariage, d'ailleurs publiquement contracté n'est pas subordonnée à la présence du nombre de témoins fixé par l'article 75 du code civil, pour donner à l'acte sa forme solenelle.

Citation de la source

Archives d'Etat de Belgique (Bruxelles) à Leuven (Belgique), L'état civil des mariages
Burgerlijke stand Brussel, Leuven, 1 juillet 1887, nombre record 74

Demogen Vlaams-Brabant en Brussel (project hubru19b)

Ces données ont été mises à jour pour la dernière fois sur 23 juin 2023 par le détenteur de la source et publiées pour la première fois dans les archives ouvertes sur 1 avril 2021. Informations de provenance: DemogenBrussel19b.mdb > mdb-export > abl/demogen/csv2a2a.pl, originele record identifier is HUBRU_00656425_0.