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archive access 1.01.02, inventory number 8688, page 19

Randittions, de Hadte. Admodiation,
s‛est avise au contraire de faive
des Instances verterées audt. Conseil
d'Estat, pour que le sguseit des Finan
=ces enst aft'admettre a lexariueodus.
lotatt de Commis., ce que le meme„
aussi
conseil d'Estat a. velterement
enchargé a ce sousert, non obstant
touttes les raisons qu'Il a represente
par plusieurs speroultes pour faire
voir que la presentattion, sgulement
et feture desdts. Comptes doiveert
absolument preceder t'admission
dud. Sr. Cappieters a l‛exeriue de
Sadcharge.
Si avant que le Conseil des Ainances a
esté obligé de representer autrefois
audt. Conseil d'Estat, par la Consulte
du 23. februr 1711 eij jointe en copie
retative a celle du 5. du mememois
et cellecij aux precedentes. que c‛estr
=ent ses Instructions qui obstoient
astadt. Admission, et qu‛aijant esté
obligé de juver aussij (: lors de son ve
tablissemt:) l‛observance du Conten
de l‛Instruction additionelle des
Deux Puissances cij pareillemt. joint
en Copie par la quelle el est ordonne
expressemt. que dans les matieres
graves, et importantes, le Conseil
dort aller communicativemt. et de
aoueert nou seulemt. avec ledt. Conseil
d'Estat, mais bien partiuilierement
autsij avec les Deux Puissances.
le Conseil des Finanus ne pouvoit
se despenser nij estre dispensé d‛en
donner part a Vos Exce. qui estoit
lors a la Haije, al l‛effect qu‛Elles
eussent esté inforenéio du fondemt.
que le Conseil a poux n‛admettre
ledt. Consr. et Commis Coppieters.
Et comme le Conreil d'Eotat par sa
Resolution margée sur cette derniere
Coesulte du 23. fevirer ordonne autre
=fois auconseit des Finances de ne plus
s‛opposer a ce que ledt. Commis Copieters
frequente ce sperseil, et fasse les
Devoirs et fonctions de sa Ccharge.
Le Conseil des finances pour satis faire
a son obligation en enforme V. E.
pour qu'il leur plaise de voir, et
cousiberer les vaisoers peremptoires
beduites par lesds. deux Consultes
cij jointes, et desuitte vouloir ap=
=prouver la fonduitte du Conseil, afin
que ledt. Coppieters ne soit admis
avant la presentation et slature
de ses Comptes de l‛admodiation
particulieremt. pour les 3. dernieres
Années, au regard des quelles, Il
na enore rien presenté nij exhibe
quoij qu'il soit obligé de le faire
chaque Année suivant les fonditions
det admodiation pour faire profiter
au Roij la Moitie de ce que les
Doenaines ont plus rapporté que
les septante mille fls, qu'ils
devoient fournir par an.
Aensij avise a Braxelles au Conseil des finances du Roij le 4me
avril 1781.
Deffecomte de Hooght
Frauaf
Masdistiphen