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accès aux archives 1.01.02, numéro d'inventaire 8686, page 19



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de Messiuers les Chancelier Busselles ce 6: fevr: 1710.
1162.
et autres du Conseil Souverain
du Roij etabli en Brabant.
Messieurs
L‛intention de sa Majesté la
Reijne dela gran de Bretagne
et de Leurs Hautes puissances
les Seigneurs Etats generaux des
Provinces unies etant que le
cours dela justice soit laissé
libre aun thacun Pans qu'il soit
arreté ou interrompu par des
moratoones ou autrement.
Nous avons requis Messieurs
du Conseil d'Etat commis au
Gouvernement des paijs bas
Espagnols, de ne porter aucun
obstacle ou retardement dans
l‛affaire que les Seigneurs
prince d'auverque va entrainer
par devant votre conseil pour
avoir l‛effet dela sentence
rendue en revision par la Cour
foedale de Brabant au profit
de la Marquise de Bergerop Zoom
princesse d'onagen de hogen zol„

Mibudera

Citation de la source

Archives Nationale / Archives Hollande du Sud, numéro d'archive 1.01.02, Inventaris van het archief van de Staten-Generaal, (1431) 1576-1796, numéro d'inventaire 8686, De bijlagen bij de resoluties van de Staten-Generaal / De ingekomen delen en dossiers, afzonderlijk verzameld in series / Verbalen en rapporten van Nederlandse vertegenwoordigers in den vreemde (buitenlandse verbalen) / Verbaal van de extraordinaris gedeputeerden Johan van den Berg en Frederik Adriaen baron van Reede, heer van Renswoude, wegens hun zending naar Brussel in verband met de administratie van de Spaanse Nederlanden tijdens de bezetting door Engeland en de Republiek / 1710 februari 6 - 1710 juli 14



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