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archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 757, pagina 16



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Transcriptie

Les differens dons faits a Jean, a Philibert, a Claudine de
Chalons et aux Princes d'Orange, par les Empereur, Arclidue,
Archiduchesse, et Rois d'Espagne, des biens qui avoient appar„
tenus a la mais on de Chalons= Tonnerre, et aux Princes Plilippe,
Guillaum de Nassau Orange.
Les actes du procés des Fiscaux du Roy d'Espagne contre Philippe
de Merode.
Le testament de Philibert de Chalons avec les octrois de l‛Empereur,
Le testament de René de Nassau Cralons, Orange avec les Octrois
et confirmation de l‛Empereur
Le traité de mariage d'anne d'Egmond avec Guillaume premier
Prince d'Orange.
Les testamens de Guillaume premier, de Philippe Guillaume,
de Maurice et de Fredrik henry d'Orange.
les pieces du proces intenté a Malines par les Fiscaux du Roy d'
Espagne entre les Princes d'Orange.
Le traité de vente de la Terre de Pronchiennes.
Le jugement, par lequel cette vente a eté dedarée valable.
Les contracts de vente des Terres de Rolancourt, Anhagnies,
comture et Coquemplus.
L‛Acte de retrait lignager de la Terre de Rolancourt.
la premiere assignation de Philippe de Merode,
la reprise d'instance dud Philippe de Merode
les saisies et actes faits sur les biens des Princes d'Orange,
par les Maisons de Merode et Isenghien.
la justification des sommes, que les Maisons de Merode et
d'Isenghien ont touchés, provenant des biens apparte„
nant aux Princes d'Orange en Flandres, Luxembourg,
et Comté de Bourgogne.
La sentence de la Cour Feodale de Brabant de l‛année 1657.
La transaction du dernier Mars 1662. faite entre la Prin„
cesse Douairiere d'Orange et la Comtesse d'Isenghien.
Les requetes presentées par la Maison d'Orange pour faire
casser lesd. sentence et transaction.
Les jugemens des Gouverneurs des Pais Bas, au nom du Roy
d'Espagne.
L‛adjudication delavente de la Perre de Warneton et de
celles
celles situées dans le Luxembourg.
La rente de Madame De Blaswelt.
les consultations, avis de droit, memoires et factums produits
de part et d'autre, dans tous les Tribunaux de justice
ou ces differens proces ont eté portés,
la sentence rendue contre Vander lest comme contra falsum pro„
curatorem et pupillum indefensivum.
la genealogie des Maisons de Merode et d'Isenghien.
les actes qui justifient, que dans le tems de la vente des Terres
les comtes de Merode ont eté presens et instruits de ladite
vente, et n'y ont formé aucune opposition.
Le testament de Philippe de Lannoy.
la reconnoissance du contract de mariage de Philippe de Lanoy
faite le 7. Fevrier 1528.
Le partage des biens de Philippe de Lanoy, et de Dame Bonne
sa femme.
Le procés vertal des degradations des bois de Francle Comte, faites
,par les intendans de ceux d'Isenghien: lequel proces verbal
a eté remis a Mr. De Vrijberge,
la cession des Seigneuries de Lanoy et de Rolancourt,
les actes de mise en possession de plusjeurs fiefs en faveur
de Maximilien d'Egmont et de Francoise de Lannoy son
epouse.
Voor de Minute
notulen.


Mibudera

Bronvermelding

Nationaal Archief / Rijksarchief Zuid-Holland, archieftoegang 1.01.02, Inventaris van het archief van de Staten-Generaal, (1431) 1576-1796, inventarisnummer 757, Resoluties van de Staten-Generaal / De ordinaris resoluties / De "Eerste Minuten" en de "Geresumeerde Minuten" van de Vergaderingen van de Staten-Generaal, 1671-1796 / "Eerste Minuten" van de notulen van de vergaderingen van de Staten-Generaal / 1714 januari - december / 1714 december



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