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archieftoegang 1.01.02, inventarisnummer 12138, pagina 12

Procedeeren, 20o als die door het Tribunaal der Municipaliteft
221 moeten worden geobserveerd.
Huyden ogtent heeft den Praesident in de Nationaale Vergade-
ring Leesing gedaan van een Brief van den Koning, die aan ge-
melde Praesident, voor de vergaderins was geaddresseerd: voege
Copie van genoemde brief hier nevens, en retereere my oormoe
dis aan den 1nhoud.
Waar meede, &c.
Parys den 7 July 1791. Getekend,
Kestevenon van Berkenroode.
1AA6RN.
Copie de la Reponse de M. l‛ Am
bassadeur d'Espagne a M. le Compte de
Montmorin relativement a une preten
due Invasion des Troupes Espagnois sur
la Territoire France.
B N
le Comte, je viens de recevoir une lettre par la
AL. quelle vous me mandes que les Espagnols sont entres
dit- on sur le Territoire Francois par trois gorges. Cette
Nouvelle ne peut-étre que leffet de quelque meprise exa-
seree.
Elle peut avoir pour cause quelques coups de Fusils en-
tre les Contrebandiers des deux Royaumes. Il n'y a sur la
tronciere que les Troupes absolument necellaires pour tor
wer te Cordon, dont je vous ai parle. Voire Excellence
connoit te Roi mon Maitre, & doit savoir combien cette
condvite seroit indigne de sa Probite & de la dignité de
la Corronne: Non Monsieur te Compie, je ne crois pas
que le Roi mon Maitre me tienne ici pour vous laisses sa
voir les intentions par les Lettres de quelques Municipa-
lites.
Jai lhonneur, &c.
Monsieur.
Copie de la Lettre de M. l Am.
bassadeur d'Angleterre a M. le Comte
de Montmorin, datée de Paris te 23
Juillet 1791.
E viens de recevoir une Lettre de deux Maltres de Vais-
seaux Anglois, actuellement dans le Port de Nantes, qui
S
le plaignent iant en leur nom, qu‛au nom de ious leurs
Collegues, de ce que te 29 Juin, l‛orsqu'ils eioient preis
a partir, un Corps de Cardes Nationales s'elt rendu a bord
de leurs Vaisseaux, & en a emporté les Voiles. Ils assu-
rent s‛etre conformes aux loix du Commerce, & n‛avoir
embarque aucune Marchandise qui n‛ait ete declarée &
veritice par les lercepieurs de la Douane. Je vous prie
Monlieur, de prendre les mesures necellaires pour qu‛on
leur rendre leurs voiles &t la liberté de partir.
De-
3 )
Decret renidu par l‛Assemblee
Nationale sur la Lettre ci- dessus.
'Assemblée Nationale sur le Compte qu'il Lui a
k
été rendu d'une Lettre de L‛Ambassadeur d'An-
gleterre, au Ministre des Affaires Etrangeres, par la
quelle l‛Ambalsadeur le plaine de ce qu‛un Corps de
Cardes Nacionates de la Visse de Nanies, a emporis
les Voiles de deux Navires Anglois qui etoient pret
a partire charge le Ministre de linterieur, de pren-
dre sans delai les eclaircillemens necelsaires sur ce
qui a pu donner lieu a ce procede, afin qu'il soit
accordé une juste indemnité, s'il y a lieu, aux Mai-
tres des deux Batimens Anglois, dont il s'agit, &
que toute liberié leur soit rendus pour suivre leur
destination.
Et cependant l'Assemblée Nationale voulant, que
la bonne inteligence &e l‛amitie qui regnem enire
la France & les Nations Etrangeres soient constam-
ment encretenues, ordonne aux Commandans des
torces de Terre & de Mer, & Generalement a 1ous
les t'onctionnaires publicqs, de faire jouir les Eiran-
gers dans toute letendue du Royaume, & particu-
tierement dans les loris de France de la Liberie,
de la sureté & de la protection qui leur sont garan-
ties par les Traites.
Petire du Roi a l‛Assemblee
Nationale du 7 Juillet 1791.
Messieurs.
Apprends que plusieurs Officiers retires dans les Pays
Etrangers ont invites les Soldats des Regimens aux quels
ils sont attaches a quitter le Royaume & a venir les
rejoindre, leur promeiant des recompenses: en veriu des
Ordres qu'ils disoient etre emanes de Moi, je crois devoir
dementir cette assertion, & repeter ce que jai deja dit
dans ma Declaration.
Je n'avois d'autre projet que celui de me rendre a Mont-
Medi, & mon but en publiant mon Memoire, étoit uni-
quement de faire part a l‛Allemblée des difficoltes que je
trouvais dans lexecution des Loix; ainsi je declare formel-
lement que toute Personne qui se diront munis de pa-
raits pouvoirs, en imposeroit de la maniere la plus cou-
pable.
Louis.
Dats
A
Signé,