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archive access 1.01.02, inventory number 11432, page 26

pour cont de leur Valeur, et pour les toiles de
Coton, de kin ou de Chauvre peintes ou im
primées, et venant de l‛Etranger vingt Cing
pour cent de leur Valeur
si les toiles de cotton blanches, et monchoirs
de toutes especes, en semb le les monsselines
et Bazins de toutes especes provenant de
commerce de la Compagnie des Indes, conti
nueront d‛entrer par le port Louis et par
l‛orient, en paijant par la Compagnie des
Indes a l‛adjudicataire des fermes Unies
Cing pour Cent de laval eur des soiles de Coton
et mouchoirs detoute especes, et dem, et demi
pour Cent des Mousselines, et Bazins de
toute espoces, sur le pied de l‛adjudication
et deduction faite des dix poursent des
Comptes accordés aux Adjudicutaires.
sii les toiles peintes ou imprimées pro„
venant du Commerce daladite Compagnie
pourront entrer librement dans notre
Roijaume par le Burean du port Conis, en
paijant a la sortie du Magnzin d'ontrepos,
quinze pour cent de la valeur des dites soiles
et a l‛égard des dites Toiles envoijées direc
tement eucit Magazin d'entreppot parte
port Louis al Etranger, ou destinées au
Commerce de Guinée elle demeureront
franclies et exemptes de tousdroits ainfi
qu‛elles l‛ons eté jusqu‛aprésent.
W permettons a tons fabriguans de
fabriques des Toiles de Coton, et monsseline
blanches, a l‛ imitation de celle des Indes
dans
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dans les memes portées, et doms les memes
laizes. Voulous que les dites Toiles et Mous
selines, ainsi que toutes les autres Toiles blan
ches de Lin, de Chanvre, ou de Coton, oumelées
des dites Maticres, et revetires des marques
de fabrigne, et de visite prescrites parles leg
„sargotie Arres
lemens, et notammens, duvingt loust mit
sept Cent Cinquante huit, puissentcirculer
librement dans toutes les villes et provinces
de notae Roijaume, en exemption de tousdroits
de foraine Douane et autres droits de Tractes
generalement Quelconques que nons wvons
supprimé et supprimons a cet égord.
V. Permettons de peindie et imprimer les
soiles de din, de Clanize et de Coton, ou meliéo
des dites maticres, soit nationales, soit ltron
geres lesquelles soiles ainsi peintes ou
imprimées paijeront dans les Bureai
de s‛lijfferentes provinces de notre Roijaume
ou il est du des droits, le double de ce que
paijent actuellement les siamoi ses tein„
tes onfaconnées de la fabrique de Ronen
et jouiront a la sortie de notze Roijaume
soit pour l‛Etranges, soit pourles Colonies
et le Commerce de Guinée, del‛exemption
des droits Accordéé pur nos arrets des treize
et quinze Octobre, dix heuf Novembre
mil sept sent quarante trois, et Lettaes
patentes suriceus du vingt deux decembre
de ladite année.
v1 Lors de l‛introduction des Toiles